RC Pro boite de nuit et discothèque : comment choisir ? Quel coût ?

Le monde de la nuit est un univers qui satisfait pleinement le sentiment de liberté et d'amusement largement appréciable en fin de semaine, mais concentre également et malheureusement de nombreux excès.

C'est bien un secteur d'activité où le gérant se doit de prévenir les risques, et d'anticiper les débordements possibles. Les assurances sont indispensables pour protéger ce professionnel. Pourquoi et comment choisir son assurance RC Pro, et quel budget prévoir ? Réponse.

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Au quotidien, chacun engage chaque jour sa responsabilité civile. Il s'agit d'engager sa potentielle responsabilité dans tout dommage qui pourrait être causé à autrui, et donc l'obligation de réparer ce dommage. Elle peut être engagée dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

• Un fait dommageable,
• Un préjudice indemnisable,
• Un lien de causalité direct et certain entre le fait dommageable et le préjudice subi.

Assumer sa responsabilité civile revient à répondre devant la justice d'un dommage causé, et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, et disciplinaires. De la responsabilité civile individuelle, à la professionnelle, ce n'est qu'une question de circonstances. La première intervient pour couvrir tout dommage causé involontairement bien-sûr à des tiers dans le cadre de la vie privée, et la seconde intervient pour les dommages causés à des tiers dans le cadre professionnel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège donc le professionnel, quel que soit son statut, contre les dommages physiques (corporels et matériels) et immatériels qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre d'une prestation professionnelle, dont le préjudice résulterait d'une faute, d'une erreur, d'un oubli, d'une inexactitude, d'une omission, ou même d'une négligence, le tout de manière parfaitement involontaire, et en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.

Précisons enfin que "le professionnel assuré" comprend le dirigeant de l'entreprise, les employés, les sous-traitants également, mais aussi le matériel de l'entreprise, les locaux, les véhicules, les produits, et les prestations de l'entreprise. "Le tiers victime" désigne toute personne liée directement ou non à l'entreprise, soit les clients, les fournisseurs, les partenaires, les prospects, les visiteurs, les salariés, etc.

Discothèque : pourquoi souscrire une RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions dites réglementées. Il s'agit des professionnels libéraux (avocats, notaires, juristes, médecins, architectes, etc.), des professionnels du conseil (agents immobiliers, assureurs, consultants, etc.), des professionnels du tourisme, des professionnels du secteur alimentaire, des artisans du bâtiment, etc.

La gestion d'une discothèque est assujettie à bon nombre d'obligations avant et après l'ouverture, parmi lesquelles :

• Une demande de licence pour la vente de boissons auprès du service des douanes;
• La signature d'un contrat de représentation avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs Musicaux) et la déclaration auprès de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) pour le paiement des droits d'auteurs musicaux;
• La réalisation d'une étude acoustique pour confirmer l'isolation du local par un organisme agréé auprès du service communal d'hygiène et de santé;
• Une demande d'autorisation d'ouverture nocturne auprès des services préfectoraux;
• L'obtention d'un avis favorable d'ouverture de la Commission Départementale de Sécurité après visite technique;
• L'emploi de personnel majeur émancipé uniquement;
• La mise en place d'une billetterie pour en permettre le contrôle par les services fiscaux;
• La limitation de l'horaire de fermeture fixée à 7 heures, sauf arrêté municipal contraire;
• L'installation d'un éthylotest et/ou l'affichage d'informations légales.

Pour autant, elle n'est pas considérée comme réglementée. La RC Pro reste donc facultative. Toutefois, la discothèque présente des risques courants, mais aussi bien spécifiques. On pourra d'abord citer les risques visibles, comme le risque de sinistre divers qui entraînerait la perte d'exploitation (incendie, vol, vandalisme, bris, etc.). Parmi ce type de risques, deux autres sont importants : le risque élevé d'accidents ou de violences dans l'enceinte de l'établissement des suites de la consommation d'alcool, qui engagent la responsabilité civile d'exploitation ; et le risque technologique élevé, notamment la perte d'audition que peut ressentir la clientèle, qui entraîne la responsabilité civile des risques naturels.

Se cumulent également les risques invisibles, ou non-officiels, comme le risque d'introduction de drogue à l'insu du gérant, qui pourrait entraîner la fermeture de l'établissement, ou encore la menace de racket.

Voici, entre autres, en quoi la couverture assurantielle est primordiale, et probablement encore davantage pour un secteur comme celui du monde de la nuit. Si elle n'est pas légalement obligatoire car non réglementée, aucune autorisation d'ouverture de discothèque ne sera donnée sans que les risques précités soient couverts. C'est donc une forme d'obligation induite.

Quel coût pour une RC Pro pour discothèque ?

Une RC Pro pour discothèque fait appel au marché de niches, et se souscrit auprès de compagnies d'assurance spécialisées. Aussi, en comparaison à l'assurance responsabilité civile professionnelle d'un restaurant ou d'un bar, celle de la discothèque sera 3 à 4 fois plus onéreuse. En moyenne, elle avoisinera les 30 à 40 € par mois. Les risques pris étant largement majorés selon l'assureur. Le coût appliqué dépendra des facteurs suivants :

• Les garanties comprises dans le contrat, et les exclusions de garantie;
• L'étendue des activités couvertes;
• L'étendue géographique des garanties;
• Les délais de remboursement;
• Les taux de remboursement;
• Les plafonds de garantie;
• Les franchises;
• Le nombre d'employés;
• La surface des locaux;
• La zone géographique où est situé l'établissement;
• Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel.

L'intérêt de souscrire une assurance multirisque professionnelle

Vous l'avez désormais bien compris, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices corporels, matériels et immatériels, résultant d'une faute involontaire en rapport direct avec la prestation effectuée. Elle est souvent confondue avec la responsabilité civile d'exploitation, qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, mais qui ne découlent pas de la prestation en elle-même.

Par exemple, en voulant sortir de la discothèque, un client trébuche dans l'escalier lustré de l'établissement. Ce n'est pas la prestation délivrée par la discothèque qui cause le dommage, et pourtant, sa responsabilité civile est engagée, mais cette fois au titre de l'exploitation. Egalement, en cas de litige avec un tiers, la seule responsabilité civile professionnelle laisse à la discothèque la charge d'assumer les frais juridiques liés au litige. La protection juridique est une forme d'assurance qui peut être souscrite également pour prendre en charge tous ces frais.

L'objectif de cumuler plusieurs assurances est de profiter d'une couverture optimale de sa responsabilité, pour exercer en parfaite sérénité et assurer la pérennité de l'activité. Si les trois assurances précitées ne sont pas obligatoires, elles sont toutes trois fortement recommandées. C'est pourquoi souscrire une assurance multirisque, qui intègre ces trois garanties, voire d'autres complémentaires directement liées à l'activité, est préconisé. On notera que la garantie individuelle agression est également fortement recommandée pour profiter d'une indemnisation optimale. Elle coûtera moins cher que de cumuler chaque assurance individuellement, et permettra de ne solliciter qu'un seul assureur en cas de dommage, qui organisera la totalité de la prise en charge.