Mutuelle avec prise en charge immédiate pour TNS et Indépendants : explications

Tout indépendant paie des charges sociales mais est-ce que la mutuelle santé est comprise dedans ? Est-on obligé d’adhérer à un régime de santé facultatif, plus communément appelé mutuelle santé ? Est-ce que si je tombe malade le lendemain, je serais remboursé immédiatement par ma mutuelle ?

Ce sont des questions récurrentes qui interpellent les chefs d’entreprise et les TNS Travailleurs Non Salariés, qui pour avoir les mêmes couvertures que leurs salariés doivent trouver une mutuelle à titre individuel.

Dans ce dossier, nous vous aidons à mieux comprendre le mécanisme de la mise en place d’une mutuelle en vous présentant le délai de carence et en vous aidant à trouver la couverture qui vous protège dès le 1^er jour.

Pourquoi privilégier une prise en charge immédiate pour la mutuelle TNS

Comme tous TNS, vous êtes assujettis aux paiements de charges sociales. Par définition, les charges sociales permettent de financer les prestations sociales telles que la maladie, la prévoyance et la retraite. Les TNS ont leur propre régime obligatoire, tout comme les salariés, qui eux bénéficient et cotisent pour la sécurité sociale. Le régime obligatoire des TNS offre les mêmes avantages que la sécurité sociale pour les salariés mais également les mêmes lacunes, d’où l’importance d’être affilié à un régime de santé.

Il convient toutefois de vérifier une spécificité propre à chaque compagnie, qui est le délai de carence.

Le délai de carence, qu’est-ce que c’est ?

Le délai de carence est la période de temps qui sépare la date d’effet du contrat et le moment à partir duquel l’assuré pourra bénéficier des garanties de son contrat.

Par exemple, Julia, esthéticienne, TNS artisan, a son contrat à effet du 1^er Avril 2021. Si son contrat laisse apparaître une carence de 30 jours sur la partie dentaire, elle sera remboursée de ses soins dentaires qu’à compter du 1^er Mai 2021.

Sur quelles garanties s’applique le délai de carence ?

Les délais de carence sont institués par les compagnies d’assurance pour éviter les abus des assurés à l’égard des compagnies d’assurance. En effet, il arrive encore aujourd’hui que des personnes s’assurent ou modifient leurs garanties dès qu’un risque survient, par méconnaissance de leur propre contrat.

Par exemple, Monsieur Adrien doit aller récupérer ses lunettes qui coûtent 800 euros et décide de modifier ses garanties, qui étaient initialement de 200€. Mr Adrien pourra essuyer une carence de 3 mois sur la partie optique de son contrat actuel et ne sera ainsi remboursé que de 200 euros.

Toutefois, toutes les compagnies n’appliquent par forcément des délais de carence quant à la mise en place d’un contrat. Il se peut que l’ensemble de vos dépenses relatives aux frais de santé soient prises en charge de manière immédiate : il y a donc absence de délai de carence. Privilégiez ce type de contrats. En effet, pour votre sécurité, surtout financière et celle de vos proches, assurez-vous que la prise en charge soit immédiate.

On rencontre généralement ce genre de clauses sur les domaines spécifiques … Et accessoirement coûteux, à savoir l’optique et le dentaire. Vous pourrez rencontrer sur le marché des compagnies qui appliquent des délais de carence de 3 mois, 6 mois, voire 12 mois pour la partie dentaire donc soyez extrêmement vigilant à cela.

Selon votre situation, avoir un délai de carence sur certains postes santé peut diminuer le coût de votre mutuelle et ce sont des soins « prévisibles » qui sont pris en charge… même si personne n’est à l’abri de se casser une dent en croquant un carré de chocolat. Dans ce genre de situation, ou de malchance, votre soin dentaire pourra combler « ce délai de carence » avant la pose d’une prothèse.

Zoom sur l’importance de l’hospitalisation pour un TNS

Un TNS hospitalisé coïncide avec un arrêt de travail, problématique si l’arrêt est de longue durée. Toutefois, avoir une mutuelle santé couvrant à raison de 200% voire plus, va vous permettre d’être couvert pour les dépassements d’honoraires que sont en droit d’appliquer les professionnels de santé, ce qui est récurrent pour l’hospitalisation.

Il convient de vérifier la durée de prise en charge en cas de convalescence, en cas de psychiatrie, mais également le montant de la chambre particulière. D’un point de vue général, les bonnes mutuelles professionnelles prendront en charge une grande partie des dépenses de soins engagés dans un établissement de santé, aussi bien dans le secteur conventionné (hôpital) que non conventionné (cliniques privées).

Cependant, un point de vigilance reste de mise quant à la prise en charge en secteur non conventionné. Exigez votre tableau de garantie et demandez à être conseillé par un interlocuteur au sein de l’assurance santé avant toute souscription.

Comment trouver une mutuelle sans délai de carence pour indépendants ?

Un point de vérification lorsque vous demandez à votre assureur ou à votre courtier de vous conseiller sur la mise en place d’une mutuelle santé professionnelle reste également la date d’effet de votre contrat.

Toujours dans le but d’éviter les abus, certaines compagnies d’assurance vont vous assurer immédiatement au lendemain de la signature de votre contrat (même de manière électronique), ce qui représente la cas le plus général sur le marché.

Vous trouverez également des compagnies, qui se font de plus en plus rares, qui le 10 du mois, vous permettront de vous assurer de manière rétroactive en vous couvrant à partir du 1^er. Par exemple, Julia, notre esthéticienne, signe son contrat le 10 Juin 2021. Son contrat lui permet d’être protégée à compter du 1^er Juin 2021. Ainsi, la consultation psychologique du 4 Juin 2021 lui sera remboursée.

Ainsi, en remplissant soigneusement le formulaire de notre simulateur en ligne, vous ne recevez que des offres ciblées et adaptées à la réalité de votre activité. Nous vous conseillons ensuite de retenir au moins 2 à 3 devis pour comparer les garanties en toute objectivité.

Vous avez trouvé l’assureur qui vous convient ? C’est parfait, vous n’avez plus qu’à souscrire ! N’hésitez pas à comparer les offres régulièrement pour changer d’assureur une fois en activité, vous pourriez profiter de quelques belles surprises tarifaires…