RC Pro épicerie : comment choisir ? Quel coût ?

L'épicerie est un commerce alimentaire, qui est donc soumis à des obligations notamment en termes d'hygiène, mais aussi à celles que peut connaître tout commerce. La responsabilité du gérant peut être engagée en cas de dommages, d'où l'intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Voici comment la choisir et quel budget y dédier, pour assurer la pérennité de son activité.

La responsabilité civile, c'est quoi ?

La responsabilité civile est définie comme l'obligation de réparer tout fait qui cause à autrui un dommage, qu'il soit causé par son fait, par sa négligence, ou par son imprudence, et ce qu'il s'agisse de son propre fait, ou de celui des personnes dont on doit répondre ou que l'on a sous sa garde. Dans la vie privée, les parents assumeront les dommages causés par leurs enfants. Dans la vie professionnelle, les employeurs assumeront ceux causés par leurs employés.

L'assurance responsabilité civile privée protège la responsabilité d'une personne et garantit ainsi la réparation des dommages causés à autrui, uniquement dans la sphère privée. Elle n'apporte donc aucune protection au sein de la sphère professionnelle. Dans le cadre de sa profession, le salarié va donc profiter des assurances souscrites par son employeur. L'assurance Responsabilité civile professionnelle s'adresse donc aux travailleurs non salariés, qui doivent couvrir leur responsabilité durant leur activité. Le gérant d'une épicerie, comme tout autre professionnel "à son compte", devra répondre de sa responsabilité, et se voit donc concerné par la RC Pro.

Que couvre la RC Pro souscrite par une épicerie ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège tout professionnel souscripteur contre les conséquences d'erreurs, de fautes, ou d'omissions qu'il pourrait commettre dans le cadre de son activité. L'épicier ne fait pas partie des professions réglementées qui ont l'obligation de souscrire une RC Pro. Pour information, les professions réglementées sont par exemple les professionnels de santé, les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents d'assurance, etc. Toutefois, c'est une assurance facultative qu'il est fortement conseillé de souscrire.

En effet, la responsabilité professionnelle de l'épicier peut fréquemment être engagée. Dans le cadre de son activité, les sinistres les plus fréquents seront la chute d'un client, d'un fournisseur, ou d'un employé au sein des locaux de vente ou de stockage, une enseigne publicitaire ou un élément de décoration qui tombe et blesse un client, un défaut de sécurité d'un produit, ou même une réaction allergique à un produit préparé et vendu. Il faut bien intégrer que l'épicerie engage sa responsabilité sur les produits vendus, notamment en cas de rupture de la chaîne du froid.

Epicerie : quel coût prévoir pour sa RC Pro ?

On peut estimer le coût de la RC Pro d'une épicerie entre 250 et 350 € par an. Toutefois, il ne s'agit là que d'une moyenne, qui sera à ajuster selon les paramètres suivants :

• Le chiffre d'affaires réalisé, ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
• Les garanties comprises dans le contrat, et les exclusions de garantie;
• Les délais de remboursement;
• Les taux de remboursement;
• Le nombre d'employés;
• La zone géographique où est située l'épicerie;
• La surface globale à assurer, intégrant la surface de vente, la surface de stockage, et la surface de livraison et de stationnement;
• La sinistralité déjà connue de l'entreprise, ou de l'activité;
• Les garanties optionnelles possibles à ajouter, comme la protection juridique, ou la RC Exploitation qui peut être cumulée;
• L'assureur choisi.

Deux autres éléments sont à prendre en compte, et ce dans tout type d'assurance. D'abord, les plafonds d'indemnisation. Il s'agit là des sommes maximales que l'assureur pourra indemniser selon le dommage causé. Idéalement, ils devront être au moins égaux au chiffre d'affaires de l'entreprise. Egalement, le niveau de franchise sera un élément important. Les franchises existent sur tous les contrats, mais leur montant peut largement varier. Parfois, elles sont bien trop élevées, ce qui laisse au professionnel un important reste à charge à assumer.

Quelles sont les autres assurances professionnelles ?

Si l'assurance responsabilité civile professionnelle est fortement conseillée pour préserver son activité, elle n'est pas la seule à être facultative mais largement nécessaire. Le commerçant d'une épicerie pourra ainsi souscrire les assurances suivantes en complément :

• La Responsabilité civile d'Exploitation, aussi nommée Assurance responsabilité générale. Elle protège et défend le professionnel en cas de dommages corporels, matériels, ou immatériels causés à un tiers dans l'enceinte de l'épicerie, mais sans qu'ils ne soient causés par l'activité même de l'établissement;
• La protection juridique, qui garantit les frais de défense, le recours et l'assistance judiciaire en cas de conflit ou de litige suite à un accident provoqué;
• L'assurance véhicule professionnel, qui est obligatoire si un professionnel utilise un véhicule de fonction. Ca pourra être le cas d'un camion pour la tenue des marchés par exemple, pour aller rencontrer les fournisseurs, ou autre. Elle couvre les sinistres survenus lors des déplacements professionnels uniquement;
• La garantie "arrêt de production de froid", qui couvre la dégradation des produits conservés dans une installation frigorifique si celle-ci venait à tomber en panne ou à être déréglée;
• La garantie "perte de la valeur du fonds de commerce", qui indemnise la perte de biens immatériels lors de la survenance d'un sinistre (clientèle, enseigne, bail, marque, etc.);
• La garantie "intoxication alimentaire", qui indemnise le client s'il est affecté par une intoxication alimentaire à la suite d'une vente d'un des produits de l'épicerie;
• La mutuelle collective, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés. Pour les indépendants, la mutuelle santé est facultative;
• La prévoyance santé, qui est obligatoire si l'entreprise emploie des salariés cadres. Les indépendants n'ont pas l'obligation de souscrire une prévoyance santé.

Le propriétaire des locaux et du fonds de commerce devra s'acquitter de l'ensemble des assurances, idéalement en souscrivant une assurance multirisque, que nous expliciterons par la suite.

En dehors des assurances, le commerçant qui souhaite établir une épicerie sera soumis au respect de normes et d'obligations, comme notamment obtenir les autorisations d'installation d'enseigne, de droit d'étalage ou de droit de terrasse, mais aussi de respect des normes des établissements recevant du public, un permis d'exploitation, et l'autorisation de vente d'alcool. De plus, des formations ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées, comme une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité d'épicier, pour maîtriser les pratiques de préservation des qualités et de la sécurité d'un produit alimentaire.

Pour une couverture optimale, penser à l'assurance multirisque professionnelle

L'objectif de cumuler plusieurs assurances est de profiter d'une couverture optimale de sa responsabilité, pour exercer en parfaite sérénité et assurer la pérennité de l'activité. Mais plutôt que de cumuler individuellement l'ensemble de ces assurances, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque, d'abord pour simplifier les démarches, mais aussi pour réaliser quelques économies. Le "package" sera moins onéreux que l'ensemble de ces mêmes garanties souscrites individuellement. Généralement, a minima, la multirisque intègrera la RC Pro, la RC Exploitation, et la protection juridique.

Selon le souhait du professionnel, elle pourra intégrer toute autre garantie propre au métier et au besoin du professionnel. Aussi, en plus de protéger le professionnel, elle garantira également les dommages matériels subis qui pourraient endommager le local ou les biens de l'épicier (incendie, vol, dégâts des eaux, dommages électriques, etc.).

Comment choisir sa RC Pro ?

On le sait, s'il y a un type de mensualités qui peut être régulièrement révisé, c'est bien celui des assurances. La RC Pro n'y coupe pas, c'est pourquoi il convient d'étudier attentivement les paramètres et les conditions de couverture de l'assurance, comme les exclusions de garantie, les délais d'indemnisation, les plafonds de remboursement, les montants des franchises, etc.

Pour bien choisir sa RC Pro, au meilleur rapport qualité / prix, correspondant aux besoins réels et adaptés à la profession, les comparateurs en ligne seront d'une grande aide. 100 % gratuits, et sans obligation d'engagement in fine, ils comparent plusieurs offres d'assurance selon les critères renseignés, comme notamment le chiffre d'affaires de l'entreprise, le nombre de salariés, le statut, etc.

Quoi qu'il en soit, et "presque" quoi qu'il en coûte, le commerçant ne devra pas lésiner sur les assurances, pour garantir la pérennité de son activité. Les conséquences d'un dommage peuvent être importantes, et engager la responsabilité du professionnel, jusqu'à ce que sa trésorerie soit épuisée, et jusqu'à la cessation de son activité.