TNS ou indépendants : pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Les TNS, les travailleurs non salariés ou indépendants, sont une catégorie socio-professionnelle différente notamment pour ce qui relève de l’assurance maladie. Ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les salariés pour ce qui est de la mutuelle.

Leur couverture sociale est également moindre. Pour éviter un reste à charge important de leurs dépenses de santé, les TNS adhèrent à une mutuelle. Pourquoi est-ce important de souscrire une complémentaire santé en tant que TNS ? Pour qui une mutuelle est-elle obligatoire ? Quelles garanties privilégier avec une mutuelle TNS ? Où trouver une offre de complémentaire santé TNS ? Voyons les réponses dans notre article.

Pourquoi les TNS ont-ils intérêt à souscrire une mutuelle santé ?

Assujettis autrefois au RSI, les TNS ou indépendants cotisent depuis 2018 à la SSI, la Sécurité sociale des indépendants. Ils dépendent de la caisse CPAM de leur lieu de résidence comme les salariés. Pourtant, ils ne bénéficient pas des mêmes prises en charge notamment en matière de prévoyance, retraite ou garantie chômage.

Les dépenses de santé, quant à elles, sont remboursées avec des pourcentages identiques à ceux des salariés. Mais les soins et actes de santé tels que les prothèses dentaires, les frais d’hospitalisation ou l’optique coûtent très cher. La SSI les rembourse peu, voire pas du tout pour certaines garanties. Afin de pallier un reste à charge trop important, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé. La mutuelle complète les remboursements en partie et même en totalité avec des garanties renforcées.

Une mutuelle santé prémunit de conséquences financières préjudiciables à un TNS. Celui-ci est seul responsable de ses revenus. S’il ne peut exercer son activité faute de soins correctement pris en charge, il met en péril ses rentrées d’argent et donc sa rémunération. In fine, c’est la pérennité de son entreprise qui est en jeu.

Souscrire une complémentaire santé, est-ce obligatoire pour les TNS ou indépendants ?

La complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les TNS ou indépendants exerçant seuls leur activité. Par contre, s’ils emploient un ou plusieurs salariés, ils doivent souscrire pour l’ensemble du personnel une mutuelle d’entreprise. Depuis 2016 et la loi ANI, la complémentaire collective est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé quels que soient le nombre d’employés, le statut et le secteur d’activité. Parmi les conditions, figurent :

• la souscription à un panier de soins minimum ;
• l’adhésion à un contrat solidaire et responsable sans délai de carence ;
• la prise en charge à 50 % de la cotisation (les 50 % restants sont dus par les salariés).

L’employeur TNS doit respecter les décisions mentionnées dans la convention collective et les accords de branche en matière de mutuelle. Il peut décider ou non de l’adhésion obligatoire des ayants droit.

Quelles garanties choisir avec une complémentaire santé TNS ?

Pour choisir les garanties indispensables à sa mutuelle, le TNS doit s’interroger sur ses besoins en matière de santé. Il prend en compte ceux de ses ayants droit s’il souhaite les inclure au contrat. Il est primordial de lister les garanties, options et services nécessaires pour éviter tout doublon et prestations inutiles. Parmi les critères, le TNS étudie :

• le type de remboursement : un pourcentage calculé par rapport à la BRSS ou un forfait annuel ;
• le remboursement intégral du ticket modérateur pour les actes de médecine courante ;
• la prise en charge des soins et actes dentaires, optiques et hospitalisation ;
• la présence du tiers payant ;
• les services complémentaires comme la garde d’enfant ou l’aide à domicile ;
• la durée des délais de carence ;
• la possibilité d’ajouter une prévoyance, etc.

Un contrat de mutuelle avec dispositif Madelin

Pour inciter les travailleurs non salariés à souscrire une mutuelle et ainsi bénéficier d’un meilleur accès aux soins, la loi Madelin voit le jour en 1994. Elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux en souscrivant des contrats pourvus du dispositif Madelin. Une partie des cotisations versées sont déductibles des revenus professionnels, plafonnée à 3 % et 8 fois le PASS/an. Les contrats concernés sont :

• la mutuelle santé ;
• la prévoyance ;
• la retraite ;
• la garantie chômage.

Un contrat de complémentaire santé avec dispositif Madelin offre des garanties supérieures à un contrat classique. Les offres sont spécifiques aux TNS et prennent en compte le type d’activité. Les TNS microentrepreneurs ne peuvent en bénéficier, car ils sont soumis à un impôt libératoire appelé régime micro-BIC.

Une mutuelle avec l’offre 100 % santé

Pour obtenir une offre de complémentaire santé à moindre coût, mais avec une protection intermédiaire sur les garanties principales, le TNS peut se tourner vers un contrat solidaire et responsable. Il intègre depuis 2019 un reste à charge 0 sur l’optique et le dentaire grâce à la réforme 100 % santé, sur des matériels et prothèses inclus dans le panier de soins. Ce type de contrat, destiné à limiter la surconsommation des dépenses médicales, propose aussi :

• une souscription sans questionnaire médical ;
• une absence de délai de carence ;
• une limitation des dépassements d’honoraires ;
• une obligation du paiement de la participation forfaitaire ;
• une non-majoration des cotisations en fonction de l’âge.

Le contrat solidaire et responsable ne se limite pas à ces seules garanties. Le TNS peut y inclure toutes les options et services de son choix.

Une mutuelle partenaire d’un réseau de soins

Certains organismes de mutuelle s’associent à des réseaux de soins. Grâce à des conventions conclues entre un réseau, une mutuelle et des professionnels de santé, les assurés bénéficient de soins et matériels à des tarifs encadrés. Ceux-ci n’impactent pas sur la qualité et le service des prestations. Les avantages pour les TNS sont :

• des tarifs négociés qui limitent le reste à charge (100 % santé) ;
• des services comme le tiers payant systématique ;
• un accompagnement et un système de prévention, etc.

TNS ou indépendants, comment trouver une bonne complémentaire santé ?

Pour trouver une complémentaire santé spécifique à leur statut et activité, les TNS ont trois possibilités. Quoi qu’ils choisissent, la mise en concurrence des offres est primordiale pour souscrire une mutuelle adaptée tant sur le plan des garanties que du tarif. Ces trois solutions sont :

1. Le démarchage en direct des assureurs par téléphone ou sur rendez-vous en agence.
2. Les recours aux services d’un courtier expert indépendant mandaté pour effectuer les recherches.
3. L’utilisation d’un comparateur en ligne.

La 3e solution est de loin la moins chronophage. Cet outil est gratuit et sans engagement. Les TNS remplissent un formulaire en ligne où ils indiquent leur profil, leur budget et les garanties souhaitées. Ils obtiennent en moins de cinq minutes des devis 100 % personnalisés. Avant de faire leur choix, les travailleurs indépendants vérifient attentivement :

• les exclusions de garanties ;
• les pourcentages et plafonds de remboursement ;
• les délais de carence ;
• les services annexes.

Sans une mutuelle santé adaptée à leurs besoins, les TNS ou indépendants s’exposent à des restes à charge importants si des soins doivent leur être dispensés. C’est particulièrement le cas pour les frais dentaires ou d’optique, mais aussi lors d’une hospitalisation. Pour éviter une situation financière délicate impactant leur activité et leurs revenus, il leur est vivement conseillé de souscrire une complémentaire santé. Faute de faibles revenus et si l’aide apportée par les contrats avec dispositif Madelin n’est pas suffisante, les TNS peuvent solliciter la complémentaire santé solidaire ou CSS. Soumise à condition de revenus, la CSS peut financer tout ou partie de la mutuelle des travailleurs non-salariés.