Assurance RC Pro librairie : Comment choisir ? Quel coût ?
Une entreprise, quelle que soit son activité, s’expose à des risques. Ces aléas entraînent des dommages sur les biens, les personnes et nuisent à l’exploitation de l’entreprise. Pour se prémunir, il existe des assurances professionnelles.
Certaines sont obligatoires et d’autres vivement recommandées. C’est le cas de la responsabilité civile professionnelle. Cette assurance protège des dommages causés aux tiers lors de l’exercice de sa profession. L’activité de librairie est particulièrement concernée du fait d’un contact régulier avec la clientèle. Quelles sont les spécificités d’une assurance RC Pro librairie ? Est-elle obligatoire pour le libraire ? Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle librairie ? Quel est le coût d’une RC Pro librairie ? À suivre toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro librairie ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est créée grâce à une notion de droit. Cette notion stipule que chacun est responsable des préjudices qu’il cause à autrui. Chacun doit, si preuve, les réparer.
Avec une RC Pro librairie, le professionnel (ou l’entité) se protège des dommages causés aux tiers lors de l’exercice de l’activité et de prestations associées. Lorsqu’elle est engagée, l’assurance RC Pro librairie permet l’indemnisation de tout ou partie des préjudices aux victimes qu’ils soient physiques ou matériels. Les dommages pris en charge incombent à divers responsables :
- le dirigeant ;
- les employés, apprentis ou stagiaires ;
- les sous-traitants ;
- les matériels et objets divers ;
- les animaux.
Le responsable de la librairie peut également souscrire une couverture spécifique : la RC Pro dirigeant.
L’assurance RC Pro librairie est-elle obligatoire ?
L’assurance RC Pro librairie n’est pas obligatoire pour ce type d’activité. La loi impose de souscrire cette assurance aux seules professions réglementées qui sont :
- Les professions médicales et paramédicales : médecins, infirmiers, etc.
- Les professions de droit et de comptabilité : avocats, notaires, experts-comptables, etc.
- Les professions de conseil et de prestations de services : assureurs, agents immobiliers, etc.
- Les professions de vente de voyage et transport, etc.
À noter que les professions du BTP ont l’obligation de souscrire une assurance de garantie décennale. Dans le cas du libraire, l’assurance RC Pro est vivement recommandée. Commerçant, il est en contact régulier avec la clientèle. Diverses tâches comme la gestion des stocks, la vente, la réception des commandes peuvent entraîner des dommages aux tiers. C’est par exemple la chute d’un client sur un carton de livres non encore mis en rayon par le libraire. Les préjudices ont des répercussions financières parfois lourdes de conséquences pour le professionnel s’il n’est pas couvert. Les frais de réparation sont, sans la souscription à une RC Pro librairie, à la charge de l’entreprise.
Que couvre une assurance RC Pro librairie ?
L’assurance RC Pro librairie couvre trois types de dommages causés aux tiers :
- les dommages corporels : blessures d’un client ;
- les dommages matériels : casse d’un bien appartenant à un client ;
- les dommages immatériels : perte de données ou CA d’un client.
À l’intérieur de la librairie ou à l’extérieur, les préjudices sont pris en charge lors de l’exécution d’une prestation ou après livraison. C’est par exemple une commande de livres non livrée à temps entraînant une perte financière pour le client. La RC Pro est souvent associée à une RC Pro exploitation. Elle couvre les dommages causés à autrui non liés à la réalisation d’une prestation ou d’un service comme un fournisseur qui se blesse lors d’une visite dans la librairie.
Quelles peuvent être les causes de préjudice aux tiers ?
Les causes de préjudice à autrui doivent être involontaires. Un acte commis volontairement sur autrui relève du pénal et ne peut être pris en charge par une RC Pro librairie. Les actes involontaires couverts sont :
- une faute professionnelle ;
- une négligence ;
- une malveillance ;
- un conseil inapproprié ;
- un défaut de conception ou de réalisation ;
- une imprudence ;
- une violation du droit à l’image, etc.
Comment engager une RC Pro librairie ?
La victime pour obtenir réparation doit engager la RC Pro librairie en apportant la preuve du préjudice subi. Pour cela, elle doit réunir trois éléments pour preuve. Si l’un des trois manque, l’indemnisation ne peut être réclamée. Ces trois éléments sont :
- la preuve du préjudice subi par le tiers :
- la preuve de l’acte ou de la faute commise par le libraire ou un employé par exemple ;
- le lien de cause à effet entre le préjudice subi par la victime et la faute du libraire.
Exemples de dommages aux tiers dans une librairie
Parmi les dommages aux tiers les plus fréquents pris en charge par l’assurance RC Pro librairie, citons :
- La blessure suite à une chute d’un client ou d’un fournisseur dans la librairie ;
- Un rayonnage ou un élément de décoration qui blesse un client ou un employé dans la librairie.
- La perte de données sensibles d’un fournisseur ou d’un client.
- La vente d’un ouvrage contrefait.
Comment choisir une assurance RC Pro librairie ?
Avant de choisir une assurance RC Pro ou toute autre assurance d’ailleurs, le libraire fait une analyse des risques liés à son activité professionnelle. Ceux-ci peuvent affecter la pérennité de son entreprise et il est préférable de s’en prémunir. Avec ce bilan, il détermine les garanties essentielles à son activité et évite tout doublon. Il choisit en fonction de son budget les plafonds de remboursement. Il étudie attentivement les conditions générales de vente en prenant le soin de vérifier les délais de carence et de franchise. Attention également aux exclusions de garantie, elles peuvent ne pas couvrir un risque nécessaire au libraire. Les exclusions divergent d’un contrat à un autre. Des options sont à envisager avec une RC Pro librairie comme la protection juridique et des services d’assistance très utiles.
Pour trouver un contrat de RC Pro spécifique, le libraire peut se tourner vers un courtier indépendant. Sa connaissance experte du marché et son réseau de partenaires lui permettent de sélectionner les meilleures offres pour ses clients. L’autre solution est de mettre en concurrence les prestataires via un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre rapidement des devis adaptés à sa situation et à son budget. Les tarifs sont négociés donc le libraire fait des économies, mais gagne aussi du temps.
Combien coûte une assurance RC Pro librairie ?
Les compagnies d’assurances prennent en compte de multiples critères pour évaluer le coût d’une assurance RC Pro librairie. Étant spécifique à l’activité et au type de commerce, il est préférable de solliciter plusieurs devis pour obtenir un tarif. À titre indicatif, la cotisation d’une RC Pro librairie varie de 100 à 300 €/mois en fonction du lieu et de la taille de la librairie. Les prix augmentent quand le libraire ajoute une RC Pro exploitation et une protection juridique. Parmi les paramètres, citons :
- le statut, le CA et le nombre de salariés dans la librairie ;
- l’implantation de la librairie ;
- les garanties souscrites ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- l’expérience et le passif du libraire ;
- la compagnie d’assurances, etc.
L’assurance RC Pro librairie n’est pas obligatoire pour exercer, mais vivement conseillée. Elle couvre les dommages causés à autrui. Les frais de réparation des victimes peuvent s’avérer très préjudiciables à l’entreprise s’ils ne sont pas indemnisés. Le libraire protège son activité professionnelle en souscrivant d’autres assurances, souvent réunies au sein d’un contrat multirisque. Ce pack multigaranties regroupe la protection des locaux et des biens, la perte d’exploitation et bien sûr la RC Pro. Pour trouver le contrat adéquat, le libraire utilise un comparateur gratuit en ligne. Avec cet outil, il met rapidement en concurrence les assureurs. Avant de faire son choix, le libraire vérifie les délais de carence, de franchise et les exclusions de garantie.
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