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RC Pro travailleur indépendant : comment choisir ? Quel coût ?

RC Pro travailleur indépendant : comment choisir ? Quel coût ?

Les travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés, les TNS, exercent une activité professionnelle pour leur propre compte. Ils ont le statut juridique de freelance, SASU, EURL, EIRL, etc. Soumis à des fluctuations de revenus, ils doivent plus que quiconque souscrire aux assurances professionnelles

Elles prémunissent les TNS de charges financières préjudiciables à leur entreprise en cas de réparation de dommages. Blessure involontaire d’un client, dégât des eaux, vol, perte d’exploitation, les risques sont nombreux. Les dommages aux tiers en sont un. C’est la responsabilité civile professionnelle qui protège les professionnelles de ce type de préjudices. Qu’est-ce qu’une RC Pro ? Est-elle obligatoire pour un TNS ? Comment choisir une RC Pro travailleur indépendant ? Quel est le tarif d’une RC pro travailleur indépendant ? Focus sur cette assurance indispensable aux TNS.

Qu’est-ce qu’une RC Pro travailleur indépendant ?

La responsabilité civile professionnelle se base sur une notion de droit “la responsabilité civile”. Cette dernière incombe à tous les particuliers ou professionnels de réparer les dommages causés à des tiers.

Dans le cadre d’une activité professionnelle, le tiers est un client, un fournisseur, un visiteur. La RC Pro travailleur indépendant indemnise tous les frais de réparations consécutifs aux dommages dont est victime le tiers lors d’une vente ou de prestations de service. Ces missions sont réalisées à l’intérieur ou l’extérieur des locaux.

Quels types de dommages sont pris en charge par la RC Pro ?

Les dommages pris en charge par une responsabilité civile professionnelle TNS peuvent être de 3 types :

  • les dommages corporels comme la blessure d’un client ou un fournisseur ;
  • les dommages matériels comme la casse d’un objet ou matériel appartenant à un client ou un fournisseur ;
  • les dommages immatériels comme la perte de données d’un client ou une perte de son CA.

Quelle faute couvre une responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle travailleur indépendant indemnise les préjudices aux tiers causés par :

  • le dirigeant ;
  • les salariés ;
  • les apprentis et stagiaires ;
  • les sous-traitants ;
  • les matériels et objets ;
  • les animaux.

Les fautes prises en charge par l’assurance sont diverses mais toujours involontaires. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité pénale qui est engagée. Les fautes professionnelles peuvent être :

  • une négligence ;
  • une erreur ;
  • une imprudence ;
  • une omission ;
  • un conseil inadapté ;
  • un défaut de réalisation, etc.

La RC Pro est-elle obligatoire pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant ou TNS est, comme les autres professionnels, obligé de réparer les dommages qu’il cause à un tiers. Ces dommages sont causés par lui-même, les produits et objets qu’il fabrique et vend, ses locaux, etc. Légalement, il n’est pas obligé de souscrire une RC Pro pour exercer. En pratique, il est vivement conseillé d’y souscrire. Si sa responsabilité civile est engagée, les conséquences financières peuvent mener le TNS jusqu’à la faillite. Elle est un gage de sérénité pour l'entrepreneur et un gage de sécurité pour les clients. Sans elle, les clients ou fournisseurs refusent souvent une collaboration avec le TNS.

La RC Pro est cependant obligatoire si le travailleur indépendant exerce une profession dite réglementée. Les risques inhérents à ces activités sont nombreux et ils requièrent une assurance. Ce sont :

  • les professionnels du droit ;
  • les professionnels de santé ;
  • les agences immobilières et agences de voyages ;
  • les professionnels du transport, etc.

Concernant les professionnels du BTP, souvent travailleurs indépendants, ils ont l’obligation de souscrire une assurance garantie décennale. Les travailleurs indépendants exerçant à domicile sont couverts en principe par leur multirisque habitation.

Comment choisir une RC Pro travailleur indépendant ?

Avant de choisir une responsabilité civile professionnelle, le travailleur indépendant doit prendre le temps de définir les risques inhérents à son activité. Les risques divergent d’une profession à une autre. Les métiers de bouche se prémunissent du risque d’intoxication alimentaire. Les coiffeurs et institut de beauté s’assurent contre les risques d’allergie provoquée par l’utilisation de leurs produits. Les hôteliers se protègent contre le vol pouvant affecter leur clientèle.

Pour dénicher le contrat RC Pro adapté à ses besoins, faire jouer la concurrence reste la meilleure solution. En sollicitant plusieurs devis, le travailleur indépendant compare les offres des différentes compagnies du marché. Il peut démarcher les assureurs en direct ou recourir aux services d’un courtier indépendant. Il peut utiliser un comparateur en ligne, rapide et sans engagement. Les devis sont 100 % personnalisés et les tarifs plus avantageux sans renier sur les garanties. Avant de souscrire, le travailleur indépendant vérifie :

  • les exclusions de garantie ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • le montant des franchises ;
  • les conditions de résiliation, etc.

Combien coûte une RC Pro travailleur indépendant ?

Le coût d’une RC Pro travailleur indépendant dépend de plusieurs critères. Raison pour laquelle, il est difficile de donner des tarifs précis sans devis. En moyenne, un TNS freelance paie 150 €/an pour un contrat RC Pro de base. Un commerce de bouche, installé en province, dont le CA est de 150 000 €/an paie en moyenne 400 €/an. Pour un professionnel de santé, la RC Pro coûte en moyenne 600 €/an. Les critères de calcul d’une prime RC pro retenus par les assureurs sont :

  • le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise ;
  • la localisation de l’entreprise ;
  • les garanties et options souscrites ;
  • les montants de franchises et plafonds d’indemnisation ;
  • le passif et l’expérience de l’assuré ;
  • l’activité exercée.

Sauf pour les professions réglementées, la RC Pro travailleur indépendant n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle est d’ailleurs souvent souscrite au sein d’une multirisque professionnelle. Ce contrat multi-garanties inclut les assurances des locaux et des biens, la RC Pro, la perte d’exploitation et la protection juridique. Des options intéressantes peuvent être souscrites en complément comme :

  • la garantie civile professionnelle du dirigeant ;
  • la garantie civile professionnelle après livraison ;
  • la garantie civile professionnelle cyber ;
  • la garantie civile professionnelle véhicule, etc.

Le comparateur en ligne, sans engagement, permet en quelques clics de dénicher le contrat RC Pro travailleur indépendant adapté à sa profession.

 
 

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