Qu'est-ce qu'un plan de formation au sein d'une entreprise ?

Date : 04/02/2019 - Catégorie : Management & RH

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Qu'est-ce qu'un plan de formation au sein d'une entreprise ?

Le plan de formation, devenu depuis le 1er janvier 2019 le « plan de développement des compétences » suite au vote de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », décrit l’ensemble des actions de formation proposées par les employeurs à leurs salariés.

Selon sa définition officielle, le plan de formation est un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel.Il a pour but d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ou en vue de son évolution digitale, environnementale ou technologique par exemple. Une obligation de l’employeur en matière de formation, prévue par le Code du travail.

Deux types d’actions de formation dans le plan de formation

Les actions de formation que peut proposer un employeur à ses salariés dans le cadre d’un plan de formation sont de deux types :

Les formations peuvent être organisées en interne ou en dehors l’entreprise par un organisme de formation. Dans tous les cas, qu’elles soient de son initiative ou de celle d’un salarié, l’employeur a le choix d’accepter ou de refuser une formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Ces actions de formation peuvent aussi prendre la forme d’un bilan de compétences dans le but d’une évolution professionnelle ou d’une validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet d’obtenir une certification professionnelle.

Dans quel cas un plan de formation doit-il être mis en place dans une entreprise ?

Un employeur n’est pas obligé de mettre en place un plan de formation, même si ce dernier est plus que conseillé puisqu’il donne la possibilité de faire un bilan des besoins du personnel en termes de compétences afin de permettre aux salariés d’être les plus compétents possible. Quand il met en place un plan de formation, l’employeur est libre de choisir les salariés de son entreprise qui vont bénéficier de ces actions de formation, à condition que son choix ne soit pas basé sur des éléments à caractère discriminatoire comme la situation familiale du salarié, son orientation sexuelle, son âge, son origine ethnique ou ses activités syndicales.

Un plan de formation peut être décidé dans n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille. Dans tous les cas (mise en œuvre ou non d’actions de formation en faveur des salariés), l’employeur doit consulter les représentants du personnel de son entreprise. Le plan de formation est en principe défini chaque année au sein des entreprises après consultation et avis du comité social et économique (CSE), mais certaines dispositions permettent de le prévoir pour une durée de trois ans.

Qui prend en charge le coût des formations ?

Dans le cadre d’un plan de formation, c’est l’entreprise qui doit prendre en charge le coût des formations suivies par les salariés. Les frais de restauration et d’hébergement éventuels occasionnés par ces formations aux salariés sont également pris en charge ou remboursés par l’entreprise.

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