RC Pro opticien : comment choisir ? Quel coût ?

Les opticiens sont des professionnels de santé paramédicaux. Leur activité comporte des risques pour lesquels il est nécessaire de souscrire des assurances professionnelles.

Elles permettent une indemnisation rapide des frais de réparation en cas de sinistre. C’est le cas de la responsabilité civile professionnelle, la protection contre les dommages aux tiers. Focus sur les caractéristiques de la RC Pro opticien : utilité, obligation, choix et tarif.

Pourquoi souscrire une RC Pro opticien ?

Que ce soit dans le cadre de la vie privée ou dans le cadre de l’exercice d’une profession, la responsabilité civile incombe à toute personne morale ou physique. Issue du Code Civil, cette notion de droit, article 1240, stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Pour s’en prémunir, il existe l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette dernière protège des dommages aux tiers lors d’une mission, d’une prestation ou d’un service. Quand la responsabilité est engagée et prouvée, l’assureur indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts aux tiers. Sont considérés comme tiers : les clients, les patients, les fournisseurs, les prospects, les visiteurs ou les personnes lambda.

Les responsables couverts par une RC Pro opticien

Le magasin d’optique en tant que personne morale est couvert par la RC Pro opticien. D’autres responsables susceptibles de provoquer des dommages aux tiers sont également protégés :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les sous-traitants ;
• les machines ;
• les outils et équipements divers ;
• les animaux.

Les types de fautes indemnisés par une RC Pro opticien

Diverses causes peuvent être imputées à la responsabilité civile professionnelle. Elles sont involontaires par opposition aux fautes volontaires relevant du pénal. Fautes professionnelles ou actes divers, elles sont :

• l’imprudence ;
• l’omission ;
• la malveillance ;
• la négligence ;
• le conseil inadapté ;
• le défaut de conception ou de réalisation, etc.

La responsabilité civile de l’opticien peut donc être engagée suite à un fait personnel, suite au fait d’autrui ou au fait d’une chose dont la personne a la garde.

Les opticiens ont-ils l’obligation de souscrire une RC Pro ?

L’opticien est un professionnel de santé exerçant une activité paramédicale. Il vend, répare et réalise ou fait réaliser des équipements d’optique en suivant la prescription médicale du spécialiste ophtalmologiste. L’opticien dispense également des conseils, contrôle et adapte les équipements. Il peut même réaliser des examens de la vision avec si besoin une adaptation de la prescription initiale (ordonnance de - de 3 ans).

L’activité d’opticien est réglementée, c’est-à-dire sanctionnée par un diplôme ou une qualification spécifique pour pouvoir exercer. À ce titre, ce professionnel est obligé de souscrire une RC Pro opticien. C’est le cas aussi des professions de droit ou d’expertise comptable par exemple. En cas de défaut de souscription et en fonction de la gravité du préjudice au tiers, l’opticien risque des sanctions civiles et pénales. Il devra en plus s’acquitter des frais de réparation souvent importants.

Quels dommages prend en charge une RC Pro opticien ?

La RC Pro opticien prend en charge les dommages aux tiers survenus à l’extérieur et à l’intérieur du magasin lors de la prestation ou de la vente. Pour les préjudices à autrui survenus au cours de la vie courante du magasin, c’est la RC Pro exploitation qui entre en jeu. Trois types de préjudices à autrui peuvent être indemnisés par une RC Pro opticien :

• Les préjudices corporels comme une blessure, une fracture, une foulure, une brûlure, etc.
• Les préjudices matériels comme la casse ou la détérioration d’un objet, d’un mobilier, etc.
• Les préjudices immatériels (consécutifs ou non) et affectant la victime sur le plan financier, moral ou économique.

Quelques exemples de dommages aux tiers dans le cadre d’une profession d’opticien

Peuvent être pris en charge par une RC Pro opticien, les dommages suivants :

• La chute d’un client dans le magasin.
• L’erreur de diagnostic avec des lunettes inadaptées.
• Le retard de livraison des équipements.
• La casse d’un smartphone lors d’une visite en boutique.
• La divulgation de données confidentielles, etc.

Trois éléments indispensables pour engager une RC Pro opticien

Pour engager la responsabilité civile professionnelle de l’opticien, la victime doit impérativement réunir la preuve de trois éléments. Sans l’un des trois, la demande de réparation du préjudice sera déboutée. Ces éléments sont :

• La preuve du dommage subi par la victime.
• La preuve de la faute commise par l’opticien ou tout autre responsable physique ou moral.
• Le lien de cause à effet démontré entre le dommage et la faute.

Comment choisir une RC Pro opticien ?

Face à la multiplicité des offres de RC Pro présentes sur le marché, il n’est pas toujours évident pour l’opticien de choisir le contrat adéquat. Il est donc essentiel d’identifier les risques inhérents à son activité professionnelle pour déterminer précisément ses besoins assurantiels. La RC Pro n’est d’ailleurs pas la seule assurance à souscrire. Il opte le plus souvent pour une multirisque afin de regrouper au sein d’un seul contrat toutes les garanties utiles :

• la RC Pro ;
• la RC Pro exploitation ;
• la garantie des locaux et des biens ;
• la protection juridique, etc.

Avec ses exigences établies, l’opticien met en concurrence les offres de RC Pro. Si la recherche est fastidieuse, il peut mandater un courtier expert indépendant pour négocier en son nom. L’autre solution est d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil dédié, gratuit et sans engagement, délivre en moins de dix minutes des devis 100 % personnalisés.

Combien coûte une RC Pro opticien ?

Une RC Pro opticien coûte entre 150 €/an pour une formule de base et 400 €/an pour une formule étendue aux garanties exploitation, protection juridique, etc. Le tarif dépend des spécificités de chaque entreprise ou profil des professionnels. Les compagnies d’assurances prennent en compte :

• le CA, la nature et l’effectif de l’entreprise ;
• le niveau de risques ;
• le passif de l’assuré ;
• l’expérience de l’assuré ;
• la localisation géographique de l’activité ;
• les garanties et options souscrites ;
• le plafond des indemnisations ;
• le montant des franchises.

Plus l’entreprise réalise de chiffre d’affaires et dispose d’un grand nombre de salariés, plus la cotisation à la RC Pro sera élevée. Les risques sont potentiellement plus nombreux dans ce cas.

Exerçant une profession dite réglementée, l’assurance RC Pro est obligatoire pour les opticiens. Elle les prémunit des dommages aux tiers possiblement nombreux pour leur activité en raison d’un contact direct et indirect avec la clientèle. Pour trouver la meilleure offre tant sur le plan des garanties que du tarif, ils n’hésitent pas à mettre en concurrence les contrats. Lors de leur comparatif, les opticiens sont vigilants et étudient :

• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie.