Assurance RC Pro Vétérinaire : comment choisir ? Quel coût ?

Le vétérinaire est un professionnel de santé exerçant la plupart du temps en libéral. Travailleur indépendant, il est de sa responsabilité d’assurer ses locaux, son matériel et son activité contre les risques susceptibles de mettre en danger la pérennité de son entreprise.

L’une de ces assurances est la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Destinée à couvrir les dommages causés au tiers, elle est obligatoire pour certaines professions et vivement recommandée pour les autres. Est-elle obligatoire pour le vétérinaire ? Que couvre une RC Pro vétérinaire ? Comment choisir une RC Pro vétérinaire ? Quel est le coût d’une responsabilité civile professionnelle ? Faisons le point sur la RC Pro vétérinaire.

L’assurance RC Pro vétérinaire est-elle obligatoire ?

Le vétérinaire est le médecin et le chirurgien des animaux de compagnie et d’élevage. Ses missions sont :

• le diagnostic, le soin et la prévention des maladies ;
• la prescription de médicaments ;
• la réalisation d’analyses biologiques ;
• le conseil aux propriétaires et éleveurs ;
• le contrôle et la certification concernant la santé et la protection animale, etc.

Lors de toutes ces fonctions, il est en contact avec une patientèle animale et leurs maîtres. Il doit se prémunir, avec la RC Pro, contre les préjudices qu’il peut leur causer involontairement. À son cabinet ou aux domiciles des propriétaires et éleveurs, il peut blesser un tiers ou casser un objet appartenant à un tiers. Le tiers peut alors demander réparation.

L’assurance RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées dont fait partie celle du vétérinaire, au même titre que :

• les professionnels de santé ;
• les professionnels du droit ;
• les professionnels du conseil ;
• les professionnels du transport, etc.

Cette obligation d’assurance est mentionnée dans le Code rural et de la pêche maritime, article R 242-48.

Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle vétérinaire ?

La responsabilité civile est une obligation issue d’une notion de droit. Elle incombe à tout un chacun de réparer les dommages causés aux tiers. La faute doit être involontaire. Une faute volontaire relève du pénal et non du civil.

De cette notion, est née une assurance professionnelle, la RC Pro. La responsabilité civile professionnelle permet aux vétérinaires de se couvrir de tous les préjudices causés aux animaux, aux clients, aux fournisseurs et tout tiers identifié. Quand la RC Pro est engagée, elle prend en charge tous les frais de réparation des dommages au profit des tiers.

Quels types de dommages prend en charge une RC Pro vétérinaire ?

La RC Pro vétérinaire prend en charge 3 types de dommages causés aux tiers :

• Les dommages corporels : blessure à un animal lors de son transfert dans une cage ou lors de sa préparation (rasage…) avant une intervention chirurgicale ou encore allergie à un produit médicamenteux.
• Les dommages matériels : casse d’un objet appartenant à un tiers lors d’une visite à domicile.
• Les dommages immatériels : perte de données confidentielles de sa patientèle.

Qui est couvert par la RC Pro vétérinaire ?

Sont couverts par la RC Pro vétérinaire :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels ;
• les animaux.

Les types de fautes involontaires recevables sont :

• l’omission ;
• la négligence ;
• l’imprudence ;
• l’oubli ;
• le conseil inadapté, etc.

Comment engager la RC Pro vétérinaire ?

Pour engager une indemnisation de frais de réparation avec une RC Pro vétérinaire, la victime doit réunir pour preuve 3 éléments. Si l’un des 3 éléments manque, la demande est rejetée. Ces 3 éléments sont :

• le dommage subi par la victime ;
• la faute imputée au vétérinaire ;
• le lien de causalité entre le dommage et la faute.

Comment choisir une assurance RC Pro vétérinaire ?

Avant de choisir une RC Pro, le vétérinaire définit tous les risques qu’il peut rencontrer lors de ses activités professionnelles, à l’intérieur ou à l’extérieur de son cabinet. Avec ce bilan, il choisit et souscrit les garanties indispensables comme la garantie exploitation et la défense recours en plus de la RCP.

Le vétérinaire a tout intérêt à se tourner vers des compagnies qui proposent des formules spécifiques à sa profession. Avec un contrat adapté, il est certain d’être couvert pour les risques courants. Il bénéficie aussi d’un plafond d’indemnisation suffisant. Il peut également ajouter des options comme :

• la responsabilité civile du dirigeant ;
• la protection juridique ;
• la garantie faute inexcusable de l’employeur.

Où trouver une RC Pro vétérinaire ?

Pour trouver une RC Pro adaptée à son profil, le vétérinaire met en concurrence les diverses compagnies d’assurances du marché. Avec l’aide d’un comparateur en ligne, il obtient des devis personnalisés. Cet outil, gratuit et sans engagement, offre un gain de temps précieux et des tarifs d’assurance souvent négociés. Le vétérinaire peut souscrire depuis son cabinet par signature électronique.

Si cette solution ne convient pas, il peut également solliciter les services d’un courtier indépendant. Il peut aussi démarcher en direct les compagnies d’assurances. Quoi qu’il en soit, avant de signer son contrat, le vétérinaire vérifie le montant des franchises, les délais de carence éventuels et les garanties d’exclusions.

Combien coûte une responsabilité civile vétérinaire ?

Le coût moyen d’une RC Pro vétérinaire avec un contrat de base minimum est de 200 €/an. Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères. Seuls des devis adaptés au profil du vétérinaire permettent de définir avec précision le coût de son assurance. Les critères sont essentiellement :

• le statut, le CA et l’effectif de l’entreprise ;
• le lieu du cabinet et le secteur géographique de l’activité ;
• les garanties et options souscrites ;
• le montant des plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• l’expérience et le passif du vétérinaire.

La RC Pro est obligatoire pour le vétérinaire qui exerce une profession dite réglementée. D’autres assurances sont également vivement conseillées comme la garantie des locaux et des biens, la garantie perte d’exploitation ou encore la protection juridique. La multirisque professionnelle permet de regrouper au sein d’un seul contrat toutes ces garanties. Ce pack multigaranties inclut la responsabilité civile professionnelle ainsi que des options choisies sur-mesure pour une protection optimale.