RC Pro maçon : comment choisir ? Quel coût ?

Le maçon prépare des fondations, monte des murs et pose des dallages. Il utilise pour la mise en œuvre divers matériaux tels que les pierres , les briques, les parpaings associés à des liants comme le béton, le béton armé ou le ciment.

Il doit tenir compte de plans, mais aussi respecter les niveaux et les aplombs. Son activité comporte des risques susceptibles d’engendrer des sinistres pendant et après la réalisation des travaux. Pour s’en prémunir, le maçon souscrit des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires pour sa profession et d’autres facultatives. Voyons aujourd’hui les caractéristiques, le choix et le coût d’une RC Pro maçon.

Qu’est-ce qu’une RC Pro maçon ?

Une responsabilité civile professionnelle maçon ou plus communément appelé une RC Pro protège les tiers de dommages survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. Les maçons réalisent pour le compte de maîtres d’ouvrage, ses clients, des travaux de maçonnerie tels que murs, fondations ou terrassement. Le maçon peut provoquer involontairement des préjudices à autrui et qui sont consécutifs ou non à l’exécution de ses prestations. La RC Pro maçon permet donc l’indemnisation des frais de réparation à la victime quand la responsabilité du préjudice est avérée. Pour le Code des assurances, les tiers sont par exemple des clients, des fournisseurs, des accompagnants, des patients, des prospects et toute personne lambda. La RC Pro maçon s’accompagne très souvent d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette garantie protège le maçon des dommages aux tiers survenus durant la vie quotidienne de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors de la réalisation des prestations.

1 - Les responsables couverts par une RC Pro maçon

Une RC Pro maçon couvre non seulement le maçon en cas de dommage avéré à autrui, mais également divers responsables physiques ou moraux tels que :

• l’entreprise ;
• les employés ;
• les stagiaires et apprentis ;
• les sous-traitants ;
• les outils et matériels divers ;
• les animaux.

2 - Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro maçon

Les causes d’un dommage à autrui sont, en principe, liées à une faute ou à un acte involontaire. Elles sont donc inévitables et non prévues. Les fautes et actes volontaires ne relèvent pas seulement de sanctions civiles, mais font également l’objet de sanctions pénales passibles de prison. Les causes de dommage indemnisées par une RC Pro maçon sont par exemple :

• une imprudence ;
• un défaut de conception ;
• un défaut d’exécution ;
• une négligence ;
• un oubli ;
• un défaut de matériel ;
• un conseil inapproprié, etc.

3 - Les conditions d’indemnisation avec une RC Pro maçon

Pour prétendre à l’indemnisation d’une RC Pro maçon, le tiers, victime d’un dommage, va devoir réunir la preuve de trois éléments, à savoir :

• La preuve du préjudice subi par le tiers.
• La preuve du fait générateur de responsabilité imputé au maçon.
• La preuve du lien de causalité entre les deux éléments précédemment cités.

Si ces trois preuves sont réunies, le tiers informe par lettre recommandée avec AR l’assureur de la RC Pro maçon ou à défaut le maçon lui-même. Il va de soi que si l’une des trois preuves manque, la demande d’indemnisation de la victime sera rejetée.

La RC Pro maçon est-elle obligatoire ?

L’obligation de responsabilité civile dans le cadre de la vie privée est inscrite dans le droit civil. Elle stipule que toute personne physique ou morale commettant un préjudice involontaire à un tiers lui doit réparation. Les activités professionnelles sont elles aussi concernées, c’est pourquoi une assurance de responsabilité civile professionnelle a vu le jour. Elle est obligatoire pour toutes les professions réglementées que sont celles des médecins, des avocats, des experts-comptables ou encore les agents immobiliers. Les professionnels du BTP, comme les maçons, ont aussi l’obligation de la souscrire. Ces derniers ont de plus l’obligation de souscrire une garantie décennale pour couvrir les dommages affectant les travaux à l’issue du chantier. Les travaux concernés sont ceux du gros œuvre et du second œuvre remettant en cause la solidité ou l’habitabilité des ouvrages. La garantie décennale permet l’indemnisation des frais de réparation des sinistres aux maîtres d’ouvrage, et ce pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée, notamment celles en contact avec du public. Les dommages-intérêts d’un préjudice se chiffrent parfois en plusieurs milliers d’euros. Sans assurance, le professionnel devra supporter seul les conséquences financières. Elles peuvent mettre en péril son activité, jusqu'à provoquer une cessation, voire une faillite.

Quels types de dommages couvre une RC Pro maçon ?

Une RC Pro maçon prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels remettant en cause l’intégrité physique du tiers.
• Les dommages matériels portant atteinte à un bien appartenant à un tiers.
• Les dommages immatériels affectant un aspect moral, économique ou financier du tiers.

Les dommages dans le cadre d’une activité de maçon sont par exemple :

• L’effondrement d’un mur de clôture sur le véhicule d’un voisin.
• Un matériel mal rangé sur le chantier qui provoque la chute et la blessure d’un passant.
• La perte d’une partie du chiffre d’affaires du maître d’ouvrage suite à un défaut de conception obligeant le maçon à refaire les travaux.

Les contraintes du métier de maçon engendrent un taux de sinistralité plus élevé que la moyenne que ce soit pour les dommages aux tiers relevant de la RC Pro ou pour les dommages des travaux relevant de la décennale.

Comment choisir une RC Pro maçon ?

De nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats de RC Pro. Certaines sont d’ailleurs spécialisées dans le secteur du bâtiment afin de coller au plus près des risques liés à ces métiers. Pour choisir un contrat adapté, le maçon va devoir au préalable réaliser un bilan des risques inhérents à son activité. Cette analyse lui permet de définir les garanties utiles et le budget nécessaire pour y souscrire. Avec une RC Pro et une décennale, le maçon peut avoir besoin d’une RCE, d’une protection juridique et d’une garantie après livraison. Une assurance multirisque, c’est-à-dire multi-garanties, regroupe toutes les assurances nécessaires au sein d’un unique contrat. C'est une solution pour gagner en simplicité de gestion. La mise en concurrence des offres est un prérequis pour obtenir un contrat personnalisé. Le maçon utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir complété un formulaire détaillé, l’outil lui délivre des devis adaptés qu’il compare attentivement. Il est important de comparer les limitations et exclusions de garanties, mais aussi les franchises et délais de carence.

Combien coûte une RC Pro maçon ?

Le tarif d’une RC Pro maçon dépend de divers paramètres. C’est pourquoi sans devis, il est très difficile de donner un prix juste. En moyenne, selon nos recherches, il faut compter 600 €/mois et près de 1 500 €/mois avec une garantie décennale. Pour établir le coût d’une RC Pro maçon, la compagnie d’assurances prend en compte :

• Le CA, l’effectif et le statut de l’entreprise.
• Les garanties et options souscrites.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Le montant des franchises.
• La nature de l’activité exercée et les risques associés.
• L’expérience et le passif du professionnel.
• La localisation géographique de l’activité.

Il faut savoir que plus le CA est élevé, plus la RC Pro coûte cher. Le risque est également proportionnel au nombre d’employés. Plus ils sont nombreux, plus le risque est élevé et donc plus la cotisation est chère. Concernant le plafond d’indemnisation, il est judicieux, dans le doute, de le calquer sur le montant annuel du CA.

Pour conclure, la RC Pro maçon tout comme la garantie décennale sont obligatoires. La première protège des dommages aux tiers et la seconde des dommages sur les travaux à l’issue du chantier. Pour choisir ses assurances, le maçon prend le temps :

1. De définir les risques spécifiques de son activité.
2. De déterminer les garanties et options utiles.
3. De fixer un budget.
4. De mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
5. De comparer attentivement a minima trois devis délivrés gratuitement.

Si le maçon n’est pas à l’aise avec les spécificités des produits assurantiels ou s’il manque de temps, il peut déléguer sa recherche de RC Pro à un courtier via une plateforme en ligne ou en agence.