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Comme toute personne physique, une entreprise peut être à l’origine de dommages ou d’accidents. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro permet de couvrir ces risques et assure la prise en charge des coûts qui en découlent et qui peuvent être importants. Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, une assurance donc indispensable quand la responsabilité d’une entreprise est engagée, afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de la structure, et donc sa pérennité.

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent appelée « RC pro », est une assurance destinée à couvrir une entreprise dans le cas où elle occasionne des dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces dommages peuvent être causés à des tiers par un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant de l’entreprise dans le cadre de leur activité. Ils regroupent aussi ceux causés aux biens et matériels confiés, ainsi que les préjudices causés aux salariés.

Si l’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative de manière générale, elle est cependant obligatoire pour toutes les professions réglementées telles que les professionnels de la santé, du droit, les experts-comptables, les agences de voyages, les agents immobiliers et les agents généraux d’assurance notamment. Les entreprises du bâtiment ont aussi pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

De la même manière, les appels d’offres auxquels les entreprises peuvent répondre dans la cadre de leur activité exigent le plus souvent qu’elles soient couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Tout comme une personne physique, l’entreprise n’est pas à l’abri de causer des dommages ou des accidents, et se doit donc de s’assurer pour couvrir les risques qui en découlent. D’autant que des dommages causés peuvent entraîner des frais très lourds pour une entreprise, notamment s’ils font l’objet d’une action en justice. Des coûts qui peuvent mettre en péril la santé financière d’une entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les frais liés par exemple à la défense de l’entreprise si les dommages qu’elle a causés sont traduits devant la justice et notamment ceux en lien avec le dédommagement des victimes.

Dans quels cas la responsabilité civile professionnelle est-elle appliquée ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient dans tous les cas de dommages ou d’accidents causés par l’entreprise dans le cadre de ses propres activités ou de ses activités annexes, par exemple si elle fait appel à un sous-traitant. Les dommages concernés peuvent intervenir au cours de l’exécution d’une prestation, après la réception de travaux ou encore suite à la livraison de produits fabriqués par l’entreprise.

Les préjudices couverts peuvent concerner des personnes physiques ou des personnes morales telles que des partenaires commerciaux, des clients, des fournisseurs, etc.

Cette assurance couvre les risques provoqués par une négligence, une faute professionnelle, un défaut de prudence, une erreur d’appréciation, mais aussi dans les cas de retard dans le délai de livraison d’une prestation ou encore d’abus de propriété intellectuelle par exemple.

Les dommages causés accidentellement par une entreprise à l’environnement (contamination des sols, des eaux ou de l’air, atteinte aux espèces et habitats protégés, etc.) sont également couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les différentes options de d’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle recouvre plusieurs types de garanties que l’entreprise peut souscrire en plus des garanties de base.

La responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation couvre toutes les conséquences financières des dommages causés au personnel de l’entreprise (accident de travail, maladie professionnelle, dommages à leurs biens matériels, etc.), aux tiers à l’occasion de l’activité de l’entreprise dans ses locaux ou en dehors, ainsi qu’aux sous-traitants.

La responsabilité civile après travaux

La responsabilité civile après travaux, aussi appelée responsabilité civile après livraison, couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les travaux ou les produits réalisés par l’entreprise (vice du produit, erreur de conditionnement ou sur les recommandations d’utilisation, etc.).

Quel est le coût d’une assurance RC Pro pour une entreprise ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de différents éléments qui peuvent influencer sur l’importance des risques qu’une entreprise peut être amenée à prendre au cours de son activité professionnelle. Il peut s’agir par exemple du secteur et du type d’activité, du volume du chiffre d’affaires, du nombre de salariés, de la taille de l’entreprise, etc.