RC Pro boulangerie : comment choisir ? Quel coût ?

Le boulanger est à la fois artisan et commerçant. Il produit ses pains et viennoiseries puis les vend à ses clients. Pour développer et pérenniser son activité, le boulanger engage un investissement financier, un savoir-faire et du temps.

C’est donc en toute logique que le boulanger souscrit à des assurances professionnelles pour protéger son entreprise et son équipe. L’une des assurances positionnée en tête de liste est la responsabilité civile professionnelle. Garantie des dommages causés aux tiers, est-elle obligatoire pour le boulanger ? Comment choisir une RC Pro boulangerie ? Que couvre cette assurance ? Quel est le tarif d’une RC Pro boulangerie ? Nos réponses sans plus attendre.

Une boulangerie, a-t-elle obligation de souscrire une RC Pro ?

En théorie, aucune loi n’impose aux boulangers de souscrire à des assurances professionnelles. En pratique, il est préférable d’y souscrire pour la protection de son patrimoine mobilier et immobilier et de son personnel. D’ailleurs près de 70 % des professionnels souscrivent à des assurances professionnelles.

La RC Pro boulangerie est, elle aussi, vivement recommandée. Le boulanger et la boulangère côtoient des clients et des fournisseurs tous les jours. Une faute professionnelle n’est pas exclue. La boulangerie, personne morale, peut être responsable de dommages causés aux tiers. Il faut savoir que la RC Pro est obligatoire seulement pour les professions dites réglementées. Ce sont par exemple :

• les notaires ;
• les experts-comptables ;
• les médecins ;
• les transporteurs ;
• les agents immobiliers, etc.

Une catégorie de professionnels est à part celle du BTP pour laquelle c’est l’assurance décennale qui est obligatoire. La RC Pro boulangerie est une assurance indispensable pour pallier des charges financières préjudiciables à l’entreprise en cas de frais de réparation, souvent élevés, à régler à une victime tierce.

Comment choisir une RC Pro boulangerie ?

Avant de choisir une RC Pro pour son entreprise, le boulanger s’emploie à analyser les risques inhérents à son activité professionnelle. Il définit avec précision les garanties dont il a besoin pour ne pas alourdir ses charges avec des assurances inutiles. Il peut regrouper ses assurances au sein d’un seul contrat, une multirisque professionnelle. Ce pack multi garanties regroupe une RC Pro, une garantie des biens et locaux, une garantie perte d’exploitation et une protection juridique.

Pour choisir sa RC Pro, rien ne vaut la mise en concurrence des prestataires du marché de l’assurance professionnelle. Trois possibilités se présentent :

• soit le démarchage individuel, très chronophage ;
• soit le recours à un courtier indépendant, souvent payant ;
• soit l’aide d’un comparateur en ligne.

Cette 3e solution est la plus rapide. Sans engagement et en seulement quelques clics, le boulanger obtient des devis personnalisés. Il peut choisir en toute quiétude, chez lui et signer son contrat électroniquement. Il n’omet pas de vérifier les exclusions de garantie, les plafonds d’indemnisation et les montants des franchises.

Quelle protection offre une RC Pro boulangerie ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance issue d’une notion bien connue des avocats et juristes : la responsabilité civile. L’article 1240 du Code Civil stipule que quiconque, particuliers ou professionnels, est responsable des dommages causés à autrui. Il doit, en cas de préjudices avérés, réparer sa faute en indemnisant notamment les frais de réparations à la victime.

La RC Pro boulangerie permet de se prémunir contre le risque de dommages aux tiers. Elle indemnise tous les frais de réparations que la victime peut exiger en contrepartie du préjudice subi.

Qui est couvert par une RC Pro boulangerie ?

Dans le cadre de missions professionnelles menées à l'intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, la RC Pro boulangerie prémunit des dommages causés à tiers (client, fournisseur, employé, etc.). Sont couverts par cette assurance :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels et objets ;
• les animaux.

Les fautes possibles et recevables sont très diverses : un acte involontaire, une malveillance, une négligence, une imprudence, un conseil inapproprié, etc.

Quels dommages couvre une RC Pro boulangerie ?

La RC Pro boulangerie prend en charge 3 types de préjudices causés aux tiers :

• les préjudices corporels ;
• les préjudices matériels ;
• les préjudices immatériels.

Dans le cadre d’une responsabilité civile professionnelle boulangerie, les préjudices sont par exemple :

• Un client chute dans le commerce et se fracture un poignet.
• Un client est victime d’une intoxication alimentaire.
• Un apprenti cogne par inadvertance un fournisseur et son téléphone se casse, etc.

La RC Pro couvre ainsi 3 risques : professionnel, exploitation et défense/recours. Ces 2 dernières garanties, souvent optionnelles, sont souscrites en même temps.

Comment est invoqué le recours à une RC Pro boulangerie ?

Pour pouvoir enclencher la RC Pro d’un professionnel, il faut que la victime réunisse 3 éléments pour preuve. S’il manque un des 3 éléments, la demande est jugée irrecevable. Les éléments à fournir sont :

• la preuve du préjudice subi par la victime ;
• le fait dommageable à l’entreprise ;
• le lien de cause à effet entre les 2 éléments cités ci-dessus.

Combien coûte une RC Pro boulangerie ?

Les compagnies d’assurances communiquent peu sur les tarifs de leurs produits en dehors de devis sollicités par les clients. En moyenne, avec un contrat de base, le tarif d’une RC Pro boulangerie varie de 10 à 30 €/mois. Le coût varie notamment en fonction du chiffre d’affaires réalisé. D’autres critères entrent en ligne de compte pour le calcul du tarif d’une responsabilité civile professionnelle, notamment :

• le statut, l’effectif et le CA de l’entreprise ;
• l’activité professionnelle exercée ;
• le lieu de l’entreprise ;
• les garanties et options souscrites ;
• les plafonds d'indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• le passif et l’expérience professionnelle de l’assuré.

Afin de trouver une RC Pro au meilleur tarif avec des garanties optimales, l'utilisation d’un comparateur en ligne est une solution rapide et efficace. Après avoir complété un formulaire, le boulanger obtient plusieurs devis en rapport avec ses besoins et ceux de son entreprise. Même si la RC Pro n’est pas obligatoire, sa souscription est un gage de sérieux pour sa clientèle et une sécurité essentielle pour la protection de son activité professionnelle.