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RC Pro chirurgien-dentiste : comment choisir ? Quel coût ?

RC Pro chirurgien-dentiste : comment choisir ? Quel coût ?

Le chirurgien-dentiste est un professionnel de santé. Il exerce en libéral le plus souvent au sein d’un cabinet. Il peut également être salarié du secteur public ou privé, employé dans un centre de soins ou une clinique.

Le chirurgien-dentiste côtoie des patients auxquels il délivre des soins. Son activité médicale peut le confronter à des risques professionnels pour lesquels il est nécessaire de s’assurer. Dommages aux tiers, sinistres affectant le cabinet et le matériel, accidents de voiture, les assurances professionnelles permettent de se prémunir de la plupart des risques. Voyons aujourd’hui les particularités de la RC Pro chirurgien-dentiste à savoir le rôle, l’obligation, les garanties, le choix et le coût de cette assurance.

Responsabilité civile professionnelle chirurgien-dentiste, à quoi sert cette assurance ?

Le Code civil, article 1240, stipule que tout responsable, personne physique ou morale, d’un dommage à autrui doit assurer réparation à la victime. C’est la notion de responsabilité civile. La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro doit son existence à cette notion juridique. Cette assurance protège tous les professionnels souscripteurs des dommages qu’ils pourraient causer à un tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. Le tiers peut être un client, un patient, un fournisseur, un prospect et toute personne lambda comme un accompagnant lors d’une visite chez le chirurgien-dentiste. Quand la responsabilité du professionnel est avérée, l’assureur indemnise les frais de réparation et les dommages-intérêts à la victime.

Quels sont les responsables couverts par une RC Pro chirurgien-dentiste ?

Les responsables couverts par une RC Pro chirurgien-dentiste sont des personnes morales ou physiques comme :

  • le cabinet lui-même ;
  • le chirurgien-dentiste ;
  • les employés ;
  • les sous-traitants ;
  • les stagiaires ;
  • le matériel et l’équipement ;
  • le mobilier ;
  • les animaux.

Quelles causes sont prises en charge par une RC Pro chirurgien-dentiste ?

En principe, les causes nombreuses de dommages aux tiers, pouvant faire l’objet d’une prise en charge par une RC Pro, sont une faute ou un acte involontaire. Les actes volontaires relèvent, eux, de sanctions pénales. Dans le cas d’un chirurgien-dentiste, les causes sont par exemple :

  • une négligence ;
  • une omission ;
  • une imprudence ;
  • un conseil inapproprié ;
  • un défaut de résultat ;
  • une violation du droit à l’image, etc.

La RC Pro chirurgien-dentiste est-elle une assurance obligatoire ?

Le chirurgien-dentiste exerce une profession réglementée, c’est-à-dire sanctionnée par un diplôme ou une qualification spécifique. À ce titre et comme tous les professionnels de santé (médecin, infirmière, kiné, etc.), le chirurgien-dentiste est obligé de souscrire une RC Pro. Les autres professions réglementées obligées d’adhérer à une RC Pro sont celles du droit, du transport, du voyage ou encore les professions d’agent immobilier, agent d’assurances ou architecte.

Le chirurgien-dentiste soigne les dents, mais dispense également des conseils de prévention bucco-dentaire. Il pose des diagnostics, réalise des radiographies, effectue des chirurgies. Il met en place également des prothèses dentaires et pose des implants. Ses missions sont diverses. Elles sont toutes susceptibles de porter préjudice à un tiers, en l’occurrence ici ses patients. Sans cette couverture adaptée, les conséquences financières des dommages peuvent être très préjudiciables à son activité. Les dommages-intérêts réclamés par une victime atteignent vite des sommes d’argent élevées.

Quels dommages prend en charge une RC Pro chirurgien-dentiste ?

La RC Pro chirurgien-dentiste couvre les dommages aux tiers liés à la réalisation des prestations au cours de l’activité comme une erreur ou un oubli lors de l’exécution. En complément, le chirurgien-dentiste souscrit une responsabilité civile exploitation ou RCE qui couvre les préjudices survenus durant la vie courante de l’entreprise. La RC Pro chirurgien-dentiste prend en charge trois types de dommages à autrui survenus aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du cabinet :

  1. Les dommages corporels qui affectent l’intégrité physique de la victime.
  2. Les dommages matériels qui touchent aux objets ou mobiliers appartenant à la victime.
  3. Les dommages immatériels consécutifs ou non aux soins et qui affectent un aspect financier, économique ou moral du tiers.

Quelques exemples de dommages avec une activité de chirurgien-dentiste

Les dommages aux tiers possibles pour un chirurgien-dentiste sont par exemple :

  • La réaction allergique d’un patient à un produit d’anesthésie ou de soin.
  • Une erreur de diagnostic avec la mauvaise dent arrachée.
  • Un patient qui se blesse en trébuchant sur un élément mal positionné du fauteuil dentaire.
  • Une perte des données médicales confidentielles d’un patient.

Les preuves pour recourir à une RC Pro chirurgien-dentiste

Si une victime souhaite engager la RC Pro d’un chirurgien-dentiste, elle devra réunir la preuve de trois éléments. Si l’un des trois vient à manquer, sa plainte sera jugée irrecevable. Ces éléments sont :

  1. La preuve du préjudice subi par la victime.
  2. La preuve de la faute ou de l’acte commis par le chirurgien-dentiste.
  3. Le lien de causalité entre le préjudice subi et la faute.

Comment choisir une RC Pro chirurgien-dentiste ?

Choisir une RC Pro, c’est avant tout faire le point sur les risques inhérents à son activité professionnelle. Ce bilan détermine les garanties et options nécessaires. Il permet également d’établir un budget. Le plus judicieux est de souscrire une multirisque qui regroupe toutes les garanties utiles :

  • La RC Pro.
  • La RCE.
  • La garantie des locaux et des biens.
  • La garantie du véhicule.
  • La garantie perte d’exploitation.
  • La protection juridique.

Pour la trouver, le chirurgien-dentiste utilise un comparateur en ligne. Cette solution est la moins chronophage. Le praticien obtient en moins de dix minutes des devis 100 % personnalisés. Il les compare pour choisir la meilleure offre. La vigilance est de mise sur quelques points lors de son comparatif :

  • le tarif ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • le montant des franchises ;
  • les exclusions de garantie générales et particulières ;
  • les délais de carence.

Combien coûte une RC Pr chirurgien-dentiste ?

Sans l’obtention de devis adaptés à son profil et à son activité professionnelle, il est très difficile de donner le coût d’une RC Pro chirurgien-dentiste. D’après nos recherches, il faut compter en moyenne 500 €/an pour une profession libérale de santé. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour évaluer le tarif d’une RC Pro comme :

  • Le CA et le statut du cabinet dentaire.
  • La nature de l’activité exercée.
  • Le nombre de salariés.
  • Le passif et l’expérience du chirurgien-dentiste.
  • Les garanties et options souscrites.
  • Les niveaux de remboursement.
  • Les franchises.

La RC Pro chirurgien-dentiste est donc une assurance obligatoire pour les professionnels de santé. Elle protège les praticiens des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers comme leurs patients. Pour la choisir, quelques étapes sont à suivre :

  1. Analyser les risques liés à son activité professionnelle.
  2. Déterminer les garanties et options adéquates.
  3. Fixer un budget.
  4. Mettre en concurrence les offres.
  5. Comparer les devis reçus.

Si le chirurgien-dentiste préfère déléguer sa recherche, il mandate un courtier indépendant. Cet expert au fait du marché et fort d’un grand réseau de partenaires déniche pour son client des offres de RC Pro adaptées tant sur le plan des prestations que du tarif.

 
 

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