RC Pro ostéopathe : comment choisir ? Quel coût ?

Les médicaux et paramédicaux comme les médecins ostéopathes, et à plus forte raison s’ils exercent en libéral, sont confrontés à des risques professionnels pour lesquels il est nécessaire de s’assurer.

Un vol, un dégât des eaux, un accident de voiture ou encore un soin non approprié sont autant de sinistres potentiels affectant les biens, le local ou encore les tiers. Parmi les assurances indispensables, les ostéopathes souscrivent une responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Quelle est l’utilité d’une RC pro ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel tarif ? À suivre ce qu’il faut savoir sur la RC pro ostéopathe.

À quoi sert une RC pro ostéopathe ?

La RC pro ostéopathe couvre le professionnel des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Cela peut être la réalisation d’une prestation, d’un service ou la vente d’un produit. Dans le cas de l’ostéopathe, il s’agit des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés à sa patientèle. Les tiers pour un ostéopathe sont des patients, des fournisseurs, des accompagnants, des ambulanciers et toute personne lambda. Si l'ostéopathe est jugé responsable d’un préjudice à autrui, la RC pro indemnise les frais de réparation à la victime à hauteur du préjudice subi. Pour la couverture des dommages aux tiers causés durant la vie courante de l’entreprise, l’ostéopathe dispose de la responsabilité civile exploitation ou RCE.

Les dommages indemnisés par une RC pro ostéopathe

Trois types de dommages aux tiers sont indemnisés par une RC pro ostéopathe :

• Les dommages corporels qui affectent le physique de la victime : une blessure, une fracture, une brûlure, etc.
• Les dommages matériels qui détériorent un bien appartenant à la victime : casse d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un véhicule, etc.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice et touchant un aspect financier, économique ou moral de la victime : violation du droit à l’image, perte de CA, etc.

Les responsables couverts par une RC pro ostéopathe

L’ostéopathe n’est pas le seul responsable d’un dommage à un tiers couvert par une RC pro. D’autres personnes physiques ou morales le sont aussi comme :

• le cabinet médical ;
• les employés ;
• les équipements et matériels divers ;
• les sous-traitants ;
• les animaux, etc.

Les causes prises en charge par une RC pro ostéopathe

En principe, l’assureur de la RC pro indemnise les dommages aux tiers provoqués par un acte ou une faute involontaire. Selon la loi, tout acte volontaire est passible de sanctions pénales et non civiles. Avec un RC pro ostéopathe, les causes prises en charge sont par exemple :

• une imprudence ;
• une omission ;
• une malveillance ;
• un oubli ;
• un conseil inadapté ;
• un geste mal exécuté, etc.

L’engagement d’une RC pro ostéopathe

Pour engager la RC pro d’un ostéopathe, il faut informer l’assureur du dommage par voie postale (lettre recommandée avec AR) le plus souvent. Pour que sa plainte soit recevable, la victime doit faire la preuve de trois éléments :

1. La preuve du préjudice subi.
2. La preuve de la faute commise par l’ostéopathe.
3. Le lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

L’ostéopathe est-il obligé de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

La pratique de l’ostéopathie est très réglementée en raison de techniques manuelles effectuées sur les patients. Ces gestes médicaux, destinés à soulager des douleurs et troubles fonctionnels, sont loin d’être anodins. En France, il existe trois types d'ostéopathes : les médecins avec une spécialité d'ostéopathie, les ostéopathes paramédicaux et les ostéopathes non-professionnels de santé. Tous trois doivent être en possession d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique et agréée par l’État. À ce titre, ils sont obligés de souscrire une RC pro comme le stipule la loi n°2014-201 de 2015 et le registre national des ostéopathes. Cette obligation vaut donc pour tous les statuts quelles que soient les conditions d’exercice en libéral ou salarié. Les ostéopathes ne sont pas à l’abri d’une manipulation mal exécutée ou d’une violation du secret médical. Sans une RC pro ostéopathe spécifique, les conséquences financières peuvent être très préjudiciables à leur activité. Les dommages-intérêts versés aux victimes atteignent parfois plusieurs milliers, voire millions d’euros.

Comment choisir une RC pro ostéopathe ?

Comme pour de nombreux produits d’assurance, choisir une RC pro ostéopathe est parfois problématique au vu des multiples offres présentes sur le marché. Le professionnel a le choix entre un assureur généraliste ou un assureur spécialisé dans le secteur de la santé. Les mettre en concurrence est indispensable pour obtenir le meilleur contrat adapté tant sur le plan des garanties que du tarif. Après avoir listé ses risques professionnels et son budget, l’ostéopathe utilise un comparateur en ligne. Il renseigne un formulaire et obtient en moins de cinq minutes des devis personnalisés. Hormis la cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, plusieurs éléments sont à comparer avant de signer une offre comme :

• les garanties, options et services complémentaires ;
• les exclusions de garantie générales et particulières ;
• les délais de carence ;
• le plafond d’indemnisation ;
• la franchise ;
• la réputation de la compagnie d’assurances.

Les ostéopathes libéraux optent rarement pour une RC pro seule. Ils souscrivent en complément une RCE, une garantie des locaux et des biens ou encore une protection juridique. Afin de les réunir au sein d’un contrat unique et de faciliter la gestion des diverses garanties, ils choisissent un contrat multirisque. Avec une protection étendue, ils couvrent un maximum de risques professionnels liés à leur activité médicale.

Combien coûte une RC pro ostéopathe ?

Sans devis adapté à son profil et à sa situation professionnelle, il est difficile de donner le tarif d’une RC pro. C’est d’autant plus vrai que les assureurs communiquent peu cette information. Selon nos recherches, il faut compter en moyenne 150 €/an pour une RC pro ostéopathe de base et près de 500 à 700 €/an pour un contrat multirisque. Pour déterminer le coût d’un RC pro ostéopathe, les assureurs prennent en compte :

• le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise ;
• le type d’activité et les risques inhérents ;
• l’expérience et l’historique de l’ostéopathe ;
• les garanties et options souscrites ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• la localisation du cabinet ou de l’exercice.

Les plafonds de garantie doivent à minima correspondre au chiffre d’affaires annuel. Le registre national des ostéopathes recommande même trois millions d’euros par sinistre. Il s’agit du plafond conseillé pour les professionnels de santé et notamment les chirurgiens.

En conclusion, la RC pro est une assurance obligatoire pour les ostéopathes en France quel que soit le statut, et ce, depuis le 1er janvier 2015. L’État a d'ailleurs imposé des niveaux minimum de garantie auxquels les assureurs doivent se conformer. Pour choisir une RC pro adaptée, nous conseillons à l’ostéopathe :

• De lister les risques professionnels liés à son activité.
• De déterminer les garanties indispensables.
• De fixer un budget.
• De mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne.
• De solliciter au minimum trois devis.
• De comparer attentivement les devis notamment les exclusions, les délais de carence et les niveaux de garantie.