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RC Pro carreleur : comment choisir ? Quel coût ?

RC Pro pour carreleur : comment choisir ? Quel coût ?

Le carreleur, dont l’appellation complète est carreleur-mosaïste, est un professionnel du BTP. Il intervient sur le second œuvre des ouvrages neufs ou existants après le maçon et le plaquiste pour habiller les murs, les parois et les sols.

Il pose des carreaux de matériaux divers comme de la céramique, du gré, du marbre ou de la porcelaine. Ses missions vont du maçonnage, à la pose d’enduit en passant par le ponçage et tout en veillant à la bonne isolation et étanchéité. Son métier l’expose à des risques professionnels notamment des dommages sur les travaux pendant et après la réalisation du chantier. S’en prémunir avec des assurances dédiées est essentiel pour exercer en toute sérénité et légalité. Voyons aujourd’hui les spécificités d’une RC Pro carreleur ou responsabilité civile professionnelle. Quelle est son utilité ? Est-ce une assurance obligatoire ? Comment la choisir et à quel coût ? Nos réponses à suivre.

Une RC Pro pour carreleur, qu’est-ce que c’est ?

Avec une RC Pro pour carreleur, l’artisan se protège des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Il s’agit de la vente d’un produit ou de la réalisation d’une prestation. Le carreleur côtoie régulièrement des tiers. Il est susceptible d’engager sa responsabilité en commettant une faute non intentionnelle à l’encontre de l’un d’eux. Si c’est le cas, l’assureur de la RC Pro pour carreleur prend en charge les frais de réparation et les dommages-intérêts versés à la victime. Pour le Code des assurances et donc les compagnies, les tiers sont une notion contractuelle. En principe, un contrat admet comme tiers : les clients, les fournisseurs, les prospects, les salariés et toute personne lambda. D’autres font partie des exclusions de garantie comme les membres de la famille ou les associés. Une RC Pro pour carreleur est souvent complétée d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. La RCE couvre le carreleur des dommages qu’il peut occasionner à autrui durant la vie quotidienne de son entreprise, c’est-à-dire en dehors de la réalisation d’une prestation.

Quels types de préjudices indemnise une RC Pro pour carreleur ?

Une RC Pro pour carreleur indemnise trois types de préjudices aux tiers :

  1. Les préjudices corporels qui affectent un aspect physique du tiers comme une fracture, une foulure, une coupure, une intoxication, etc.
  2. Les préjudices matériels qui endommagent un bien appartenant au tiers comme un équipement ou du mobilier de sa maison détérioré pendant la réalisation de la prestation.
  3. Les préjudices immatériels consécutifs ou non (cf. clauses du contrat) à la prestation et qui affectent un aspect économique, financier ou moral du tiers comme la perte de ses données confidentielles de paiement.

Quels responsables protège une RC Pro pour carreleur ?

Les responsables de dommages aux tiers couverts par une RC Pro pour carreleur sont divers. Il s’agit du carreleur lui-même, mais aussi de personnes physiques ou morales comme :

  • L’entreprise, c’est-à-dire le local et les murs.
  • Les employés.
  • Les stagiaires et les apprentis.
  • Les sous-traitants.
  • L’outillage et les divers matériels de travail.
  • Les animaux.

Quelles causes prend en charge une RC Pro pour carreleur ?

Les causes de dommages aux tiers acceptées par les assureurs au titre de la RC pro pour carreleur sont en principe une faute ou un acte non intentionnel et involontaire. Les préjudices intentionnels et volontaires sont des délits passibles de sanctions civiles, mais aussi pénales. Parmi les causes recevables, citons :

  • un oubli ;
  • un défaut de conception ou de réalisation ;
  • une négligence ;
  • une imprudence ;
  • un conseil inadapté ;
  • un manquement aux règles de sécurité, etc.

Quelles conditions pour enclencher une RC Pro pour carreleur ?

Avec une RC Pro pour carreleur, la procédure d’indemnisation d’une victime suite à un dommage corporel, matériel ou immatériel est le plus souvent une procédure à l’amiable. La victime a auparavant fait la preuve de trois éléments, à savoir :

  1. La preuve du préjudice qu’elle a subi.
  2. La preuve de la faute commise par le carreleur.
  3. La preuve du lien de causalité entre les deux éléments précédemment énoncés.

Si l’une des trois preuves vient à manquer, l’assureur ne donnera pas suite à la demande d’indemnisation.

Une RC Pro pour carreleur est-elle obligatoire ?

Selon le Code civil français, la responsabilité civile incombe à tout un chacun dans le cadre de sa vie privée. Ainsi, une personne physique ou morale responsable d’un dommage à autrui doit en assumer les réparations. La responsabilité civile est incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation. Les professionnels ont également les mêmes devoirs envers autrui, mais la RC Pro n’est pas pour autant obligatoire pour tous. Elle l’est pour les professions réglementées comme celles des médecins, des notaires ou des huissiers. La RC Pro est également obligatoire pour les professionnels du transport, les agents immobiliers ou d’assurances et les professionnels du Bâtiment. Ainsi, un carreleur doit souscrire une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, mais aussi une garantie décennale depuis la loi Spinetta de 1978. Cette assurance le protège, lui et son client, des dommages avérés sur les travaux après la réception du chantier, et ce, pendant dix ans. Les attestations de RC Pro et de garantie décennale doivent figurer sur les documents officiels du carreleur comme les factures, devis ou contrats. Pour toutes les autres professions, la RC Pro n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Un dommage à autrui arrive vite surtout si le professionnel est en contact avec du public. Sans assurance, il devra payer seul les dommages-intérêts à la victime qui se chiffrent parfois en plusieurs milliers, voire millions d’euros.

Comment choisir une RC Pro pour carreleur ?

De nombreuses offres de RC Pro émanant de compagnies d’assurances, de mutuelles ou d'organismes de prévoyance existent sur le marché. Certains acteurs se sont même spécialisés dans le secteur du bâtiment. Le carreleur peut rencontrer quelques difficultés au moment de choisir sa RC Pro devant la multitude de formules. Pour choisir un contrat adapté, il va devoir au préalable réaliser une analyse des risques liés à son activité. Ce bilan détermine ses besoins en matière de garanties et le budget nécessaire pour les souscrire. Une RC Pro seule ne suffit pas à le protéger efficacement en cas de sinistres. Le carreleur doit aussi veiller à assurer ses locaux, ses biens, son véhicule, son chiffre d’affaires. Sa protection juridique est également importante. Pour trouver toutes ses garanties, il a tout intérêt à mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne. C’est de loin la solution la plus rapide et la plus économique. Après avoir complété un formulaire détaillé où il indique ses besoins, il reçoit plusieurs devis personnalisés. Il en compare a minima trois en vérifiant notamment :

  • le tarif ;
  • les exclusions de garantie ;
  • les délais de carence ;
  • le montant des franchises ;
  • les plafonds d’indemnisation.

Si le carreleur manque de temps ou de méconnaissance en matière d’assurance, il peut mandater un courtier. Cet expert l’accompagne dans sa recherche et la mise en place du dossier. Il négocie souvent un contrat avantageux grâce à son large réseau de partenaires.

Combien coûte une RC Pro pour carreleur ?

De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour établir le coût d’une RC Pro pour carreleur. C’est pourquoi sans devis adapté à chaque profil et situation, il est difficile de donner un tarif fiable. Selon les informations trouvées, les prix varient en moyenne de 800 €/an pour un carreleur auto-entrepreneur à 3 000 €/an pour une entreprise avec un CA de 250 000 € et deux employés. Ces tarifs incluent la RC Pro et la garantie décennale. Plus le CA et l’effectif sont nombreux, plus les risques de sinistres augmentent et in fine plus la prime est chère. Les paramètres pour calculer le coût d’une RC Pro carreleur sont entre autres :

  • Le statut, le CA et l’effectif de l’entreprise.
  • L’expérience et le passif du carreleur.
  • Les garanties et options souscrites.
  • Les niveaux d’indemnisation.
  • La nature et la localisation géographique des activités exercées.
  • La franchise.
  • La compagnie d’assurances elle-même.

Bon à savoir ! Le plafond d’indemnisation d’une RC Pro pour carreleur doit correspondre a minima à celui du chiffre d’affaires annuel.

Pour conclure, une RC Pro et une garantie décennale sont obligatoires pour une activité de carreleur-mosaïste. La première protège le carreleur des dommages aux tiers et la seconde des dommages sur les travaux à l’issue de son chantier. Pour choisir et trouver un contrat multigaranties adapté, le carreleur peut suivre quelques conseils :

  1. Définir les risques liés à sa profession.
  2. Opter pour les garanties réellement utiles.
  3. Déterminer un budget.
  4. Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne ou en mandatant un courtier.
  5. Comparer trois devis minimum.
  6. Signer un contrat en ligne pour gagner du temps et faire des économies.

D’autres assurances peuvent être nécessaires comme une mutuelle et/ou une prévoyance. La mutuelle est facultative pour le carreleur qui exerce seul, mais obligatoire pour ses salariés afin de compléter le reste à charge des frais de santé. La prévoyance est facultative, mais permet une meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail ou de maternité.

 
 

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