RC Pro consultant : comment choisir ? Quel coût ?

Quelle que soit l’activité professionnelle exercée, des risques non pris en charge peuvent mettre à mal la santé financière d’une entreprise.

Même si à première vue l’activité de consultant, axée sur le conseil, semble à l’abri de risques majeurs, il est conseillé de souscrire des assurances professionnelles pour protéger l’activité. La responsabilité civile professionnelle est de celle-là. Quelle est l’utilité d’une RC Pro consultant ? Est-elle obligatoire ? Quels risques prend-elle en charge ? Focus sur la RC Pro consultant avec un point sur le choix et le tarif de cette assurance professionnelle.

La RC Pro consultant, à quoi sert cette assurance ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est l’assurance que toute entreprise se doit de souscrire pour mener en toute sérénité son activité. Elle couvre les professionnels des dommages aux tiers survenus durant l’activité à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. C’est la RC Pro exploitation qui intervient pour tout dommage aux tiers durant la vie courante de l’entreprise. Par tiers, on entend les clients, les fournisseurs, les patients, les visiteurs, les personnes lambda en relation directe ou indirecte avec l’entreprise.

La RC Pro reprend le principe que “tout fait quelconque d’une personne physique ou morale, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer”. Cette obligation est issue du Code Civil article 1240. Par responsable de la faute, on entend l’entreprise (personne morale), son dirigeant, ses salariés, ses sous-traitants, ses machines, ses équipements, ses locaux, etc. La RC Pro consultant permet l’indemnisation des frais de réparation et dommages-intérêts aux victimes quand la faute est prouvée par ces dernières.

La RC Pro consultant est-elle obligatoire ?

Un consultant exerce une activité de conseil soit en tant que salarié dans un cabinet, soit en tant que travailleur non salarié, un indépendant le plus souvent avec un statut d’autoentrepreneur. Les secteurs où il évolue sont nombreux comme le marketing, la finance, l’informatique ou encore la communication. En contact permanent avec des clients dont il est le mandataire, le consultant s’expose à des risques : détérioration de matériel, virus informatique, perte de données confidentielles. Pourtant, la RC Pro n’est pas obligatoire pour cette profession, mais seulement vivement recommandée. Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée, nécessitant un diplôme ou une qualification spécifique, doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle. Ces professions réglementées sont :

• Les professions de santé comme médecin, infirmier, sage-femme.
• Les professions de droit comme avocat, huissier.
• Les professions de transport ou de voyage.
• Les professions d’expertise comptable.
• Les professions immobilières ou assurantielles comme agent ou courtier.

Cependant, beaucoup de clients exigent une RC Pro pour travailler avec ces experts. La RC Pro consultant est donc un gage de sérieux et de confiance.

Quels dommages couvre une RC Pro consultant ?

La RC Pro consultant couvre trois types de dommages aux tiers :

1. Les dommages corporels affectant l’intégrité physique d’autrui.
2. Les dommages matériels affectant les objets et équipements appartenant à autrui.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice et affectant un aspect économique, financier ou moral d’autrui.

Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro consultant

Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro consultant sont variées. Elles résultent en principe d’un acte ou d’une faute professionnelle involontaire non délictuelle. Dans le cas d’une faute volontaire délictuelle, la responsabilité civile ne peut s’appliquer. C’est la responsabilité pénale et les sanctions adéquates qui jouent. Parmi les causes, citons :

• une malveillance ;
• un conseil inadapté ;
• une imprudence ;
• une omission ;
• une négligence ;
• un défaut de réalisation ;
• un défaut de conception ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Exemple de dommages couverts par une RC Pro consultant

Dans le cadre d’une activité de consultant, les exemples de dommages couverts par une RC Pro peuvent être :

• La perte d’une partie du CA d’un client suite à une mauvaise stratégie financière indiquée par le consultant.
• La divulgation de données confidentielles entraînant pour le client un préjudice moral.
• La détérioration d’un matériel informatique appartenant au client.
• La chute d’un client sur le sol glissant de l’agence avec comme conséquence une blessure à type de foulure ou de fracture.

Le recours à une RC Pro consultant

Pour invoquer le recours à une RC Pro consultant, la victime présumée doit réunir la preuve de trois éléments. Si l’un d’eux vient à manquer, sa demande d’indemnisation sera irrecevable. Ces éléments sont :

• La preuve du dommage subi par la victime.
• La preuve de la faute commise par le consultant.
• Le lien de causalité entre le dommage et la faute.

Comment choisir une RC Pro consultant ?

Choisir une RC Pro consultant ne s’improvise pas. Il faut se poser les bonnes questions quant aux garanties et options nécessaires comme la protection juridique : Quels risques pour son activité ? Quels services attendre ? Quel plafond d’indemnisation ? Le consultant doit faire un bilan précis de ses besoins et de son budget. Il évite ainsi les garanties inutiles ou doublons. De nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats de RC Pro. Pour trouver la sienne, il faut mettre en concurrence les diverses offres du marché. En mandatant un courtier indépendant ou en utilisant un comparateur en ligne, le consultant obtient des devis personnalisés adaptés à sa profession. S’il effectue sa recherche et son comparatif seul, le consultant prend le soin de vérifier :

• le niveau de couverture des garanties et options ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie générales et particulières.

Combien coûte une RC Pro consultant ?

Pour déterminer le tarif d’une RC Pro consultant, les compagnies d’assurances prennent en compte plusieurs paramètres. Sans devis spécifique à sa situation et son profil, il est difficile de donner le coût d’une telle assurance. Au vu des informations recueillies, nous pouvons donner une fourchette approximative : 150 €/an pour une formule RC Pro consultant de base à 400 €/an pour une formule incluant une RC Pro exploitation et une protection juridique. Les critères analysés sont :

• le CA, la nature, le statut et l’effectif de l’entreprise ;
• la localisation géographique de l’activité ;
• le passif et l’expérience de l’assuré ;
• les garanties et options souscrites ;
• le type et le montant des franchises.

Pour conclure, même si elle n’est pas obligatoire dans le cadre de son activité, un consultant a tout intérêt à souscrire une RC Pro. Cette assurance prend en charge les dommages aux tiers, risques possibles avec sa clientèle. Afin de bénéficier d’une couverture étendue, le consultant peut opter pour une assurance multirisque. Ce contrat unique est multigaranties. Il comprend la RC Pro, la RC exploitation, la protection juridique, la garantie des locaux, des biens et du véhicule. Avec une offre complète sur-mesure, le consultant exerce son activité professionnelle sans risque de mettre à mal sa santé financière suite à un sinistre peu ou pas indemnisé.