Assurance RC Pro professionnel de Santé : comment choisir ? Quel coût ?

La garantie de responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle pour une entreprise quel que soit son statut. Obligatoire pour certaines professions et vivement conseillée pour les autres, la RC Pro assure la prise en charge de dommages ou préjudices causés à un tiers. Qu’en est-il de l’assurance RC pro professionnel de santé ? Comment choisir une responsabilité civile professionnelle avec une activité dans le secteur de la santé ? Combien coûte la RC Pro pour un professionnel de santé ? Après une définition de la notion de responsabilité civile, voyons quelles sont les spécificités de la RC Pro professionnel de santé.

Que signifie la notion de responsabilité civile ?

Prévue et décrite dans le code civil, la responsabilité civile est une obligation légale de tout un chacun en tant que particulier, mais également professionnel. Le principe est simple : toute personne est tenue de réparer les dommages ou préjudices causés à un tiers, la victime présumée. Les dommages peuvent être de son fait ou du fait de personnes dont on est responsable. Ils peuvent aussi être le fait de choses ou objets dont on a la charge.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle prend en charge l'indemnisation des dommages et préjudices causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

La responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale. Cette dernière est sanctionnée par une amende ou une peine à la mesure de la faute commise. La responsabilité pénale ne peut pas être couverte par une assurance.

Que couvre une RC Pro professionnel de santé ?

Selon le code civil (articles 1240 à 1244), différents types de fautes involontaires entrent dans le cadre d’une indemnisation avec une RC Pro professionnel de santé :

• la faute professionnelle ;
• la négligence ;
• l’omission ;
• la maladresse ;
• l’imprudence, etc.

La garantie de responsabilité civile professionnelle dédiée au professionnel de santé ou toute autre activité, couvre 3 types de préjudices commis à l’encontre d’un tiers :

• les dommages ou préjudices corporels ;
• les dommages ou préjudices moraux ou immatériels ;
• les dommages et préjudices matériels.

Lorsque la faute est avérée, l'assurance prend en charge les frais de réparation, d’hospitalisation ou dommages et intérêts versés à la victime. Le montant d'indemnisation dépend du plafond de garantie fixé lors de la souscription du contrat RC Pro.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire, depuis mars 2002, pour les professionnels de santé exerçant en libéral ou dans un établissement de santé privé ou public. Il s’agit des médecins, des infirmiers, des sages-femmes, des dentistes, etc. Au-delà des professionnels de santé, la RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées c’est-à-dire régies par un diplôme, un titre ou une autorisation spécifique. Cela concerne :

• les professions libérales : droit, comptabilité, santé…
• les professions de conseil : assurance, immobilier…
• les professions de transports ou de voyage : agence, taxis…
• les professions du BTP.

Pour toutes les autres activités professionnelles, la garantie de responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée. Elle permet de se prémunir de charges financières lourdes de conséquence sur la viabilité d’une entreprise.

Comment s’enclenche la RC Pro du professionnel de santé ?

Pour que la RC Pro professionnel de santé soit enclenchée, 3 conditions doivent être cumulées par la victime pour preuve :

1 - Le préjudice est prouvé

Une faute professionnelle (négligence ou maladresse…) est engagée quand le tiers, victime, prouve le préjudice subi à son encontre. La faute peut être une erreur ou un retard de diagnostic, un mauvais choix de traitement, un conseil inapproprié, etc.

2 -Le fait est préjudiciable.

La faute ou fait du professionnel de santé doit entraîner un dommage ou préjudice corporel, matériel ou moral. Le préjudice et ces circonstances doivent être avérés.

3 -Le lien de cause à effet est avéré.

Le lien doit être établi entre la faute et le préjudice subi par le tiers : une cause entraîne un effet.

Il convient de rappeler que le professionnel de santé à une obligation de moyen envers le patient qu’il soigne et pas une obligation de résultat.

Professionnel de santé, comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour choisir une RC Pro professionnel de santé, plusieurs démarches sont envisageables. La mise en concurrence des offres du marché est une priorité pour obtenir les meilleures garanties à des prix compétitifs.

Sans parler du démarchage direct auprès des assureurs relativement chronophage, le service d’un courtier expert en assurance professionnelle est un excellent moyen d’obtenir des devis personnalisés. Le courtier conseille le professionnel de santé et s’occupe des formalités si besoin.

Le comparateur en ligne permet de choisir facilement une RC Pro spécifique à son activité. Après avoir rempli un formulaire stipulant ses exigences, plusieurs devis sont délivrés en quelques minutes gratuitement et sans engagement.

Il est nécessaire avant toute souscription à un contrat de RC Pro de vérifier les clauses et exclusions de garantie. Le professionnel de santé analyse également les montants des plafonds d'indemnisation et des franchises. Il peut être également judicieux d’ajouter des options comme la protection juridique ou la RC Pro dirigeant.

Combien coûte une RC Pro professionel de santé ?

En moyenne, la prime d’une assurance responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé coûte de 90 € à 500 €. Divers critères sont pris en compte par les assureurs pour calculer au plus juste un tarif de RC Pro. Sans les connaître, il est difficile de donner un prix. Ces critères sont :

• le statut, la taille et le CA de l’entreprise ;
• le secteur d’activité de l'entreprise ;
• les risques spécifiques liés à l’activité de l’entreprise ;
• les garanties et options souscrites ;
• le montant des indemnisations, des plafonds et franchises ;
• les compagnies d’assurance.

En résumé, la RC Pro professionnel de santé est une assurance obligatoire que l’activité soit exercée en libérale dans un cabinet ou dans un établissement de santé. Elle permet de couvrir d’éventuelles indemnisations à verser à un tiers, victime d’un préjudice corporel, moral ou matériel. Pour éviter de multiplier les contrats et diminuer les coûts, la RC Pro est bien souvent souscrite au sein d’un pack d’assurances professionnelles : la multirisque professionnelle. Multi-garanties, ce produit d’assurance protège également le patrimoine mobilier et immobilier de l'entreprise.