Mutuelle santé Madelin pour TNS : comprendre, avantages, limites

Les TNS, travailleurs non salariés, sont libres de souscrire ou pas une mutuelle santé. La mutuelle santé collective obligatoire depuis la loi ANI de 2016 n’existe pas pour cette catégorie de la population.

Pour faciliter l’accès aux soins et inciter à la souscription d’une complémentaire santé, le dispositif Madelin est inscrit dans la loi en 1994. Ce dispositif permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable une partie des cotisations de la mutuelle. Quelles sont les caractéristiques d'une mutuelle santé Madelin pour TNS ? Quels sont les avantages et limites d’une mutuelle santé TNS avec dispositif Madelin ? Pour tout comprendre, voici notre article à suivre.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé Madelin pour TNS ?

Les TNS sont des travailleurs non salariés ou indépendants. Leur couverture maladie dépend de la SSI, la Sécurité sociale des indépendants anciennement RSI. La SSI couvre une petite partie des dépenses de santé. Le reste à charge est couvert par une mutuelle santé. Au contraire des salariés du privé, les TNS ne bénéficient pas d’une mutuelle collective obligatoire proposée par l’employeur. Ils doivent de leur propre chef souscrire une mutuelle. Un certain nombre de TNS y renonce pour ne pas alourdir leurs charges.

Pour inciter les indépendants à souscrire une mutuelle afin qu’ils ne renoncent plus aux soins, le dispositif Madelin est instauré en 1994. Il permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les primes versées au titre de :

• la mutuelle santé ;
• l’assurance prévoyance ;
• l’épargne retraite ;
• la garantie chômage.

La couverture santé des TNS est moins favorable que celles des travailleurs salariés notamment pour la prévoyance. Souscrire une mutuelle santé TNS avec dispositif Madelin offre aux TNS, en plus de garanties optimales, des déductions de cotisations intéressantes.

Les bénéficiaires de la loi Madelin

Seuls les travailleurs indépendants qui déclarent leurs impôts en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) sont éligibles à la mutuelle avec dispositif Madelin. Il s’agit précisément :

• des commerçants, artisans et exploitants individuels ;
• des professionnels libéraux comme les médecins, experts-comptables, avocats, etc.
• des gérants non salariés d’EIRL, EURL ou SARL.
• des conjoints collaborateurs des TNS non rémunérés.

Les autoentrepreneurs et les TNS du secteur agricole ne sont pas éligibles au dispositif Madelin.

Le niveau de couverture avec un contrat mutuelle Madelin

La mutuelle santé Madelin pour TNS est un contrat solidaire et responsable. La complémentaire respecte un cahier des charges précis :

• prise en charge du ticket modérateur ;
• panier de soins 100 % santé en dentaire et optique ;
• plafonnement des dépassements d’honoraires ;
• pas de tarif évolutif avec l’âge de l’assuré ;
• pas de questionnaire médical.

Les garanties et options sont aux choix des TNS en fonction des besoins de santé. La prise en charge dépend des taux ou forfaits de remboursement choisis à la souscription. Il est tout à fait possible de passer d’une formule de base à une formule premium en cours de souscription et inversement.

Les conditions pour souscrire une mutuelle avec dispositif Madelin

Les TNS peuvent souscrire la complémentaire de leur choix. S’ils choisissent une mutuelle santé avec dispositif Madelin, ils doivent :

• Être à jour des cotisations obligatoires versées au titre de l’assurance maladie et vieillesse.
• Être imposé en BIC ou BNC.

Certaines compagnies demandent un justificatif de la SSI ou une attestation d’inscription créateur d’entreprise.

Quels sont les avantages et limites d’une mutuelle santé TNS avec dispositif Madelin ?

Souscrire une mutuelle santé Madelin pour TNS présente des avantages pour les travailleurs indépendants et leurs familles. L’avantage fiscal est bien sûr le premier. Ce type de mutuelle propose également des garanties spécifiques à cette catégorie de travailleurs. Avec des garanties personnalisées, les TNS sont ainsi mieux protégés.

L’avantage fiscal d’une mutuelle santé Madelin pour TNS

La déduction fiscale est le principal avantage d’une complémentaire santé TNS avec dispositif Madelin. Les cotisations sont déductibles chaque année de l’impôt sur le revenu. Le plafond, basé sur les revenus professionnels, correspond à 3,75 % du revenu total imposable auquel s’ajoute la somme de 7 % du plafond annuel de la SSI (PASS). L’ensemble de la déduction ne dépasse pas 3 % de 8 PASS.

Une couverture santé optimale avec une complémentaire santé TNS

Grâce à une mutuelle santé Madelin pour TNS, le travailleur non salarié bénéficie d’une prise en charge adaptée pour les dépenses de santé suivantes :

• le forfait hospitalier ;
• les consultations médicales, paramédicales et spécialistes ;
• les frais dentaires, auditif et d’optique ;
• les médicaments et actes de radiologie.

Le tiers payant est souvent inclus dans ce type de contrat. Le TNS souscrit à sa convenance des garanties complémentaires : garantie maladies chroniques, forfait médecines douces, etc. Des services d'assistance (garde d’enfants, aide ménagère) et une prévoyance sont aussi proposés.

Une protection pour la famille avec une mutuelle santé Madelin pour TNS

Même si les membres de sa famille ne cotisent pas à la SSI, ils peuvent être ayants droit d’une complémentaire santé TNS individuelle avec dispositif Madelin. La part de leurs cotisations n’est cependant pas déductible des revenus.

Si le TNS a plusieurs enfants et est gérant majoritaire, il peut souscrire une mutuelle santé TNS de groupe avec garantie famille. La cotisation n’est pas majorée que les ayants droit soient 3, 4, 5 et plus. Les cotisations de toute la famille sont également déductibles avec une mutuelle santé Madelin de groupe pour TNS.

Les limites d’une mutuelle santé Madelin pour TNS

Les limites d’un contrat Madelin sont essentiellement le plafonnement des déductions d’impôt. Seuls les travailleurs non salariés, excepté les autoentrepreneurs et travailleurs agricoles, peuvent en bénéficier. La mutuelle santé Madelin est également obligatoirement un contrat solidaire et responsable.

Comment trouver une mutuelle santé Madelin pour TNS ?

Au moment de choisir une mutuelle santé Madelin, le TNS fait un bilan de ses besoins en matière de dépenses de santé à titre individuel et pour sa famille le cas échéant. Cette analyse lui permet de ne souscrire qu’aux garanties réellement indispensables pour ne pas alourdir ses charges inutilement.

Pour trouver la mutuelle adaptée avec un bon rapport garanties/prix, le TNS met en concurrence les différentes offres des compagnies présentes sur le marché. À l’aide d’un comparateur en ligne, il obtient en quelques clics des devis 100 % personnalisés. Cet outil gratuit et sans engagement est un gain de temps précieux. Les tarifs sont souvent négociés. S’il le souhaite, il peut aussi recourir aux services d’un courtier indépendant. Cet expert agréé connaît parfaitement le marché. Son réseau lui permet d’obtenir des offres aux meilleures conditions pour son client.

Avant de souscrire à sa mutuelle, le TNS pense à vérifier les garanties d’exclusion et les délais de carence. Ce délai retarde, en fonction des contrats, de 1 à plusieurs mois le début de sa prise en charge.

Toutes les mutuelles santé ne proposent pas nécessairement de dispositif Madelin. Il est cependant possible de résilier sa complémentaire en fonction des dispositions prévues à son contrat. En règle générale, la résiliation s'effectue par lettre recommandée avec AR 2 mois avant la date d’échéance. Avant de résilier, il est préférable d’avoir souscrit à sa nouvelle complémentaire. Avec un comparateur en ligne, le choix est rapide et personnalisé.