Assurance RC Pro sécurité gardiennage : comment choisir ? Quel coût ?

Pour protéger son entreprise et couvrir les dommages causés à un tiers dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité civile professionnelle est conseillée, voire obligatoire. Cette assurance est-elle obligatoire pour les professionnels de sécurité gardiennage ? Quels sont les dommages pris en charge par une RC Pro ? Comment choisir une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage ? Quel est le tarif de cette assurance ? Nos éléments de réponse dans cet article.

La responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage est-elle obligatoire ?

Pour un grand nombre de professions, la responsabilité civile professionnelle est recommandée et souvent indispensable. Pour d’autres comme les professions réglementées, la RC Pro est une obligation légale en raison des risques de fautes professionnelles accrues. Le domaine de la sécurité gardiennage est une activité réglementée au même titre que :

• les professionnels du droit ;
• les professionnels du transport de biens et de personnes ;
• les professionnels de santé ;
• les professionnels du BTP, etc.

Les professions réglementées concernent également les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents de voyages, etc. Pour toutes ces activités dont la sécurité gardiennage, un défaut de RC Pro représente un délit. L’entreprise encourt des sanctions civiles, voire pénales et l’indemnisation sur ses propres deniers de tous les dommages causés aux tiers.

Les sociétés de sécurité gardiennage exercent des missions diverses de surveillance par le biais d’agents de sécurité et de matériels comme les caméras. Pour exercer, un agrément est délivré par la CNAPS (Caisse Nationale des Activités Privées de Sécurité) qui exige la RC Pro pour le délivrer. Les métiers sont par exemple :

• agent de sécurité dans un magasin, un musée…
• agent de sécurité incendie ;
• conducteur cynophile ;
• garde du corps ;
• agent de cybersécurité, etc.

Toutes ces missions engagent la responsabilité des agents de sécurité et de l’entreprise. Les causes des préjudices sont diverses comme une faute professionnelle, une négligence, une imprudence, une malveillance, etc.

Que couvre une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage ?

La notion de responsabilité civile concerne autant les particuliers que les professionnels. En droit, elle constitue une obligation légale de tout citoyen envers autrui en imposant la réparation des dommages causés à un tiers.

La RC Pro couvre les préjudices causés aux tiers dans le cadre de son activité. L’assurance indemnise les frais de réparation de nature diverse aux victimes. Les préjudices imputés à l’entreprise peuvent être causés par :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les sous-traitants ;
• les machines ou outils ou objets ;
• les animaux.

Quels types de préjudices couvre une RC Pro sécurité gardiennage ?

Les préjudices causés aux tiers et couverts par une RC Pro peuvent être :

• des préjudices corporels ;
• des préjudices matériels ;
• des préjudices immatériels.

Concrètement dans le cadre d’une activité de sécurité gardiennage, les dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle sont par exemple :

• un tiers agressé par un chien lors d’une surveillance ;
• une alarme qui ne fonctionne pas et entraîne un vol chez un client ;
• un incendie signalé tardivement au regard des clauses figurant au contrat ;
• une fuite de données confidentielles du client par négligence ou malveillance.

Quelles garanties complémentaires souscrire avec une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage ?

La RC Pro est une assurance souvent incluse au sein d’un pack d’assurances indispensables à une entreprise : une assurance multirisque professionnelle. La multirisque protège le patrimoine mobilier et immobilier de l’entreprise. Elle regroupe :

• une garantie pour les locaux, biens, matériels et marchandises ;
• une RC Pro ;
• une garantie perte d’exploitation ;
• une protection juridique.

Comment invoquer la RC Pro sécurité gardiennage ?

La RC Pro sécurité gardiennage est enclenchée avec la réunion de 3 éléments de preuve apportés par la victime. Il s’agit :

• de la preuve du préjudice subi ;
• du fait imputable à l’entreprise ;
• du lien de cause à effet établi entre les 2 éléments cités ci-dessus.

S’il manque 1 élément, la demande est rejetée.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage ?

De nombreuses offres d’assurances RC Pro existent sur le marché. Avant d’entamer sa recherche, le dirigeant de l’entreprise analyse les risques et définit ses besoins. Après ce bilan, il met en concurrence les prestataires pour trouver le contrat adapté à sa situation. Comment ? En comparant les offres à l’aide d’un comparateur d’assurances professionnelles en ligne.

L’outil, gratuit et rapide, délivre des devis personnalisés à l’entreprise après avoir étudié le formulaire et les renseignements transmis. Le choix se fait en toute sérénité et la souscription en ligne avec signature électronique. Le décisionnaire vérifie avant signature :

• le montant des franchises ;
• le délai de carence éventuel ;
• les exclusions de garantie ;
• les plafonds de prise en charge.

Le dirigeant peut solliciter l’aide d’un courtier indépendant spécialisé. Il connaît le secteur de l’assurance professionnelle. Le courtier conseille et recherche les solutions adaptées à l’activité et au profil de l’entreprise.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage ?

Les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle sécurité gardiennage varie en fonction de plusieurs critères. Il s’agit notamment :

• de l’activité exercée ;
• du CA et du statut de l’entreprise ;
• du nombre de salariés ;
• des plafonds de garantie ;
• des options souscrites ;
• du montant des franchises ;
• du secteur géographique d’intervention ;
• du lieu de l’entreprise.

En moyenne, une RC Pro sécurité gardiennage coûte 600 €/an avec un contrat de base sans protection juridique. Un pack multirisque coûte en moyenne 1 000 €/an avec une garantie perte d’exploitation.

L’assurance RC Pro sécurité gardiennage est obligatoire. Comme nous l’évoquions plus haut dans cet article, l’agrément du CNAPS, indispensable pour exercer cette activité, est corrélé à la souscription de la garantie. Si le choix est difficile après avoir comparé les offres avec un comparateur en ligne, la réputation des compagnies peut faire la différence. La réactivité du service client est aussi un plus à considérer.