Mutuelle santé TNS sans exclusions de garanties

Les TNS ou travailleurs non salariés choisissent librement leur mutuelle santé. A contrario des salariés du secteur privé, les TNS ne sont pas obligés d’adhérer à une complémentaire.

Néanmoins vivement recommandée, la mutuelle santé TNS permet de compléter le reste à charge de l’assurance maladie. Mais avant de souscrire la formule santé de son choix, il convient de prendre connaissance des exclusions de garantie. Difficiles à interpréter, elles peuvent impacter les remboursements en cas de frais ou de soins non pris en charge. Les TNS ont-ils la possibilité de souscrire une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie ? C’est notre article du jour avec au préalable un rappel des spécificités d’une mutuelle santé pour les travailleurs indépendants.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie ?

Les TNS sont des travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte. Ils sont par exemple :

• Des professionnels libéraux comme les médecins ou les avocats.
• Des artisans ou commerçants ;
• Des autoentrepreneurs ;
• Des gérants majoritaires de SARL, etc.

Les TNS ont un statut particulier qui diffère des salariés. Ils cotisent notamment à la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, anciennement RSI. La prise en charge des frais de santé est identique à celle des salariés. Mais les TNS sont bien moins couverts pour la prévoyance, la garantie chômage et la retraite.

Il en va de même pour la mutuelle santé. Les travailleurs indépendants ne sont pas obligés de souscrire à une complémentaire santé, a contrario, des salariés obligés d’adhérer à une mutuelle collective depuis la loi ANI de 2016. La souscription à une mutuelle santé TNS relève de leur propre initiative. Elle est néanmoins vivement recommandée. Des frais de santé peu ou pas remboursés peuvent vite devenir une charge financière préjudiciable à leur entreprise. D’autant plus que les TNS sont seuls responsables des revenus qu’ils génèrent. Mieux vaut être bien couvert par une complémentaire santé avec ou sans exclusions de garantie.

Est-il possible de souscrire une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie ?

L’objectif d’une mutuelle santé TNS est de rembourser l’assuré du reste à charge de ses dépenses de santé peu ou pas prises en charge par la SSI. La SSI rembourse en moyenne 78 % des soins médicaux courants. Certains actes en dentaire, optique et audition sont pris en charge uniquement par la mutuelle. Mais tous les actes et soins ne sont pas garantis par une mutuelle santé TNS.

Un contrat de complémentaire santé comporte systématiquement des exclusions de garantie. Elles sont indiquées dans les conditions générales. Elles doivent être consultées attentivement pour savoir ce qui ne sera pas pris en charge. Choisir de ce fait une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie est souvent mission impossible. Le montant de la prime serait bien trop élevé et le bénéfice/risque peu intéressant. Les exclusions de garantie sont en principe répertoriées en trois catégories.

Les exclusions de garantie générales

Les exclusions de garanties générales sont de deux types :

1. La non-prise en charge d’une ou plusieurs prestations clairement mentionnées dans le contrat de mutuelle comme des soins de chirurgie esthétique.
2. La non-prise en charge des frais d’hospitalisation d’un accident provoqué par un comportement jugé inapproprié de l’assuré : violence, ivresse, usage de drogues, pratique d’un sport extrême, etc.

Les exclusions de garantie spécifiques à certains soins

Certains actes ou soins peuvent faire l’objet d’exclusions de garantie auprès d’un assureur en particulier. Ces exclusions diffèrent d’un contrat à un autre. Elles sont par exemple des soins de confort, des actes de médecines douces comme l’ostéopathie, des cures de désintoxication, etc.

Les exclusions de garantie spécifiques à certains établissements

Enfin la 3e catégorie relève des exclusions de garantie liées à certains établissements de soins. L’assureur peut ne pas prendre en charge les soins dispensés dans un centre de thalassothérapie, une maison de retraite, une clinique, etc.

Comment choisir une mutuelle santé TNS ?

Une mutuelle santé TNS est composée de garanties souvent choisies à la carte par l’assuré en fonction de ses besoins et ceux de sa famille. En effet, il peut ajouter les ayants droit (conjoint et enfants) à son contrat de mutuelle. Pour choisir une complémentaire santé spécifique, le TNS doit faire une analyse de ses dépenses de santé immédiates. Il anticipe également celles utiles à moyen terme même s’il est toujours possible de négocier son contrat en cours de route, voire de le résilier pour en changer.

Les garanties indispensables avec une mutuelle santé TNS

Une mutuelle santé TNS couvre a minima le ticket modérateur soit les 30 % non pris en charge par la SSI sur les soins courants. Parmi les garanties indispensables, citons :

• les consultations de médecine générale et spécialisée ;
• les médicaments, actes de radiologie et biologie ;
• les frais d’hospitalisation ;
• les soins et prothèses dentaires ;
• l’optique.

Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées en fonction des besoins de chaque TNS comme un forfait médecines douces ou une garantie maladies chroniques et même une garantie prévoyance. Des services d’assistance sont aussi possibles comme la garde d’enfants à domicile, l’aide ménagère, etc.

La mutuelle santé TNS et le contrat avec dispositif Madelin

Avec une mutuelle santé spécifique à leur statut, les TNS optent pour un contrat incluant un dispositif Madelin. Le dispositif Madelin est mis en place en 1994 afin de garantir l’accès aux soins à un maximum de travailleurs indépendants. Les TNS peuvent déduire de leur revenu imposable une partie des cotisations versées au titre de :

• la complémentaire santé ;
• la garantie prévoyance ;
• la retraite ;
• la garantie chômage.

Une mutuelle santé TNS avec dispositif Madelin est aussi un contrat solidaire et responsable. L’adhésion à la mutuelle est sans questionnaire médical et aucune surprime n’est appliquée en fonction de l’âge ou du nombre d’ayants droit. En revanche, le contrat impose des plafonnements de remboursement pour éviter des dépenses de santé abusives. Un contrat solidaire et responsable comporte aussi des exclusions de garantie.

Où trouver une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie

Pour trouver une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie, les travailleurs indépendants mettent en concurrence les différents assureurs et mutuelles du marché. De nombreuses formules de mutuelle (basique, intermédiaire et premium) existent. La clef est d’utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement, pour obtenir des devis 100 % personnalisés. Il suffit de renseigner son profil et les garanties souhaitées sur un formulaire. L’outil délivre en quelques minutes les offres adéquates à des tarifs préférentiels. Après avoir comparé et arrêté son choix, la souscription se fait aussi en ligne avec signature électronique.

Si le TNS manque de temps, il peut aussi confier sa recherche à un courtier indépendant spécialisé. Ce professionnel mandaté conseille et sélectionne au nom de son client les meilleures offres de mutuelle santé TNS. Sa connaissance du secteur et son réseau de partenaires lui permettent de négocier des tarifs compétitifs avec des garanties sur-mesure.

Obtenir une mutuelle santé TNS sans exclusions de garantie semble mission quasi impossible. Mais les contrats diffèrent d’une compagnie à une autre. Un assureur peut exclure une garantie quand un autre la prendra en charge. Le TNS doit lister les garanties essentielles pour lui et sa famille. En comparant les différentes formules, il souscrit à celle qui correspond le plus. Il peut toujours envisager un rachat d’exclusion même si cette option reste très onéreuse. D’autres paramètres sont à vérifier attentivement avant de signer une offre de mutuelle comme les délais de carence et la présence du tiers payant.