RC Pro cabinet médical : comment choisir ? Quel coût ?

Toutes les professions comportent des risques avec un degré de sinistralité plus ou moins important en fonction des activités. Les professions de santé exercées en cabinet médical s’exposent à des dommages aux tiers notamment envers la patientèle.

Pour s’en prémunir, il existe des assurances comme la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la choisir et à quel tarif ? Faisons le point dans notre article sur la RC Pro cabinet médical.

La RC Pro cabinet médical est-elle obligatoire ?

La RC Pro cabinet médical, c’est la protection essentielle contre les dommages aux tiers. Pour rappel, les responsables de préjudices à autrui survenus dans le cadre de la vie privée ou de l’activité professionnelle doivent réparation aux victimes. Cette obligation est issue d’une notion de droit appelée la responsabilité civile. C’est de cette notion qu’est instaurée l’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Dans un cabinet médical travaillent des professionnels de santé libéraux, mais aussi des salariés. Ce sont des praticiens indépendants comme des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des kinés, etc. Ces professionnels de santé exercent une activité dite réglementée. À ce titre, ils ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Cette obligation est d’ailleurs renforcée par la loi Kouchner de 2002 réglementant notamment les droits des malades. Les professionnels de santé dispensent des conseils et des soins à leurs patients. Ces derniers peuvent être victimes de préjudices et réclamer des dommages-intérêts. Sans assurance RC Pro cabinet médical et en cas de faute avérée, le médecin responsable du préjudice devra lui-même indemniser la victime. Les indemnités financières sont parfois lourdes de conséquences. Elles peuvent mettre en péril l’activité et mener à la faillite de l’entreprise. D’autres professions sont réglementées comme celles des avocats, des architectes, des agents commerciaux immobiliers ou en assurances, des transporteurs, etc. La RC Pro est, pour elles aussi, obligatoire.

Quels risques couvre une RC Pro cabinet médical ?

La RC Pro cabinet médical couvre les dommages aux tiers lors de l’exercice de l’activité professionnelle à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Pour des préjudices à autrui dans le cadre de la vie courante du cabinet, le médecin doit souscrire en complément une RC Pro exploitation. Trois types de dommages sont pris en charge par la RC Pro cabinet médical :

• Les dommages corporels affectant l’intégrité physique du tiers.
• Les dommages matériels affectant les objets, équipements, mobiliers appartenant au tiers.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi et affectant la victime de manière économique, financière ou morale.

Qui protège une RC Pro cabinet médical ?

Une RC Pro cabinet médical protège divers responsables tant personnes physiques que morales comme :

• le cabinet médical ;
• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les sous-traitants ;
• le matériel, l’outillage et les équipements ;
• les animaux.

Quelles causes sont prises en charge par une RC Pro cabinet médical ?

Les causes prises en charge par une RC Pro cabinet médical sont multiples. Elles relèvent d’actes involontaires non délictuels. Tout acte volontaire délictuel est passible de sanctions pénales et non civiles. Les causes recevables pour un préjudice à autrui sont par exemple :

• une imprudence ;
• une négligence ;
• une malveillance ;
• une omission ;
• une erreur de jugement ;
• un conseil inadapté ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Quand la RC Pro cabinet médical peut-elle être mise en jeu ?

Pour demander réparation avec une RC Pro cabinet médical, la victime doit impérativement réunir la preuve de trois éléments. Si l’un vient à manquer, la plainte est irrecevable. Ces éléments sont :

1. La preuve du préjudice subi par la victime (patient, fournisseur, tiers lambda).
2. La preuve de la faute du praticien.
3. Le lien de causalité entre le préjudice et la faute.

Exemples de préjudices couverts par une RC Pro cabinet médical

Un praticien est tenu à une obligation de moyens, mais pas à une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit mettre tout en œuvre pour soigner et guérir ses patients. Cependant, il n’est pas systématiquement tenu responsable, au titre de sa RC Pro, d’une erreur de diagnostic ou du choix d’un mauvais traitement. Les préjudices pris en charge par la RC Pro cabinet médical sont par exemple :

• Le praticien qui blesse son patient durant une intervention médicale.
• Le praticien qui réalise un acte médical inapproprié ou pose un diagnostic erroné et l’état de son patient s’aggrave.
• Le praticien qui prescrit un médicament inadapté à son patient provoquant une réaction allergique.
• Le praticien qui manque à la surveillance de son patient après une chirurgie.
• Le praticien qui réalise un mauvais dosage thérapeutique.

Comment choisir une RC Pro cabinet médical ?

Choisir une RC Pro cabinet médical peut s’avérer compliqué au vu des nombreuses offres présentes sur le marché. Certaines compagnies sont spécialistes du secteur de la santé. Elles proposent ainsi des tarifs et des garanties adaptés. Avant d’effectuer une recherche et une mise en concurrence, le praticien a intérêt à lister ses besoins assurantiels pour ne souscrire qu’aux garanties utiles et éviter les doublons. Il détermine également son budget pour sélectionner les offres adéquates. Pour comparer les offres de RC Pro cabinet médical, le praticien mandate un courtier expert ou utilise un comparateur en ligne. Cette solution est de loin la plus rapide et la plus économique. Après avoir rempli un formulaire sans engagement, le praticien obtient des devis 100 % personnalisés. Son comparatif ne se limite pas au seul tarif mais prend en compte le décryptage :

• des garanties incluses ou optionnelles comme la RC exploitation, la protection juridique, la défense-recours ;
• des prestations d’assistance ;
• des plafonds d’indemnisation avec un montant minimum de base de 70 000 € ;
• du montant des franchises, somme restant à la charge du praticien après dédommagement du sinistre ;
• des exclusions de garantie générales et particulières, c’est-à-dire les risques pour lesquels aucune indemnisation n’est possible ;
• des délais de carence, période durant laquelle aucune garantie n’est prise en charge et pouvant aller d’aucun délai à plusieurs mois.

Combien coûte une RC Pro cabinet médical ?

Sans devis, il est difficile de donner le tarif d’une RC Pro cabinet médical tant les profils des assurés divergent. Une fourchette estimative situe le coût d’une RC Pro cabinet médical entre 300 et 600 €/an. Une solution pour diminuer le tarif est de négocier les conditions de son contrat en profitant d’une politique commerciale favorable ou de souscrire une franchise élevée. Les paramètres pris en compte par les compagnies d’assurances pour calculer le coût d’une RC Pro cabinet médical sont :

• la taille et le CA du cabinet médical ;
• le passif et l’expérience du praticien ;
• le statut du praticien ;
• la situation géographique de l’activité ;
• le type d’activité de santé ;
• le montant des franchises.

En résumé, la RC Pro cabinet médical est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux. Pour la choisir, ils doivent comparer les offres et vérifier entre autres les plafonds d’indemnisation, la franchise et les exclusions de garantie. Les praticiens souscrivent le plus souvent une multirisque. Ce pack multigaranties regroupe au sein d’un contrat une protection étendue. L’assurance multirisque comprend :

• la garantie des locaux, des biens et du véhicule ;
• la responsabilité civile professionnelle ;
• la responsabilité civile exploitation ;
• la protection juridique ;
• la garantie dommages aux biens pour les visites à domicile, etc.