Combien coûte une mutuelle santé TNS et indépendant ? Quel prix ?

Les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de mutuelle santé, et d'en faire profiter l'ensemble de leur personnel.

Ils bénéficient ainsi de tarifs groupés négociés, ce qui leur permet de profiter d'une cotisation plus favorable. Mais qu'en est-il du travailleur non salarié ou indépendant ? Peut-il profiter d'une mutuelle santé à tarif avantageux ? Quel budget doit-il y consacrer ? Tentons d'y voir plus clair.

La mise en place de la mutuelle santé obligatoire

Depuis 2016 et l'entrée en vigueur de l'Accord national interprofessionnel (ANI) négocié et signé par une multitude de partenaires sociaux au niveau national, les employeurs privés ont l'obligation de proposer à l'ensemble de leur personnel, sans distinction hiérarchique ou salariale, un contrat collectif de mutuelle entreprise, et les salariés sont obligés d'y souscrire, sauf exception (salariés couverts par la mutuelle collective de leur conjoint, salariés disposant déjà d'une mutuelle individuelle lors de leur embauche, salariés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, salariés à temps partiel, salariés déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat, salariés en CDD, apprentis). L'employeur est alors soumis à deux conditions : cotiser a minima à hauteur de 50 % du contrat de mutuelle, et respecter un socle de garanties minimales.

A quel type de mutuelle santé peut souscrire un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant, par définition, n'est pas salarié, donc n'est pas soumis à l'ANI. De fait, la mutuelle ne lui est pas obligatoire, il peut librement choisir d'en souscrire une ou non. Evidemment, l'absence d'obligation légale ne rend pas la mutuelle inutile pour le TNS, bien au contraire. La mutuelle vise à compléter la prise en charge du régime obligatoire, pour profiter des soins essentiels à la vie courante. Ce n'est pas un luxe. Il pourra donc souscrire un contrat mutuelle de son choix, indépendant, ou Madelin.

Le 11 février 1994 était promulguée la loi Madelin. Celle-ci vise à permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier d’une protection sociale complémentaire facultative par des cotisations déductibles de leurs revenus professionnels imposables, dans la limite de leur plafond fiscal déterminé selon leurs revenus professionnels (BIC, BNC, BA, rémunération de gérance). Pour simplifier donc, elle allie les compléments sociaux aux avantages fiscaux. Pour y prétendre, deux conditions sont à respecter par le TNS :

• Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse;
• Être travailleur non salarié non agricole. Les agriculteurs bénéficient en effet d'un dispositif qui leur est réservé, nommé sans surprise "Madelin agricole".

Deux types de contrats de mutuelle santé Madelin existent :

• Le contrat santé individuel : Il assure le TNS avec la possibilité de moduler son contrat selon ses besoins actuels ou prévisibles de santé (renfort dentaire, optique, auditif, etc.). Les ayants-droits du TNS peuvent bénéficier de ce même contrat;
• Le contrat de mutuelle de groupe : Il s'agit d'un contrat principalement proposé aux gérants majoritaires TNS, dans le cadre d’un contrat de groupe pour l’entreprise. Ce contrat de groupe peut être souscrit individuellement, collectivement entre collaborateurs, ou en famille. Deux différences majeures avec le contrat santé : Il ne permet pas une modulation des remboursements par des renforts sur certains postes selon les fragilités de santé, et la cotisation de la formule familiale est entièrement déductible des revenus imposables, même si l’un des ayants-droits dépend d’un autre régime d’assurance maladie.

Quel qu'il soit, le contrat de mutuelle sera dit "Madelin" à condition qu'il soit solidaire et responsable. Pour être solidaire, la compagnie d'assurance ne pourra pas imposer de questionnaire de santé lors de la souscription, ni faire évoluer ses tarifs avec l'âge de l'assuré. Pour être responsable, la compagnie d'assurance aura l'obligation de respecter un cahier des charges prédéfini par décret, qui intègrera au minimum les garanties suivantes :

• Le ticket modérateur, à savoir la part des dépenses restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Il peut toutefois prévoir des exceptions dont le remboursement n'est pas obligatoire, notamment pour les cures thermales, pour les médicaments remboursés à hauteur de 15 ou 30 % par l'Assurance maladie, soit dit encore, les médicaments dont le service médical rendu est faible ou modéré, et enfin pour les médicaments homéopathiques;
• Le forfait journalier hospitalier, fixé à 20 € par jour sans limitation de durée, correspondant aux frais d'hébergement non pris en charge par l'Assurance maladie. Cette indemnisation ne concerne que les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, et établissements psychiatriques). Les établissements médico-sociaux comme les Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), ou par exemple les MAS (Maisons d'accueil spécialisées), sont exclus d'obligation;
• Les "paniers 100 % santé" en audiologie (appareils auditifs), en optique (lunettes) ou en dentaire (prothèses dentaires), qui prévoient un remboursement complet à l'assuré d'une catégorie définie de ces équipements;
• Deux actes de prévention par an au minimum, entièrement pris en charge. Il pourra s'agir de vaccins, de dépistages, de détartrages dentaires, etc.;
• Le bénéfice du tiers payant sur l'ensemble des garanties minimales prévues par le contrat à hauteur du ticket modérateur.

Combien coûte une mutuelle santé pour TNS et indépendants ?

La cotisation mensuelle d'une mutuelle santé pour TNS et indépendants peut aller d'une vingtaine d'euros tout au plus pour une formule économique, à 100 voire 150 € pour une formule optimale, voire davantage si le contrat intègre la couverture des ayant-droits. Pourquoi autant d'écart entre les formules ? Parce que comme pour toute assurance, le prix de base se verra influencé par une multitude d'autres paramètres :

• Le panier de soins choisi;
• Le niveau de couverture choisi (la formule);
• Les renforts ajoutés s'il s'agit d'un contrat de groupe;
• La durée des délais de carence;
• La région, où les dépassements d'honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d'administration, frais d'acquisition).

Moins d'arrêts de travail pour les TNS que pour les salariés

Et oui, c'est une statistique vérifiée, les travailleurs indépendants recourent bien moins aux arrêts de travail que les salariés. Deux éléments viennent rapidement rendre cette distinction plus évidente : le délai de carence (avant indemnisation) est de 3 jours pour les salariés du privé, et de 7 jours pour les travailleurs indépendants. Après le délai de carence propre à chacun, chacun d'eux se verra verser des indemnités journalières par l'Assurance maladie, mais le salarié pourra également percevoir d'autres indemnités selon les dispositions éventuelles de la convention collective dont il relève, et également en sus des obligations des accords de branche, au bon vouloir de l'entreprise.

Les TNS ne sont donc pas "moins malades", mais ne sollicitent simplement que peu d'arrêts de travail lors d'une visite médicale, puisqu'il sera rare qu'un arrêt de travail dépasse les 7 jours, qui se solderont de toute façon par une perte de revenus. Ajoutons dans la même logique que le travailleur non salarié travaille pour son compte. Il est son propre employeur, donc n'a pas de justificatif à donner durant le délai de carence s'il doit s'arrêter de travailler quelques jours, le temps d'aller mieux.

Les arrêts de travail sont indemnisés par l'Assurance maladie. Toutefois, les assureurs de mutuelle en tiennent évidemment compte dans leur tarification. Estimant le risque de prise en charge moins important, un contrat de mutuelle équivalent sera moins onéreux pour un TNS que pour un salarié du privé.

Le coût de la mutuelle santé est-il le seul élément à étudier ?

Puisque le choix du contrat de Mutuelle Santé reste à la main des TNS et indépendants, il peut être tentant de souscrire un petit contrat n'incluant que les garanties minimales, pour payer moins cher. Si le raisonnement s'entend parfaitement, attention toutefois à ne pas négliger l'importance de souscrire une bonne mutuelle santé, pour rester serein face aux difficultés qui peuvent survenir sans prévenir. Une bonne couverture est essentielle.

Nous le disions, une mutuelle santé pour TNS et indépendants ira de 20 à 150 € par mois, voire même parfois davantage. Cette fourchette reste bien large, ce qui rendra difficile l'évaluation de la compétitivité du contrat. Evidemment, le coût d'une cotisation d'assurance est un élément primordial à prendre en charge. Mais à lui seul, il ne suffit pas à déterminer la compétitivité d'une offre. Aussi, il sera plutôt le dernier élément de comparaison à étudier pour faire le choix final, dans une idée de détermination du meilleur rapport qualité/prix. Avant cela, c'est donc l'analyse des conditions d'indemnisation qui devra s'opérer, selon les critères suivants :

• Les garanties intégrées au contrat : Il faudra ici discerner chacun des postes pris en charge, donc étudier également les exclusions de garantie avec attention, ainsi que chacun des montants de prise en charge, par pourcentage de la BRSS ou par forfait;
• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l'assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d'assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s'agit d'un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S'ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l'assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d'administration, et les frais d'acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle.

Pour parvenir à établir ce comparatif, il est vivement recommandé aux TNS et indépendants de s'aider des services en ligne d'un comparateur. Ce dernier estimera une cotisation mensuelle, selon les éléments de situation complétés, en respectant le budget maximal indiqué, et les besoins exprimés. Les services d'un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et n'engagent à aucune obligation financière ou contractuelle. Les TNS et indépendants peuvent donc librement choisir d'y donner suite ou non.