RC Pro masseur kinésithérapeute : comment choisir ? Quel coût ?

En matière de risques professionnels, il convient d’être assuré pour éviter notamment les conséquences financières de préjudices responsables. Les entreprises et les TNS souscrivent des garanties spécifiques pour se prémunir de sinistres tels qu’un incendie, un vol ou encore une blessure à un tiers.

Certaines assurances sont obligatoires et d’autres facultatives, mais toujours vivement conseillées. Le masseur kinésithérapeute est aussi concerné par la souscription d’assurances professionnelles adaptées à son activité. C’est le cas notamment de la RC pro masseur kinésithérapeute ou responsabilité civile professionnelle. À quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Comment choisir une RC pro masseur kinésithérapeute et à quel tarif ? Nos réponses à suivre.

RC pro masseur kinésithérapeute, que couvre cette assurance professionnelle ?

La RC pro masseur kinésithérapeute est l’assurance protectrice des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Ce dommage peut être causé par exemple lors de la réalisation d’une prestation, la vente d’un bien, la délivrance d’un service ou encore la prodigation d’un soin. Par tiers, le Code des assurances entend un client, un prospect, un fournisseur, un patient et toute personne lambda physique ou morale. En cas de responsabilité avérée, la RC pro indemnise le tiers préjudicié des frais de réparations et dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi. Pour tous les dommages occasionnés en dehors de l’activité, c’est-à-dire durant la vie courante de l’entreprise, le masseur kinésithérapeute souscrit une RCE. Pour plus de sécurité, la responsabilité civile exploitation est souvent couplée à la RC pro.

Quels sont les types de dommages pris en charge par une RC pro masseur kinésithérapeute ?

Une RC pro masseur kinésithérapeute prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme une blessure, une fracture, une coupure, etc.
• Les dommages matériels comme la détérioration d’un bien.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi et affectant un aspect moral, économique ou financier du tiers comme une perte du CA lié à un défaut de conception.

Quelles sont les causes de préjudices indemnisées par une RC pro masseur kinésithérapeute ?

De nombreux faits, fautes ou actes professionnels peuvent engager la responsabilité du masseur kinésithérapeute. Pour être acceptés par l'assureur, ils doivent être la résultante d’un acte involontaire. Tout acte volontaire est, en principe, passible de sanctions pénales et plus seulement civiles. Parmi les diverses causes indemnisées par une RC pro masseur kinésithérapeute, citons :

• une imprudence ;
• une négligence ;
• une malveillance ;
• une omission ;
• un conseil inadapté ;
• un défaut de réalisation, etc.

Quels sont les responsables des dommages couverts par une RC pro masseur kinésithérapeute ?

Une RC pro masseur kinésithérapeute couvre diverses personnes physiques ou morales responsables d’un dommage à un tiers. Il s’agit par exemple ;

• de l’entreprise, du cabinet, du local ;
• du dirigeant ;
• des salariés ;
• des sous-traitants ;
• des apprentis et stagiaires ;
• des équipements et matériels divers ;
• des animaux.

Comment enclencher une RC pro masseur kinésithérapeute ?

La RC pro masseur kinésithérapeute peut être engagée par une victime pour tous les actes professionnels involontaires ayant entraîné un préjudice. Mais pour être indemnisée des frais de réparation, la victime doit faire la preuve de trois éléments, à savoir :

• La preuve du dommage affectant la victime.
• La preuve de la faute, du fait ou de l’acte commis par le masseur kinésithérapeute.
• Le lien de causalité entre les deux éléments précédents.

Si l’un des trois éléments vient à manquer, la plainte de la victime ne pourra aboutir.

La RC pro masseur kinésithérapeute est-elle obligatoire ?

Le Code civil français rappelle au sein de deux articles l’obligation de responsabilité civile :

1. “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” (article 1382)
2. “Toute personne physique ou morale est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais aussi de celui causé par le fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses qu’elle a sous sa garde.” (article 1384)

Même si la loi confirme cette obligation, dans les faits la RC pro masseur kinésithérapeute est obligatoire seulement pour les professions réglementées. Ce sont les professions sanctionnées notamment par un diplôme ou une qualification spécifique. En tant que professionnel de santé paramédical et donc profession réglementée, le masseur kinésithérapeute est obligé de souscrire une RC pro. C’est aussi le cas des médecins, des notaires, des huissiers, des experts-comptables, mais aussi des transporteurs ou encore des agents immobiliers. Le masseur kinésithérapeute, en libéral ou salarié, est amené à prodiguer des soins, à réaliser des manipulations ou encore à poser des diagnostics. Il est en contact régulier avec une patientèle. Son activité est particulièrement à risque quant aux dommages aux tiers. Pour toutes les autres professions, la RC pro est facultative, mais néanmoins vivement recommandée.

Comment choisir une RC pro masseur kinésithérapeute ?

Pour choisir une RC pro masseur kinésithérapeute adaptée, le professionnel va devoir mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Il aura au préalable analysé les risques professionnels inhérents à son activité. Ce bilan lui permet de définir au plus juste ses besoins en matière de garanties et son budget pour les souscrire. Après cette étape essentielle, le masseur kinésithérapeute dispose de trois méthodes pour trouver une RC pro :

• Le démarchage directement en agence ou par téléphone.
• Le mandat donné à un courtier spécialisé.
• L’utilisation d’un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est de loin la plus rapide. Après avoir rempli un formulaire, l’outil, gratuit et sans engagement, délivre en moins de 5 minutes des devis 100 % personnalisés. Ne reste plus qu’à les comparer attentivement. Bien souvent, une seule RC pro ne suffit pas. Le professionnel opte alors pour une multirisque. Ce contrat unique regroupe toutes les garanties nécessaires à la sécurité et à la protection de l’entreprise pour une activité exercée en toute sérénité. Ainsi, le masseur kinésithérapeute souscrit en plus de la RC pro et de la RCE :

• une garantie des locaux et des biens ;
• une garantie perte d’exploitation ;
• une protection juridique, etc.

Combien coûte une RC pro masseur kinésithérapeute ?

Donner le coût d’une RC pro masseur kinésithérapeute s’avère très compliqué au vu des divers profils et situations. Sans devis spécifique, les compagnies d’assurances communiquent peu sur leurs tarifs. Selon nos recherches, nous pouvons établir une fourchette de prix variable de 130 €/an à 600 €/an en moyenne. Les assureurs prennent en compte plusieurs critères pour estimer le coût d’une RC pro masseur kinésithérapeute comme :

• Le CA, l’effectif et le statut de l’entreprise.
• Le passif et l’expérience de l’assuré.
• Les garanties et options souscrites.
• Le type d’activité exercée.
• Le montant de la franchise.
• Le secteur géographique de l’activité.

En résumé, la RC pro masseur kinésithérapeute est obligatoire. Elle protège le professionnel des dommages occasionnés à autrui au cours de ses missions. Le masseur kinésithérapeute n’est pas à l’abri, par exemple, d’une mauvaise manipulation aggravant l’état de santé de son patient. Pour faire le choix d’une bonne RC pro masseur kinésithérapeute au meilleur tarif, le professionnel prend le soin de comparer :

• Les garanties et options.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Les exclusions de garantie.
• Les délais de carence.
• La franchise.