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RC Pro entreprise du BTP : comment choisir ? Quel coût ?

RC Pro entreprise du BTP : comment choisir ? Quel coût ?

Exercer une activité professionnelle dans le bâtiment présente des risques importants pour lesquels il est essentiel de souscrire des assurances.

Dommages aux tiers, vices ou défauts après réception des travaux, retard de livraison, les raisons ne manquent pas de choisir les garanties adéquates. La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est l’une de ces assurances. Gage de confiance pour les clients, la RC Pro permet aux entrepreneurs de mener leurs chantiers en toute sérénité. Utilité, obligation, choix ou encore coût, voyons plus en détail les spécificités d’une RC Pro entreprise du BTP.

Pourquoi souscrire une RC Pro entreprise du BTP ?

La responsabilité civile professionnelle est une garantie contre les dommages aux tiers. Issue d’une notion de droit, la responsabilité civile, la RC Pro reprend le principe que toute personne physique ou morale responsable d’un préjudice à autrui lui doit réparation. La garantie indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts de la victime tierce selon le plafond souscrit.

Dans le cadre d’une activité liée au secteur du BTP les professionnels sont en contact régulier avec des clients, des maîtres d’ouvrage, des sous-traitants, des fournisseurs. Les risques de dommages aux tiers sont nombreux lors de la réalisation des travaux : chute d’un échafaudage sur un véhicule, détérioration de mobilier chez un client, etc. S’en prémunir avec une RC Pro entreprise du BTP est donc primordial. Elle est d’ailleurs une condition sine qua non des clients pour accepter la mise en œuvre des travaux. L’entreprise du BTP est couverte que le préjudice soit de son fait, de celui de son responsable, ses salariés, ses machines, son outillage, etc. Sans cette souscription, le professionnel doit régler lui-même les indemnités qui peuvent atteindre plusieurs centaines ou milliers d’euros. Les conséquences financières d’une indemnisation sont parfois catastrophiques pouvant aller jusqu’au dépôt de bilan de l’entreprise.

Dans le secteur du BTP, quelles assurances sont obligatoires ?

Les professions du secteur du BTP sont réglementées comme celles des professions de santé, de droit, de transport, etc. À ce titre, les entreprises ou entrepreneurs doivent souscrire des assurances obligatoires. C’est le cas de la RC Pro, mais également de la garantie décennale souvent confondue avec la première. Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978 quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise, la décennale couvre les vices et malfaçons des travaux durant une période de dix après réception du chantier. Ainsi, après expertise et responsabilité prouvée, la garantie décennale indemnise la réparation des travaux au maître d’ouvrage. La décennale concerne les travaux du gros œuvre et second œuvre des ouvrages. Pour tous les travaux de finition, il existe la garantie biennale. La garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement sont aussi des assurances vivement conseillées, mais non obligatoires.

Quels risques couvre une RC Pro entreprise du BTP ?

La RC Pro entreprise du BTP couvre les dommages au tiers dans le cadre de l’activité à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux (sur les chantiers ici en l’occurrence). Pour tous les préjudices à autrui liés à la vie courante de l’entreprise, c’est la RC Pro exploitation qui fonctionne. Les causes de dommages peuvent être multiples comme une imprudence, un acte, une malveillance, une omission, etc. Trois types de dommages sont pris en charge par la RC Pro entreprise du BTP :

  1. Les dommages corporels : un client se casse une cheville en glissant sur un outil resté à terre sur le chantier d’un maçon.
  2. Les dommages matériels : un carreleur casse le receveur de douche de son client.
  3. Les dommages immatériels consécutifs ou non au dommage : un client perd une partie de son CA suite à des travaux non conformes dans son restaurant.

À noter qu’engager une RC Pro entreprise du BTP suppose de réunir la preuve de trois éléments, sans quoi la demande est irrecevable :

  • La preuve du dommage subi par la victime.
  • La preuve de la faute commise par le professionnel du BTP ou ses outils de travail.
  • Le lien de cause à effet entre les deux éléments cités ci-dessus.

Comment choisir une RC Pro entreprise du BTP ?

Avant de choisir une RC Pro entreprise du BTP, il convient au préalable d’effectuer une analyse précise de ses risques. Faire ce bilan permet de déterminer précisément ses besoins assurantiels et son budget. Souvent, les professionnels du bâtiment font le choix d’une multirisque. Ce pack multigaranties réunit au sein d’un seul contrat toutes les garanties utiles comme la RC Pro, la décennale, la garantie des locaux, des biens, des véhicules, la protection juridique, etc. L’entrepreneur bénéficie d’un contrat sur-mesure avec une gestion simplifiée à un tarif adapté. Pour choisir une RC Pro entreprise du BTP adéquate, le professionnel met en concurrence les offres du marché. Avec un comparateur en ligne, il obtient en moins de dix minutes des devis personnalisés. Si la recherche est fastidieuse par manque de temps ou de compréhension des spécificités de l’assurance, l’entrepreneur mandate un courtier indépendant expert. Quoi qu’il en soit, avant de signer son contrat, il pense à vérifier :

  • les plafonds d’indemnisation ;
  • les exclusions de garantie ;
  • le montant des franchises ;
  • les options et services proposés ;
  • les délais de carence.

Combien coûte une RC Pro entreprise du BTP ?

Le tarif minimum d’une RC Pro entreprise du BTP coûte 100 €/an à un autoentrepreneur. Il peut s’élever à 600 €/an et même davantage pour une entreprise installée avec des salariés et un CA de 200 000 €. Les compagnies d’assurances prennent en compte plusieurs critères pour évaluer le coût d’une RC Pro entreprise du BTP. Au vu des nombreux risques inhérents à ce secteur d’activité, les primes sont plus excessives que pour les autres secteurs professionnels. En règle générale, plus le CA de l’entreprise est important, plus les risques sont estimés nombreux et plus le tarif est élevé. Il en va de même pour le métier. Un charpentier, un maçon ou un couvreur paieront une RC Pro entreprise du BTP plus cher que leurs confrères carreleur, peintre ou électricien. Parmi les critères analysés, citons :

  • la taille, l’effectif et le CA de l’entreprise ;
  • l’expérience et le passif de l’assuré ;
  • le type de métier du BTP exercé ;
  • les garanties et options souscrites ;
  • le montant des franchises ;
  • la localisation des chantiers.

Pour conclure, la RC Pro entreprise du BTP comme la garantie décennale sont des assurances obligatoires aux professions du bâtiment. La première protège des préjudices aux tiers (corporels, matériels et immatériels). La seconde couvre pendant dix ans, les dommages survenus sur les travaux après leur réception. Les professionnels du BTP optent le plus souvent pour une couverture étendue dite multirisque. Elle regroupe toutes les garanties essentielles et des prestations sur-mesure relatives aux risques métiers encourus.

 
 

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