RC Pro salon de coiffure : comment choisir ? Quel coût ?
Au cours de leurs activités professionnelles, les entreprises et leurs salariés s’exposent à divers risques. Ce sont des risques sur les locaux et biens, des risques envers autrui ou encore des risques pertes d’exploitation.
Pour s’en prémunir, les professionnels souscrivent à des assurances. Le dirigeant d’un salon de coiffure est également concerné notamment par la responsabilité civile professionnelle. Pourquoi souscrire une RC Pro salon de coiffure ? Comment choisir une RC Pro salon de coiffure ? Que couvre cette assurance ? Quel est le tarif d’une RC Pro salon de coiffure ? Faisons le point sur cette assurance issue d’une notion de droit applicable à tout un chacun : la responsabilité civile.
La RC Pro salon de coiffure est-elle obligatoire ?
La souscription à une responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour toutes les professions dites réglementées. Il s’agit :
- des professions juridiques et comptables ;
- des professions médicales et paramédicales ;
- des professions de transport ;
- des professions de conseil, etc.
Les professionnels du BTP sont quant à eux obligés de souscrire une assurance décennale pour couvrir leurs travaux jusqu’à 10 ans après leurs réalisations. Et le salon de coiffure ? La RC Pro n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée pour cette activité. Le gérant et son équipe ne sont pas à l’abri de préjudices causés aux tiers. Cette recommandation vaut également pour les coiffeurs à domicile exerçant en tant qu’autoentrepreneurs ou TNS. Les coiffeurs côtoient de nombreux clients et fournisseurs. D’ailleurs, la plupart des professionnels souscrivent une RC Pro gage de confiance envers leur clientèle et de sécurité pour leur entreprise.
Comment choisir une RC Pro salon de coiffure ?
Avant de choisir son assurance RC Pro, le dirigeant du salon de coiffure analyse les besoins de son entreprise et les risques qu’elle encourt. La RC Pro est une des assurances à souscrire, mais elle est rarement la seule. Une garantie pour les locaux, les biens, les véhicules ou encore une garantie juridique sont à inclure à la protection de son entreprise. Toutes ces assurances sont bien souvent regroupées au sein d’un pack multi garanties appelé une multirisque professionnelle.
Pour choisir sa RC Pro, le dirigeant du salon de coiffure met en concurrence les diverses compagnies présentes sur le marché de l’assurance professionnelle. Il peut solliciter l’aide d’un courtier indépendant qui recherche en son nom les offres adaptées à son profil. Il peut aussi recourir à un comparateur en ligne. Sans engagement et après avoir renseigné un formulaire, cet outil délivre en quelques minutes des devis personnalisés. Le dirigeant fait son choix sereinement chez lui. Il n’omet pas de vérifier, avant la signature électronique, les exclusions de garanties, les montants des plafonds d’indemnisation et les franchises.
Que couvre la responsabilité civile professionnelle pour coiffeur ?
D’une notion de droit “la responsabilité civile” est née une assurance : la responsabilité civile professionnelle. Cette responsabilité implique l’obligation légale de réparer tous les préjudices causés à un tiers, dans la mesure où celle-ci est recevable. Les particuliers et les professionnels sont concernés par cette obligation.
Le dirigeant d’un salon de coiffure en souscrivant une RC Pro se prémunit, lui et son entreprise, des charges financières de frais de réparation qu’il pourrait verser à des tiers.
Qui est protégé avec une RC Pro salon de coiffure ?
Nous l’avons vu la RC Pro salon de coiffure indemnise les frais de réparation des dommages causés aux tiers. Les préjudices sont causés durant l’activité professionnelle à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Sont couverts par la RC Pro :
- le dirigeant ;
- les salariés ;
- les stagiaires ;
- les sous-traitants ;
- le matériel et tout objet ou outil de travail ;
- les animaux.
Les causes des préjudices sont multiples : une faute professionnelle, une malveillance, une imprudence, une négligence, un acte, etc.
Quels types de dommages prend en charge une RC Pro salon de coiffure ?
La responsabilité civile professionnelle salon de coiffure prend en charge 3 types de dommages :
- les dommages corporels ;
- les dommages matériels ;
- les dommages immatériels.
Pour un salon de coiffure, les préjudices incriminés sont par exemple :
- la blessure d’un client avec un matériel défectueux ;
- la chute d’un client ou d’un fournisseur sur un sol mal nettoyé ou glissant ;
- la réaction allergique d’un client après l’utilisation d’un produit colorant ;
- la perte ou la fuite des données personnelles d’un client comme son numéro de CB, etc.
Comment invoquer la RC Pro salon de coiffure ?
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation avec la RC Pro d’un professionnel, la victime doit réunir 3 éléments pour preuve. S’il manque l’un des 3 éléments, la demande est rejetée. Les 3 éléments sont :
- la preuve du préjudice subi par la victime ;
- le fait imputé à l’entreprise ;
- le lien de causalité entre les 2 éléments cités ci-dessus.
Combien coûte une RC Pro salon de coiffure ?
Le coût d’une responsabilité civile professionnelle salon de coiffure varie en fonction de plusieurs critères. Difficile dans ce cas de donner un tarif fiable sans devis préalable. Néanmoins, un coiffeur autoentrepreneur paie sa RC Pro en moyenne 100 €/an avec un contrat de base. Le coût est multiplié par 2 avec la protection juridique. Pour un salon de coiffure avec un CA de 150 000 €/an, la RC Pro seule coûte en moyenne 400 €/an. Les critères de calcul de la prime sont :
- le statut, l’effectif et le CA de l’entreprise ;
- les garanties et options souscrites ;
- la localisation de l'entreprise ;
- le passif et l’expérience de l’assuré :
- les plafonds d’indemnisation ;
- le montant des franchises.
Le dirigeant d’un salon de coiffure doit accorder de l’importance à sa protection et celle de son entreprise dans le cadre de ses missions professionnelles. La RC Pro est la couverture de base à laquelle il est souhaitable d’ajouter au minimum une protection juridique. Avec la souscription d’une multirisque professionnelle, le dirigeant assure également le patrimoine mobilier et immobilier de l'entreprise ainsi que la perte d’exploitation. Enfin, il souscrit une mutuelle santé collective pour ces salariés, obligation légale depuis la loi ANI de 2016.
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