RC Pro chauffeur livreur : comment choisir ? Quel coût ?

La mission d’un chauffeur livreur est le transport, l’enlèvement et la distribution de colis (biens et marchandises) en temps et en heure.

Il conduit un véhicule léger, environ 7 heures/jour, sur une zone géographique restreinte. Ses clients sont à la fois des entreprises et des particuliers. Le chauffeur livreur est un travailleur indépendant ou un salarié d’une société de transport. À ce titre, le chauffeur livreur ou son employeur va devoir souscrire des assurances professionnelles pour protéger son activité. Les risques peuvent être nombreux comme un accident, un vol ou un dommage à un tiers. Intéressons-nous aujourd’hui à la RC Pro chauffeur livreur ? À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel coût ? Nos réponses à suivre.

Une RC Pro chauffeur livreur, quel est le principe ?

Une responsabilité civile professionnelle, en abrégé une RC Pro, est une garantie essentielle pour l’activité du chauffeur livreur. Cette assurance le protège des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de ses missions de transport et de livraison. Le chauffeur livreur est en contact permanent avec des fournisseurs et des clients. Il n’est pas à l’abri d’une faute qui pourrait engager sa responsabilité. La RC Pro chauffeur livreur indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts du tiers auquel il porte préjudice. La notion de tiers est contractuelle, mais le Code des assurances s’entend pour désigner un client, un fournisseur, un patient, un prospect et toute personne lambda. Sont exclus, en principe, un membre de la famille et un associé. La RC Pro chauffeur livreur s’accompagne généralement d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette garantie protège la responsabilité du professionnel de dommages au tiers durant la vie quotidienne de l’entreprise, en dehors de la réalisation des prestations et services.

Qui est protégé par une RC Pro chauffeur livreur ?

Une RC Pro chauffeur livreur protège divers types de responsables de dommages aux tiers. Il s’agit de personnes physiques ou morales à commencer par le chauffeur livreur lui-même, mais aussi :

• les locaux de l’entreprise ;
• les employés ;
• les stagiaires ;
• les apprentis ;
• les sous-traitants ;
• les matériels et équipements ;
• les animaux.

Quels types de fautes couvre une RC Pro chauffeur livreur ?

Les fautes admises pour la prise en charge d’une RC Pro chauffeur livreur sont variées. Elles relèvent d’un acte ou d’une faute professionnelle involontaire. Une faute volontaire est un délit ou un crime passible de sanctions pénales et non plus uniquement civiles. La prestation à l’origine du dommage peut être contractuelle ou non contractuelle. Parmi les causes de dommages retenues, citons :

• une négligence ;
• un conseil inadapté ;
• un oubli ;
• une imprudence ;
• une erreur d’appréciation ;
• un défaut de réalisation ou de conception ;
• un non-respect du droit à l’image ;
• un retard d’exécution, etc.

Comment enclencher une RC Pro chauffeur livreur ?

Pour enclencher une RC Pro chauffeur livreur, la victime doit informer l’assureur du préjudice subi par lettre recommandée avec AR ou le chauffeur livreur par la même voix. Pour que la demande puisse aboutir, la victime doit avant tout réunir la preuve de trois éléments, à savoir :

• La preuve du préjudice qu’elle a subi.
• La preuve de la faute commise par le chauffeur livreur.
• Le lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

En l'absence de l’une des trois preuves, la procédure d’indemnisation ne peut être enclenchée.

Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro chauffeur livreur ?

En France, la responsabilité civile dans le cadre de la vie privée est inscrite dans le Code civil. Ainsi, toute personne physique ou morale responsable d’un dommage à autrui lui doit réparation. C’est la même chose pour l’activité professionnelle, mais la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les secteurs. Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont obligés de souscrire une RC Pro. Il s’agit entre autres des médecins, des infirmiers, des huissiers de justice, des avocats ou encore des agents d’assurances. Les professionnels du BTP, comme les charpentiers couvreurs ou les maçons, sont eux aussi tenus de souscrire une RC Pro et une garantie décennale. Quant aux chauffeurs livreurs, même si leur métier ne fait pas partie de la liste des professions réglementées, ils sont souvent obligés de souscrire une RC Pro par la force des choses. En effet, leurs clients et prestataires demandent une attestation d’assurance pour travailler avec eux. La RC Pro est par contre obligatoire pour le transport de personnes. Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée, notamment pour celles en contact avec du public. Les dommages-intérêts versés à la victime sont souvent très élevés. Sans assurance, le professionnel doit assumer seul l'indemnisation. Les conséquences financières peuvent être désastreuses pour son activité, pouvant mener jusqu’à la faillite.

Quels types de dommages couvre une RC Pro chauffeur livreur ?

Une RC Pro chauffeur livreur permet l’indemnisation, en cas de responsabilité avérée du professionnel, de trois types de préjudices aux tiers :

• Les préjudices corporels qui portent atteinte à l’intégrité physique de la victime comme une blessure, une coupure, une fracture, etc.
• Les préjudices matériels qui affectent un bien personnel de la victime comme un véhicule, du mobilier, etc.
• Les préjudices immatériels qui touchent un aspect financier, moral ou économique de la victime comme la divulgation de données confidentielles, une perte de chiffre d’affaires, etc.

Dans le cadre d’une activité de chauffeur livreur, les dommages aux tiers sont par exemple :

• Lors du déchargement des colis, le chauffeur livreur en fait tomber un sur la chaussée et un passant chute et se blesse en le heurtant.
• Un chauffeur livreur livre en retard un colis et son client subit un préjudice financier en perdant une commande importante.

Comment choisir une RC Pro chauffeur livreur ?

Pour choisir une RC Pro chauffeur livreur, il est d’abord essentiel de bien déterminer ses besoins. Cela passe par une analyse des risques professionnels liés à l’activité exercée. Ce bilan donne une idée des garanties essentielles, en dehors de celles obligatoires, pour que l’entreprise soit protégée efficacement. Ce bilan permet aussi de fixer le budget nécessaire. Une entreprise de transport de marchandises ou un chauffeur livreur indépendant doit s’assurer contre le vol, l’incendie, les accidents, etc. En complément de la RC Pro, d’autres garanties sont primordiales comme la garantie des locaux et des biens, des véhicules ou encore une protection juridique. Pour trouver un contrat adapté, le professionnel met en concurrence les compagnies d’assurances via un comparateur en ligne. Cet outil est gratuit et sans engagement. Il analyse en quelques minutes des dizaines d’offres et délivre les meilleures au chauffeur livreur qu’il n’a plus qu’à comparer. Les points de vigilance sont :

• le tarif ;
• les limitations et exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• les niveaux d’indemnisation.

Combien coûte une RC Pro chauffeur livreur ?

Le coût d’une RC Pro chauffeur livreur varie en fonction de nombreux critères comme :

• Le statut, le CA et le nombre de salariés dans l’entreprise.
• Le passif et l’expérience du chauffeur livreur.
• La localisation géographique de l’activité.
• La nature des missions.
• Les garanties et options souscrites.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Le montant des franchises.
• La compagnie d’assurances elle-même.

Sans devis spécifique adapté à la situation et au profil du chauffeur livreur, il est très difficile de donner un tarif. La fourchette de prix est très large de 100 à 1 000 €/an en moyenne. La cotisation sera plus chère avec un CA et un effectif élevé, ou avec peu, voire pas de franchise. Pour ce qui est du plafond d’indemnisation, il correspond en moyenne au CA annuel.

Pour conclure, la RC Pro chauffeur livreur n’est pas légalement obligatoire, mais vivement recommandée pour protéger son activité des dommages causés aux tiers. Afin de choisir un contrat adapté, il faut :

1. Réaliser un bilan des risques liés à son activité.
2. Sélectionner les garanties et options utiles.
3. Déterminer le budget adéquat.
4. Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
5. Comparer a minima trois devis.
6. Signer un contrat en ligne pour gagner du temps.

Si le chauffeur livreur préfère déléguer sa recherche de RC Pro, il peut mandater un courtier spécialisé en assurance via une plateforme de courtage ou directement en agence.