RC Pro expert-comptable : comment choisir ? Quel coût ?

Les professionnels souscrivent des assurances pour protéger leur activité. Certaines sont obligatoires et d’autres vivement recommandées. Que ce soit pour les biens, les locaux, le CA ou le personnel, ces assurances prémunissent de dommages souvent lourds de conséquences pour l’entreprise.

Avec l’assurance responsabilité civile professionnelle, les préjudices à autrui au cours de l’exercice de l’activité sont pris en charge. Des professions sont particulièrement concernées par les dommages aux tiers. C’est le cas de l’expertise comptable. Qu’est-ce qu’une RC Pro expert-comptable ? Est-elle obligatoire ? Comment choisir une RC Pro expert-comptable ? Quel est son tarif ? Nous faisons le point dans notre article sur l’assurance responsabilité civile professionnelle expert-comptable.

À quoi sert une RC Pro expert-comptable ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est directement inspirée d’une notion de droit. Selon le Code civil et dans le cas d’une faute involontaire, toute personne responsable d’un préjudice à un tiers lui doit réparation.

La RC Pro voit donc le jour. Elle permet aux entreprises de se prémunir des préjudices causés aux tiers en prenant en charge les frais de réparation inhérents. Il va de soi que preuve doit être faite du préjudice subi par la victime. Sans une protection civile professionnelle, l’entreprise risque des répercussions financières préjudiciables à la pérennité de son activité. La RC Pro expert-comptable protège des dommages commis par :

• le dirigeant ;
• les employés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les objets et matériels ;
• les animaux.

À noter que le chef d’entreprise peut souscrire une assurance spécifique : la responsabilité civile professionnelle du dirigeant.

L’expert-comptable doit-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quels que soient la taille de la structure (TPE, PME, grand groupe, etc.), le statut (SARL, EIRL, autoentreprise, etc.) ou encore le type d’activité, toutes les sociétés ont grand intérêt à souscrire une RC Pro. Mais seules quelques professions sont obligées d’y souscrire, les professions réglementées, dont fait partie l’expertise comptable. Les autres étant :

• les professions de santé : médecins, infirmiers ;
• les professions de droit : avocat, notaire, huissier ;
• les professions de services et conseils : immobilier, assurance ;
• les professions de transport et de voyage.

Une activité est à part, celle des professionnels du BTP, et pour laquelle une assurance de garantie décennale est obligatoire.

Dans le cadre de ses missions, exercées en libéral ou en cabinet, seul ou avec des associés, l’expert-comptable s’expose à des risques de préjudices aux tiers. Au-delà des travaux de comptabilité, il joue le rôle de conseil auprès des entreprises tant en matière fiscale, juridique que financière. Une mauvaise décision peut devenir un préjudice pour l’entreprise cliente. C’est pourquoi l’Ordre des experts-comptables, l’OEC, impose la souscription à la RC Pro.

Quels types de préjudices prend en charge une RC Pro expert-comptable ?

Avec une RC Pro expert-comptable et une RC Pro exploitation, les dommages aux tiers sont couverts lors de la vie courante de l’entreprise et lors d’une prestation de services ou de conseils exercée au sein du cabinet ou chez un client. L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les préjudices des tiers liés au cabinet par contrat ou non (personnes lambda). Une RC Pro expert-comptable indemnise trois types de dommages :

• Les dommages corporels comme une blessure suite à une chute.
• Les dommages matériels comme la destruction d’un objet.
• Les dommages immatériels comme une perte de données sensibles et confidentielles.

Les causes de préjudices aux tiers d’une RC Pro expert-comptable

Les causes de dommages sont multiples mais toujours involontaires. Un acte volontaire relève du pénal et ne peut être couvert par une RC Pro. Parmi les plus courantes, citons :

• la faute professionnelle ;
• l’omission ;
• la négligence ;
• le conseil inadapté ;
• l’erreur de fait ;
• la violation du droit à l’image ;
• l’imprudence, etc.

Le recours à une assurance RC Pro expert-comptable

Pour engager la responsabilité civile professionnelle d’un expert-comptable, la victime doit déposer plainte. Elle doit également réunir la preuve de trois éléments. Si l’un des trois vient à manquer, la plainte ne peut être reçue et donc aucun frais de réparation pris en charge. Ces éléments sont :

• la preuve du préjudice subi par la victime ;
• la preuve de la faute commise par l’expert-comptable ;
• le lien de causalité entre le préjudice et la faute.

L’expert-comptable doit contacter au plus vite son assureur avant toute tentative de réparation sans son accord préalable.

Les types de dommages pris en charge par une RC Pro expert-comptable

Voici quelques exemples de dommages couverts par une RC Pro expert-comptable :

• Le client de l’expert-comptable est victime d’une perte de chiffre d’affaires suite à de mauvais conseils de placements.
• L’expert-comptable perd toutes les données confidentielles d’un client suite à un piratage de son réseau informatique.
• L’expert-comptable détruit le téléphone de son client en renversant son café sur l’appareil.

Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle expert-comptable ?

Choisir une RC Pro expert-comptable n’est pas simple vu le nombre de prestataires concurrents présents sur le marché. Pour obtenir le meilleur contrat, l’expert-comptable doit avant tout faire le point sur ses besoins et son budget. Il analyse avec précision ses risques professionnels pour déterminer les garanties essentielles à son activité. Ce bilan lui permet de souscrire des produits d’assurance utiles et il évite ainsi tout contrat redondant ou superflu. L’expert-comptable prend le soin d’étudier les conditions générales de vente notamment les exclusions de garantie. Il vérifie attentivement les délais de carence, de franchise et les plafonds d’indemnisation.

La mise en concurrence des offres pour trouver le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle peut s’effectuer via un comparateur en ligne. Avec cet outil, gratuit et sans engagement, l’expert-comptable obtient rapidement des devis 100 % personnalisés. L’expert-comptable gagne du temps et fait des économies. Il peut aussi recourir aux services d’un courtier indépendant. Ce professionnel bénéficie d’une connaissance experte du secteur et d’un réseau de partenaires.

Combien coûte une RC Pro expert-comptable ?

Seuls des devis individualisés permettent de déterminer avec précision le coût d’une assurance RC Pro expert-comptable. Les prix varient nettement en fonction de divers paramètres comme le CA de l’entreprise. Une cotisation est de 200 €/an en moyenne pour un avocat ou un expert-comptable quand elle coûte environ 600 €/an pour un médecin. Les critères pris en compte par les compagnies d’assurances sont :

• l’effectif, le CA et le statut de l’expert-comptable ;
• les garanties souscrites ;
• les plafonds d’indemnisation choisis ;
• le passif et l’expertise de l’expert-comptable ;
• l’activité professionnelle exercée et donc le type de risques ;
• la compagnie d’assurances.

La RC Pro est obligatoire pour les experts-comptables car ils exercent une profession réglementée au même titre que les médecins ou avocats. Indispensable pour protéger l’activité et l’entreprise des dommages causés aux tiers, cette assurance n’est pas la seule qui doit être souscrite. Pour un maximum de sérénité, l’expert-comptable souscrit à des garanties pour les locaux, les biens, la protection juridique ou encore la perte d’exploitation. Ces garanties sont réunies au sein d’un contrat multirisque. Pour trouver la meilleure RC Pro expert-comptable, trois astuces :

1. Déterminer avec précision les garanties et options utiles.
2. Fixer un budget.
3. Comparer les offres avec un outil en ligne.