RC Pro haut de gamme : comment choisir ? Quel coût ?

Les professionnels souscrivent des assurances pour protéger leur outil de travail et leur activité.

Incendie, dégât des eaux, perte d’exploitation ou encore dommages causés aux tiers, ces sinistres sont très préjudiciables aux entreprises quand ils ne sont pas couverts correctement. Pour s’en prémunir, des garanties, obligatoires ou facultatives, existent comme celle des locaux et des biens ou la protection juridique par exemple. La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle est l’une de ces garanties essentielles. Même si tous les professionnels ne sont pas obligés de la souscrire, la RC Pro, qui plus est la RC Pro haut de gamme, est un gage de confiance et de sérieux pour les clients. Comment choisir une RC Pro haut de gamme ? Quel est son tarif ? Nous répondons à ces questions avec au préalable un rappel des spécificités de cette assurance professionnelle.

RC Pro haut de gamme, à quoi sert cette assurance ?

Le Code civil stipule que toute personne physique ou morale responsable d’un dommage causé à autrui doit le réparer. Cette règle prévaut pour les particuliers, mais également pour les professionnels. Les premiers souscrivent une garantie responsabilité civile avec leur multirisque habitation. Les seconds souscrivent une assurance spécifique appelée la RC Pro ou responsabilité civile professionnelle. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Les tiers sont des clients, des fournisseurs, des patients, des prospects et toute personne lambda comme un passant dans la rue. Cela sous-entend que les tiers ne sont pas forcément liés contractuellement au responsable du dommage. Quand la responsabilité du professionnel est avérée après une expertise par exemple, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation et dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

Quels responsables couvre une RC Pro haut de gamme ?

Une RC Pro haut de gamme couvre différents responsables :

• l’entreprise en tant que personne morale ;
• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels, outillages et équipements divers ;
• les machines et véhicules ;
• les animaux.

Quelles causes de dommages prend en charge une RC Pro haut de gamme ?

Les causes, très variées, de dommages aux tiers pris en charge par une RC Pro haut de gamme sont des actes ou des fautes professionnelles involontaires comme :

• une omission ;
• une négligence ;
• une violation du droit à l’image ;
• un conseil inadapté ;
• un défaut de réalisation ;
• une malveillance ;
• une imprudence, etc.

Quels types de dommages indemnise une RC Pro haut de gamme ?

Les exemples de dommages aux tiers ne manquent pas et sont par exemple :

• Un client glisse et se blesse dans la boutique d’un fleuriste.
• Un salarié renverse un liquide sur le smartphone d’un fournisseur et le détériore.
• Un sous-traitant endommage le véhicule d’un passant en déchargeant son matériel.
• Un client perd du chiffre d’affaires suite à un retard de livraison.

Au vu de ces exemples, les dommages à autrui sont couverts s’ils ont lieu à l’extérieur ou à l’intérieur de l’entreprise dans le cadre des activités ou d’un chantier. Pour les dommages causés dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, c’est la RCE ou responsabilité civile exploitation qui prévaut. Trois types de dommages aux tiers sont pris en charge par une RC Pro haut de gamme :

1. Les dommages corporels.
2. Les dommages matériels.
3. Les dommages immatériels affectant un aspect économique, moral ou financier du tiers.

Comment enclencher une RC Pro haut de gamme ?

Pour enclencher une RC Pro haut de gamme et percevoir des frais de réparation, la victime doit réunir la preuve de trois éléments. Si l’un des trois vient à manquer, aucune indemnisation n’est envisageable. Ces trois éléments sont :

• La preuve du préjudice subi par la victime.
• La preuve de la faute commise par la personne morale ou physique.
• Le lien de causalité entre les deux éléments cités ci-dessus.

Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro haut de gamme ?

La RC Pro de base ou la RC Pro haut de gamme est obligatoire pour les professionnels exerçant une activité réglementée. Par activité professionnelle réglementée, la loi entend sanctionnée par un diplôme, une formation ou une qualification spécifique. Ces professions réglementées sont notamment :

• Les professions libérales de santé.
• Les professions du droit et de l’expertise comptable.
• Les professions de conseil immobilier ou assurantiel.
• Les professionnels du voyage et du transport.

En principe, les banques ou les propriétaires bailleurs exigent une RC Pro pour l’octroi d’un financement ou la location d’un local. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée. Les frais de réparation d’un dommage au tiers peuvent compromettre la pérennité financière d’une entreprise. Sans assurance, l’indemnisation sera à la seule charge du professionnel. Quand on sait que le montant varie de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers, voire millions, cela donne à réfléchir.

Comment choisir une RC Pro haut de gamme ?

Choisir une RC Pro haut de gamme, c’est prendre le temps d’analyser ses besoins afin de cibler les garanties adaptées à son activité. Les profils des assurés sont nombreux, tout comme les offres sur le marché. C’est pourquoi la mise en concurrence est capitale pour trouver la meilleure tant sur la qualité des prestations que du budget. En optant pour une RC Pro haut de gamme, le professionnel ne se limite pas à la seule RC Pro. Il ajoute des options qui font la différence comme :

• La RCE.
• La RC du dirigeant.
• La garantie faute inexcusable de l’employeur.
• La garantie après livraison.
• La protection juridique, etc.

Mais une RC Pro haut de gamme, c’est aussi choisir des plafonds de garantie élevés, une franchise et des exclusions de garantie restreintes, aucun délai de carence. Les assureurs proposent des formules parfaitement adaptées aux risques spécifiques des différents secteurs d’activité. Pour la trouver, le professionnel utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. En quelques minutes, l’outil délivre des devis personnalisés. L’autre solution est de mandater un courtier spécialisé en assurance professionnelle. Son expertise et son réseau de partenaires sont des atouts pour négocier un contrat de RC Pro haut de gamme.

Combien coûte une RC Pro haut de gamme ?

En principe, quand le professionnel choisit une RC Pro haut de gamme, le coût de l’assurance n’est pas un critère déterminant. Une RC Pro haut de gamme signifie forcément des prestations premium ce qui entraîne de facto une hausse de la cotisation. À titre indicatif, il peut varier de 300 €/an à 2 000 €/an. La fourchette est large tout comme les critères pris en compte par les compagnies d’assurances pour évaluer son coût :

• Le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise.
• La nature de l’activité.
• Les garanties et options souscrites.
• La localisation de l’entreprise.
• Le passif et l’expérience de l’assuré.
• Le niveau de couverture.
• Le montant des franchises.

Obligatoire pour quelques professions, la RC Pro est pourtant vivement recommandée pour se prémunir des dommages aux tiers causés dans le cadre de son activité. Les entreprises qui souscrivent cette garantie l’intègrent à une multirisque. Ce pack multigaranties regroupe au sein d’un contrat unique toutes les garanties indispensables comme :

• La RC Pro et la RCE.
• La garantie des locaux et des biens.
• La garantie des véhicules.
• La garantie perte d’exploitation.
• La protection juridique.