RC Pro prothésiste dentaire : comment choisir ? Quel coût ?

Tous les métiers exercés en tant que travailleur indépendant ou libéral requièrent des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.

Elles permettent à l’entreprise et à son dirigeant de se protéger de sinistres tels qu’un accident de voiture, un incendie, un vol ou une tempête par exemple. Le métier de prothésiste dentaire comporte également des risques pour lesquels il est nécessaire de s’assurer. La première protection à souscrire est une responsabilité civile professionnelle. À suivre dans notre article les caractéristiques, le choix et coût d’une RC pro prothésiste dentaire.

À quoi sert une RC pro prothésiste dentaire ?

Une RC pro prothésiste dentaire protège des dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle liée à une prestation, un service ou la vente d’un produit. L’assurance indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts à la victime en cas de responsabilité avérée. Les tiers sont par exemple des clients, des prospects, des fournisseurs ou toute personne lambda. Les dommages à autrui occasionnés durant la vie courante de l’entreprise sont eux couverts par une responsabilité civile exploitation ou RCE. Les deux garanties peuvent être souscrites indépendamment ou l’une avec l’autre.

Quels types de préjudices couvre une RC pro prothésiste dentaire ?

Une RC pro prothésiste dentaire indemnise trois types de préjudices causés aux tiers :

• Les préjudices corporels portant atteinte au physique de la victime.
• Les préjudices matériels affectant les biens de la victime.
• Les préjudices immatériels consécutifs ou non au dommage et affectant un aspect économique, financier ou moral de la victime.

Quelles causes prend en charge une RC pro prothésiste dentaire ?

Les causes d’un dommage à un tiers sont en principe le fait d’un acte ou d’une faute involontaire. Tout acte volontaire relève de sanctions pénales et non pas civiles. Parmi les causes prises en charge par une RC pro prothésiste dentaire, mentionnons :

• l’imprudence ;
• le défaut de réalisation ou de conception ;
• la maladresse ;
• le conseil malavisé ;
• la négligence ;
• l’oubli, etc.

Quels responsables sont protégés par une RC pro prothésiste dentaire ?

Le prothésiste dentaire n’est pas le seul responsable d’un préjudice à un tiers protégé par la RC pro. Les responsables sont divers et peuvent être une personne physique ou morale comme :

• le laboratoire lui-même ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• le matériel de préparation, les outils, les équipements divers ;
• les animaux.

Comment obtenir réparation avec une RC pro prothésiste dentaire ?

Quand un tiers est victime d’un préjudice, l’assureur de la RC pro du responsable doit être informé rapidement afin d’entamer la procédure d'indemnisation. Pour que la RC pro du prothésiste dentaire puisse être engagée, le tiers doit apporter la preuve de trois éléments :

1. La victime doit prouver le préjudice qu’elle a subi.
2. La victime doit prouver la faute commise par le prothésiste dentaire.
3. La victime doit prouver le lien de cause à effet entre le préjudice et la faute.

Si l’un des trois éléments vient à manquer, la demande de prise en charge est irrecevable.

Le prothésiste dentaire est-il obligé de souscrire une RC pro ?

Le travail d’un prothésiste dentaire consiste à réaliser à partir des empreintes transmises par le chirurgien-dentiste des dispositifs médicaux sur mesure ou DMSM. Il s’agit de prothèses dentaires fixes ou amovibles destinées à la patientèle du praticien qui lui fournit les empreintes à couler. Il doit être au fait des techniques, des matériaux, mais aussi des protocoles d’hygiène et de sécurité. Le prothésiste dentaire est un professionnel de santé. Il exerce une profession réglementée (cf. article 16 de la loi n°96-603 de juillet 1996), c’est-à-dire sanctionnée par une qualification spécifique. À ce titre, il doit souscrire une RC pro pour pouvoir mener son activité. Un matériau inadapté chez un patient allergique ou une prothèse mal conçue entraînant un problème infectieux peuvent mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Sans la RC pro, les conséquences financières pour son entreprise peuvent être graves avec le versement d’indemnités de réparation souvent élevées. D’autres professionnels comme les notaires, les agents immobiliers ou encore les radiologues doivent également souscrire une RC pro. Les professionnels du BTP sont, quant à eux, tenus de souscrire une garantie décennale.

Comment choisir une RC pro prothésiste dentaire ?

Choisir une RC pro prothésiste dentaire est parfois compliqué au vu des nombreuses offres présentes sur le marché. Mettre en concurrence les compagnies d’assurances avec un comparateur en ligne est la meilleure solution. C’est très rapide, sans engagement et gratuit. Le professionnel obtient des devis sur mesure tant sur le plan des garanties que du tarif. Les offres sont sélectionnées préalablement grâce au formulaire rempli par le prothésiste. Il y indique ses coordonnées, son profil, ses exigences en matière de couverture et de tarif. Si le prothésiste dentaire est peu au fait des spécificités d’une RC pro, il peut aussi mandater un courtier indépendant. Cet expert recherche et négocie en son nom le meilleur contrat grâce à son excellente connaissance du secteur et son grand réseau de partenaires. Sa rémunération n'intervient qu’à la signature du contrat et le plus souvent cet intermédiaire est payé par la compagnie d’assurances. Quoi qu’il en soit au moment de comparer les devis de RC pro prothésiste dentaire, il faut être vigilant sur :

• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions ou les limitations de garantie ;
• l’irrévocabilité des garanties ;
• le délai de carence ;
• la franchise.

Combien coûte une RC pro prothésiste dentaire ?

Le coût d’une RC pro est difficile à donner sans devis personnalisé. Ceci est dû notamment à la multiplicité des profils et des situations, mais aussi au fait que les assureurs communiquent peu sur les tarifs pratiqués. Au vu de nos recherches, il semble que le tarif de base d’une RC pro prothésiste dentaire varie de 200 à 300 €/mois. Avec l’ajout d’une RCE et d’une protection juridique, il faut compter entre 500 et 700 €/mois. Les critères pris en compte par les compagnies d’assurances pour estimer le coût d’une RC pro prothésiste dentaire sont entre autres :

• La nature, l’effectif, la taille et le CA du laboratoire.
• Le lieu de l’activité.
• La superficie du laboratoire.
• L’expérience et le passif du prothésiste dentaire.
• Les risques professionnels liés à l’activité.
• L’étendue des garanties.

Évaluer le plafond de prise en charge d’une RC pro n’est pas toujours simple. Notre conseil est de choisir un niveau d’indemnisation correspondant au minimum au montant de son CA annuel.

Hormis une RC pro, le prothésiste dentaire peut avoir besoin de souscrire d’autres assurances comme :

• la garantie des locaux et des biens ;
• la garantie perte d’exploitation ;
• la garantie des marchandises et du stock, etc.

Il peut les réunir au sein d’un unique contrat multirisque. Ce pack multigaranties facilite la gestion. Une mutuelle et une prévoyance sont également recommandées. Si le prothésiste dentaire emploie un ou plusieurs salariés, il doit leur proposer une mutuelle santé collective. C’est obligatoire depuis la loi ANI de 2013 pour toutes les entreprises du secteur privé. Elle est prise en charge à 50 % minimum par l’employeur. Pour toutes ces assurances, là aussi, la mise en concurrence via un comparateur en ligne est idéale pour négocier des contrats adaptés au meilleur tarif.