RC Pro professionnel du bâtiment : comment choisir ? Quel coût ?

Les professionnels du bâtiment, bien souvent des travailleurs indépendants, doivent souscrire à des assurances pour protéger leur activité. De nombreux risques peuvent porter préjudice à la pérennité de leur entreprise comme un retard de livraison, un incendie, la blessure d’un ouvrier, un accident de voiture, etc.

Certaines assurances sont obligatoires et d’autres vivement conseillées. C’est par exemple le cas de la responsabilité civile professionnelle, l’assurance des dommages aux tiers. Qu’est-ce qu’une RC pro professionnel du BTP ? Est-elle obligatoire ? Focus sur la RC Pro professionnel du bâtiment avec des conseils pour la choisir et estimer son coût.

La RC Pro professionnel du bâtiment, à quoi sert cette assurance ?

La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle est une assurance issue d’une notion de droit. Cette notion inscrite dans le Code civil stipule que toute personne physique ou morale responsable de dommages involontaires aux tiers doit réparation à la victime.

La RC Pro couvre les professionnels au cours de l’exercice de leur activité de tous les préjudices causés à autrui. Le secteur du BTP est particulièrement soumis aux risques de préjudices aux tiers. Les artisans, constructeurs, promoteurs enchaînent les chantiers et côtoient régulièrement des clients et des fournisseurs. La RC pro indemnise tous les frais de réparation et dommages-intérêts aux victimes reconnues. Sans cette assurance, les conséquences financières sont très préjudiciables aux entreprises qui doivent elle-même prendre en charge les frais.

Les types de dommages indemnisés par une RC Pro

Avec une RC pro professionnel du BTP, trois types de dommages aux tiers sont pris en charge :

1. Les dommages corporels.
2. Les dommages matériels.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs à un chantier.

Dans le cadre d’une activité de BTP, la responsabilité civile peut être engagée, par exemple, lorsque :

• Un charpentier blesse un client avec un outil resté au sol.
• Un maçon détériore des véhicules avec la chute d’un échafaudage mal installé.
• Un plaquiste détériore des tuyaux d’évacuation en installant des cloisons, etc.

Les personnes physiques et morales couvertes par une RC Pro

L’assurance RC pro couvre l’entreprise, mais aussi divers responsables physiques ou moraux comme :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• les apprentis ;
• les sous-traitants ;
• les machines ;
• l’outillage ;
• les animaux.

Les victimes sont des clients, des fournisseurs, des employés, des tiers lambda.

Les causes possibles de dommages pris en charge par une RC Pro

Les préjudices aux tiers ont aussi diverses causes possibles. Ces causes sont cependant toutes la résultante de fautes involontaires. Une faute volontaire relève du pénal et ne peut être indemnisée par une RC pro. Elles sont par exemple :

• une négligence ;
• une omission ;
• une malveillance ;
• un défaut de réalisation ou de conception ;
• une imprudence ;
• une violation du droit à l’image, etc.

La victime, pour être indemnisée, doit par ailleurs prouver le lien de cause à effet entre le préjudice subi et la faute commise.

La RC Pro professionnel du bâtiment est-elle obligatoire ?

Seules les professions réglementées doivent souscrire une RC pro. Pour toutes les autres, dont le secteur du BTP, elle est vivement recommandée. Elles sont :

• les professions médicales comme les médecins ou les infirmières ;
• les professions de droit et les experts-comptables ;
• les professions de conseil et de services comme les assureurs ou les agents immobiliers ;
• les professions de transport et de voyage.

Par contre, les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une assurance de garantie décennale. Cette assurance couvre les dommages consécutifs aux travaux réalisés pour le compte d’un maître d’ouvrage.

La loi Spinetta et l’instauration de l’assurance décennale

En 1978, la loi Spinetta impose à tous les acteurs de la construction de souscrire une assurance pour prémunir de tous préjudices, dommages ou malfaçons la réalisation de leurs travaux. Elle concerne tous les constructeurs d’un ouvrage neuf, d’une extension ou d’une rénovation engageant leur responsabilité envers les maîtres d’ouvrage pour le compte desquels il travaille. La décennale, comme son nom l’indique, indemnise les dommages durant dix ans à compter de la réception des travaux.

Les types de dommages pris en charge par une assurance décennale

Les dommages pris en charge par l’assurance décennale concernent les travaux réalisés pour le gros œuvre et le second œuvre des bâtiments. Ils sont de deux types :

• Les dommages remettant en cause la solidité et la pérennité de la structure ainsi que ses équipements indissociables : problèmes sur la toiture, les murs, les fondations, etc.
• Les dommages affectant l’habitabilité et la destination d’usage des bâtiments ainsi que de leurs équipements indissociables : malfaçons constatées sur l’isolation, l’étanchéité, le chauffage, etc.

L’attestation d’assurance décennale obligatoire

Avant tout démarrage d’un chantier, le professionnel du BTP doit remettre à son client une attestation de garantie décennale. Ce document reprend les éléments du contrat dont l’étendue, la nature et la zone géographique des garanties. Le numéro de l’assurance figure également sur tous les devis et factures du maître d’œuvre.

Comment choisir une RC Pro professionnel du bâtiment ?

Avant de choisir une RC pro, ou tout autre produit d’assurance, le professionnel du bâtiment fait le point sur les garanties indispensables et les services annexes utiles. Une analyse des risques liée à son activité spécifique s’impose. Un maçon, un plombier ou un étancheur n’a pas forcément les mêmes besoins ou obligations en matière de protection des risques.

Après avoir déterminé les garanties essentielles, le professionnel du BTP met en concurrence les diverses offres de RC Pro du marché. Il utilise un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement délivre en quelques minutes des devis 100 % personnalisés. Il choisit le contrat adapté tant sur la qualité des prestations que du tarif. Il ajoute des garanties facultatives comme la RC exploitation, la RC après livraison ou la protection juridique. Un contrat multirisque regroupe au sein d’un contrat unique toutes les garanties dont le professionnel du BTP a besoin :

• la garantie décennale ;
• la RC Pro ;
• la garantie des locaux et des biens ;
• la garantie perte d’exploitation, etc.

Pratique, ce type de contrat évite les doublons et facilite la gestion. Avant de signer son contrat de RC pro, le professionnel du BTP vérifie attentivement les plafonds d’indemnisation et les délais de carence et de franchise.

Combien coûte une RC Pro professionnel du bâtiment ?

Sans devis, il est difficile de donner le tarif d’une RC pro professionnel du bâtiment tant les paramètres pris en compte sont nombreux. Il va de soi que l’activité est un critère important. Le tarif ne sera pas le même pour un plombier ou un charpentier. Les dommages affectant les tiers ou les ouvrages sont davantage préjudiciables pour la seconde profession par exemple. Les assureurs analysent d’abord les critères de l’entreprise comme :

• Le CA : plus il est élevé, plus le coût de la RC pro l’est aussi.
• L’effectif : plus le nombre de salariés est important, plus le tarif de la RC pro est élevé.
• L’activité : les risques divergent en fonction de la profession.
• Le lieu géographique.

D’autres paramètres influencent le coût d’une RC pro professionnel du bâtiment comme :

• les garanties et options souscrites ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises
• le passif et l’expérience de l’assuré ;
• la compagnie d’assurances.

En résumé, pour choisir une RC pro professionnel du bâtiment, il faut :

• Analyser en amont les risques de l’entreprise.
• Déterminer les garanties essentielles.
• Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
• Vérifier les plafonds d’indemnisation.
• Être vigilant sur les délais de carence, de franchise et les exclusions de garantie.

Même si la RC pro reste facultative pour les professionnels du BTP, elle reste vivement recommandée pour se prémunir des dommages causés aux tiers. Par contre, l’assurance de garantie décennale est, elle, obligatoire. Un défaut de non-souscription est passible de sanctions : une amende de 75 000 € et une peine d’emprisonnement.