Quelle est la différence entre le numéro SIREN et SIRET d'une entreprise ?

Date : 05/05/2020 - Catégorie : Gestion & Finance

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Quelle est la différence entre le numéro SIREN et SIRET d'une entreprise ?

Au moment de leur création, toutes les entreprises doivent être immatriculées pour être reconnues officiellement et légalement. Les numéros SIREN et SIRET font partie de ces immatriculations obligatoires qui permettent aux organismes publics et aux administrations notamment d’identifier une entreprise. Grâce à ces identifiants numérotés, toutes les entreprises présentes sur le territoire national, ainsi que leurs établissements, sont recensées au sein d’une seule entité, le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, dit le répertoire SIRENE.

Le SIREN : le numéro unique d'identification légale d’une entreprise

Le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) a pour objectif d’identifier chaque entreprise, y compris chaque micro-entreprise, et de la considérer comme une entité légale à part entière. Le SIREN tient lieu de carte d’identité pour une entreprise. Ce code chiffré sert principalement à identifier une entreprise dans ses relations avec les différentes administrations et organismes publics, et en particulier avec les services fiscaux et sociaux. Sans numéro SIREN, une entreprise n’est pas reconnue légalement.

Le numéro SIREN est un code unique qui est rattaché à l’entreprise tout au long de sa vie. Il reste toujours le même et l’entreprise n’en possède qu’un seul. Ce code personnalisé peut être supprimé dans certains cas comme ceux du décès ou de la cessation d’activité pour une personne physique, de la liquidation ou dissolution pour une personne morale.

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Il est attribué gratuitement par l’Insee à partir du moment où l’entreprise est inscrite au répertoire SIRENE, le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises françaises, mais aussi des entreprises étrangères ayant une représentation ou une activité en France. Le répertoire SIRENE est consultable gratuitement par les professionnels et les particuliers. L’inscription sur cette base intervient une fois que toutes les démarches d’immatriculation d’une nouvelle activité professionnelle auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE) sont réalisées.

Pour les sociétés et entreprises individuelles commerciales, le numéro SIREN matérialise l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit obligatoirement être mentionné sur certains documents tels que les factures, tous les documents administratifs et commerciaux, les mentions légales d’un site Internet, etc.

Le SIRET : l’identifiant géographique de chaque établissement d’une entreprise

Le numéro du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) identifie chaque établissement d’une entreprise, en tenant compte de son adresse, auprès des organismes sociaux et fiscaux. Ainsi, une entreprise qui dispose de plusieurs entités différentes de son siège social se voit attribuer autant de numéro SIRET qu’elle comporte d’établissements et chacun d’eux dispose d’un numéro de SIRET distinct. Le SIRET est en quelque sorte l’identifiant géographique d’un établissement ou d’une entreprise. Il est également attribué par l’Insee par le biais du CFE et il figure au répertoire SIRENE.

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres dont les 9 du numéro SIREN et 5 autres chiffres qui constituent ce que l’on appelle le numéro interne de classement (NIC). Ce dernier permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (SIREN) à laquelle il est rattaché et décrit sa situation géographique. Un établissement qui change d’adresse change de NIC, et donc de SIRET.

Comme pour le numéro SIREN, le SIRET est attribué gratuitement par l’Insee à l’issue des démarches d’immatriculation obligatoires qui doivent être effectuées lors de la création d’une entreprise auprès du CFE. Le SIRET doit figurer sur les bulletins de salaires, mais aussi sur les documents officiels de l’entreprise. Ces deux numéros d’identification sont mentionnés sur le Kbis de l’entreprise, c’est-à dire le document officiel qui certifie sa légalité et remis à la suite de son immatriculation.

En revanche, seul le SIRET est modifié à l’occasion d’un changement d’objet social ou de siège social.

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