Mutuelle TNS avec prise en charge immédiate : est-ce possible ?

Les travailleurs non-salariés ou TNS ont besoin plus que quiconque d’une prise en charge optimale de leurs dépenses de santé. Ils doivent anticiper et souscrire, de leur propre initiative, une mutuelle santé TNS adaptée. Leurs revenus dépendent exclusivement de leur productivité.

Des frais de santé mal pris en charge peuvent les inciter à renoncer à des soins qui mettent en péril leur situation financière. L’idéal pour les TNS est la souscription à une mutuelle santé sans délai de carence. Qu’est-ce que le délai de carence et quelles garanties sont concernées ? Pourquoi et comment souscrire une mutuelle santé TNS avec prise en charge immédiate ? Passons en revue les divers éléments de réponse.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Tout souscripteur d’une mutuelle santé, et en particulier un TNS, doit être vigilant sur les conditions de prise en charge immédiate ou différée mentionnée au contrat. Il s’agit du délai de carence appelé aussi délai de latence.

Cette période varie en fonction des organismes de 1 à 3 mois, à plusieurs mois en fonction des garanties concernées. Le délai de carence repousse la prise en charge des dépenses de santé de l’assuré à partir de la signature du contrat et pour une période X. Les organismes ont instauré le délai de carence pour se protéger des assurés qui abusent de prestations en dissimulant des besoins de santé immédiats et coûteux. Le délai de carence peut être appliqué sous la forme :

• d’un plafond avec prise en charge immédiate des seuls soins courants ;
• d’une prise en charge différée sur certaines garanties ;
• d’une prise en charge différée sur l’ensemble des garanties portées au contrat.

De nos jours, des organismes proposent des contrats avec prise en charge immédiate et les TNS peuvent être couverts dès le début de la souscription.

Quelles garanties sont concernées par le délai de carence d’une mutuelle santé TNS ?

Le délai de carence le plus fréquemment appliqué est celui qui porte sur quelques garanties seulement. Ce sont celles qui engagent des dépenses de santé onéreuses et donc des remboursements importants pour l’assureur. Différentes périodes de latence sont possibles pour un même contrat. Il s’agit en général des actes et équipements très peu couverts par la Sécurité sociale. C’est par exemple le cas des garanties suivantes :

• Les frais dentaires avec un délai de carence pour la prise en charge des couronnes, dentiers et implants de 3 à 6 mois. Les soins sont généralement remboursés immédiatement.
• L’optique avec un délai de carence pour les lunettes et lentilles de 3 mois et plus.
• Les frais d’hospitalisation avec une prise en charge différée de quelques mois pour une chambre particulière et des prestations complémentaires.
• L’audition avec un délai de carence de parfois 12 mois pour un appareillage auditif.
• La maternité (chambre particulière et prime de naissance) avec une prise en charge souvent différée de 9 mois.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé TNS avec prise en charge immédiate ?

Les TNS ont un statut de travailleurs indépendants. À ce titre, ils sont affiliés à la SSI, la Sécurité sociale des indépendants. Si les soins sont couverts aux mêmes taux que ceux des salariés, en revanche la couverture retraite et prévoyance est moins avantageuse. C’est pourquoi il est vivement recommandé aux travailleurs non-salariés de souscrire une mutuelle santé adaptée à leur statut TNS. L’idéal est de trouver une offre mutuelle avec prise en charge immédiate. Mieux couverts, ils peuvent être soignés à moindre frais et rapidement. Ils évitent ainsi une perte de revenus très préjudiciable à leur entreprise.

Au contraire des salariés qui ont obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise depuis la loi ANI de 2013, les TNS souscrivent de leur propre initiative à une mutuelle santé. Ils peuvent se tourner vers une mutuelle TNS sous contrat Madelin. Ce dispositif existe depuis 1994 et permet aux TNS de déduire une partie de leurs cotisations mutuelle, prévoyance, chômage et retraite.

Comment trouver une mutuelle santé TNS sans délai de carence ?

Il est tout à fait possible pour un travailleur indépendant de souscrire une mutuelle santé TNS avec prise en charge immédiate. Pour la trouver, la mise en concurrence des offres nombreuses du marché est indispensable. 3 possibilités s’offrent aux TNS pour comparer :

1. Démarcher en direct les mutuelles.
2. Recourir aux services payants d’un courtier indépendant expert en mutuelle TNS.
3. Utiliser un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est rapide, gratuite et sans engagement. Le TNS remplit un formulaire en indiquant le profil, l’activité, les garanties nécessaires et l’exigence de prise en charge sans délai de carence. Après une recherche de quelques minutes et la réception de devis personnalisés, le TNS fait le choix de la formule adaptée à ses besoins. Les tarifs d’une mutuelle santé TNS sont plus avantageux avec la mise en concurrence des offres. Le TNS vérifie les exclusions de garantie, la présence ou non du tiers-payant et les services d’assistance proposés. La prévoyance (maladie, maternité, invalidité) peut être incluse en option à certains contrats.

En souscrivant en ligne, sans questionnaire médical, le TNS gagne du temps, fait des économies. Il engage si nécessaire des dépenses de santé immédiates grâce à une formule négociée sans délai de carence.