RC Pro huissier de justice : comment choisir ? Quel coût ?

De nombreux sinistres peuvent mettre en péril la santé financière d’une entreprise. Un dégât des eaux, un incendie ou encore des actes de vandalisme coûtent cher en frais de réparation.

C’est pourquoi des assurances professionnelles existent. Recommandées ou obligatoires, elles protègent les biens, le personnel et les tiers de dommages éventuels. La profession d’huissier de justice doit elle aussi amener le professionnel à choisir une protection optimale. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle ou RC pro. À découvrir dans notre article ce qu’il faut retenir sur la RC pro huissier de justice. Utilité, obligation, choix ou encore coût, faisons le point.

À quoi sert une RC pro huissier de justice ?

Une RC pro huissier couvre les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. L’activité peut concerner la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la délivrance d’un service, etc. En cas de dommage responsable avéré, l’assureur de la RC pro huissier de justice indemnise la victime des frais de réparation et dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi. Les tiers sont tout aussi bien des clients, des fournisseurs, des prospects ou toute personne lambda. La RC pro huissier de justice ne couvre pas les dommages aux tiers en dehors de la réalisation d’une prestation. Pour une protection des dommages causés lors de la vie courante de l’entreprise, l’huissier de justice souscrit en complément une RCE. La responsabilité civile exploitation est souvent incluse dans un contrat de base.

Les types de dommages couverts par une RC pro huissier de justice

Une RC pro huissier de justice prend en charge trois types de dommages :

• Les dommages corporels touchant à un aspect physique de la victime comme une blessure ou une fracture.
• Les dommages matériels affectant les biens appartenant à la victime comme la casse d’un ordinateur.
• Les dommages immatériels (consécutifs ou non au préjudice) affectant un aspect financier, moral ou économique de la victime comme une violation de son droit à l’image.

Les causes prises en charge par une RC pro huissier de justice

Pour être prises en charge par une RC pro, les causes du dommage au tiers doivent relever d’une faute professionnelle ou d’un acte involontaire. Les actes volontaires sont sanctionnés, en principe, par une peine pénale. Ces causes sont diverses comme :

• une omission ;
• une malveillance ;
• une imprudence ;
• un mauvais conseil ;
• un défaut de réalisation, etc.

Les responsables protégés par une RC pro huissier de justice

Tout comme les causes, les responsables des dommages protégés par la RC pro huissier de justice sont divers. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales comme :

• l’huissier de justice ;
• l’office ou l’étude ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les équipements et machines ;
• les animaux, etc.

Les preuves à fournir par la victime avec une RC pro huissier de justice

Pour prétendre à l'indemnisation d’une RC pro huissier de justice, la victime doit apporter la preuve de trois éléments à l’assureur. Si l'un des trois manque, sa demande sera rejetée. Ces trois éléments sont :

1. La preuve du préjudice corporel, matériel ou immatériel subi par la victime.
2. La preuve de la faute ou de l’acte commis par l’huissier de justice.
3. Le lien de causalité entre les deux éléments précédents.

La RC pro huissier de justice est-elle obligatoire ?

L’huissier de justice est un représentant du droit. Il exerce une profession réglementée qui nécessite un diplôme ou une qualification spécifique pour pouvoir l’exercer. Autrement dit, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives définissent les professions réglementées pour en restreindre l’accès. À ce titre, l’huissier de justice est obligé de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Les relations qu’il entretient avec sa clientèle sont confidentielles et complexes. Sa responsabilité peut être mise en cause très souvent à la suite d’une erreur de jugement ou d’une divulgation malencontreuse d’informations. À noter que le non-respect d’une obligation de résultat n’est pas une cause recevable. Cette cause de dommage ne peut donc être indemnisée par une RC pro. L’obligation d’une garantie financière incombe également à l’huissier de justice afin de couvrir les fonds qui lui sont confiés (cf. loi de décembre 1971 article 27). Les autres professions réglementées obligées de souscrire une RC pro sont par exemple les professions médicales ou paramédicales ou encore les professions de transport et de voyage. Pour toutes les autres professions, la RC pro est facultative, mais vivement recommandée. Les frais de réparation sont parfois très élevés de plusieurs milliers, voire millions d’euros. Sans assurance, le professionnel doit en assumer seul le paiement.

Comment choisir une RC pro huissier de justice ?

De nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats de RC pro. Pas toujours facile pour l’huissier de justice de choisir une offre adéquate. Certains assureurs se sont d’ailleurs spécialisés pour coller au mieux aux attentes des professionnels du droit. Pour choisir une RC pro huissier de justice, nous conseillons à la profession de suivre quelques étapes.

1- Définir ses besoins assurantiels

En premier lieu, l’huissier de justice va devoir définir au plus juste ses besoins. Les risques professionnels et donc la protection assurantielle varient d’un huissier à un autre. C’est en particulier le cas s’il est locataire ou propriétaire de son office. Quoi qu'il en soit, cette analyse lui permet de déterminer les garanties et le budget nécessaires à la pérennité de son entreprise.

2 - Mettre en concurrence les offres de RC pro

La deuxième étape pour choisir une RC pro huissier de justice est de mettre en concurrence les offres. Pour y parvenir, le professionnel peut solliciter les services d’un courtier indépendant. Mandaté par son client, cet intermédiaire conseille et négocie les meilleurs contrats. L’autre solution est de recourir à un comparateur en ligne. Facile d’utilisation et gratuit, le comparateur délivre à l’huissier de justice, après avoir rempli un formulaire, des devis de RC pro sur mesure.

3 - Comparer les devis obtenus de RC pro

Enfin, dernière étape et non des moindres, l’huissier de justice va devoir comparer attentivement les devis de RC pro pour choisir celui qui convient. Hormis le tarif, il est conseillé de vérifier :

• les risques couverts ;
• les plafonds de garantie ;
• le montant des franchises ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence.

Combien coûte une RC pro huissier de justice ?

Les compagnies d’assurances s’appuient sur un certain nombre de critères pour déterminer le coût d’une RC pro huissier de justice. Ces critères sont entre autres :

• la nature, le CA et l’effectif de l’office ;
• l’expérience et le passif de l’huissier ;
• le type et la localisation de l’activité ;
• les garanties et options souscrites ;
• les niveaux de prise en charge.

Difficile de donner un tarif précis sans devis ! Au vu de nos recherches, il faut compter environ 300 € pour un contrat de base et 500 € avec une RCE et une protection juridique. Bon à savoir ! L’huissier de justice doit choisir un plafond de garantie au moins équivalent à son chiffre d’affaires annuel.

Pour conclure, la RC pro est obligatoire pour les huissiers de justice. Elle protège des dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de l’activité. D’autres garanties peuvent être exigées pour exercer sereinement. C’est par exemple le cas d’une garantie des risques locatifs ou GRL si l’huissier de justice est locataire de son office. Pour plus de simplicité, il peut réunir ces diverses garanties au sein d’un unique contrat appelé une multirisque. Le coût est moindre et permet d’éviter les doublons de prestations. Avec cette couverture étendue, il protège son local, ses biens, son personnel et les tiers. Un gage de sérieux pour ses clients, mais aussi un gage de sérénité pour mener à bien son activité !