RC Pro maçon : comment choisir ? Quel coût ?
Le maçon prépare des fondations, monte des murs et pose des dallages. Il utilise pour la mise en œuvre divers matériaux tels que les pierres , les briques, les parpaings associés à des liants comme le béton, le béton armé ou le ciment.
Il doit tenir compte de plans, mais aussi respecter les niveaux et les aplombs. Son activité comporte des risques susceptibles d’engendrer des sinistres pendant et après la réalisation des travaux. Pour s’en prémunir, le maçon souscrit des assurances professionnelles. Certaines sont obligatoires pour sa profession et d’autres facultatives. Voyons aujourd’hui les caractéristiques, le choix et le coût d’une RC Pro maçon.
Qu’est-ce qu’une RC Pro maçon ?
Une responsabilité civile professionnelle maçon ou plus communément appelé une RC Pro protège les tiers de dommages survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. Les maçons réalisent pour le compte de maîtres d’ouvrage, ses clients, des travaux de maçonnerie tels que murs, fondations ou terrassement. Le maçon peut provoquer involontairement des préjudices à autrui et qui sont consécutifs ou non à l’exécution de ses prestations. La RC Pro maçon permet donc l’indemnisation des frais de réparation à la victime quand la responsabilité du préjudice est avérée. Pour le Code des assurances, les tiers sont par exemple des clients, des fournisseurs, des accompagnants, des patients, des prospects et toute personne lambda. La RC Pro maçon s’accompagne très souvent d’une responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette garantie protège le maçon des dommages aux tiers survenus durant la vie quotidienne de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors de la réalisation des prestations.
1 - Les responsables couverts par une RC Pro maçon
Une RC Pro maçon couvre non seulement le maçon en cas de dommage avéré à autrui, mais également divers responsables physiques ou moraux tels que :
- l’entreprise ;
- les employés ;
- les stagiaires et apprentis ;
- les sous-traitants ;
- les outils et matériels divers ;
- les animaux.
2 - Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro maçon
Les causes d’un dommage à autrui sont, en principe, liées à une faute ou à un acte involontaire. Elles sont donc inévitables et non prévues. Les fautes et actes volontaires ne relèvent pas seulement de sanctions civiles, mais font également l’objet de sanctions pénales passibles de prison. Les causes de dommage indemnisées par une RC Pro maçon sont par exemple :
- une imprudence ;
- un défaut de conception ;
- un défaut d’exécution ;
- une négligence ;
- un oubli ;
- un défaut de matériel ;
- un conseil inapproprié, etc.
3 - Les conditions d’indemnisation avec une RC Pro maçon
Pour prétendre à l’indemnisation d’une RC Pro maçon, le tiers, victime d’un dommage, va devoir réunir la preuve de trois éléments, à savoir :
- La preuve du préjudice subi par le tiers.
- La preuve du fait générateur de responsabilité imputé au maçon.
- La preuve du lien de causalité entre les deux éléments précédemment cités.
Si ces trois preuves sont réunies, le tiers informe par lettre recommandée avec AR l’assureur de la RC Pro maçon ou à défaut le maçon lui-même. Il va de soi que si l’une des trois preuves manque, la demande d’indemnisation de la victime sera rejetée.
La RC Pro maçon est-elle obligatoire ?
L’obligation de responsabilité civile dans le cadre de la vie privée est inscrite dans le droit civil. Elle stipule que toute personne physique ou morale commettant un préjudice involontaire à un tiers lui doit réparation. Les activités professionnelles sont elles aussi concernées, c’est pourquoi une assurance de responsabilité civile professionnelle a vu le jour. Elle est obligatoire pour toutes les professions réglementées que sont celles des médecins, des avocats, des experts-comptables ou encore les agents immobiliers. Les professionnels du BTP, comme les maçons, ont aussi l’obligation de la souscrire. Ces derniers ont de plus l’obligation de souscrire une garantie décennale pour couvrir les dommages affectant les travaux à l’issue du chantier. Les travaux concernés sont ceux du gros œuvre et du second œuvre remettant en cause la solidité ou l’habitabilité des ouvrages. La garantie décennale permet l’indemnisation des frais de réparation des sinistres aux maîtres d’ouvrage, et ce pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Pour toutes les autres professions, la RC Pro est vivement recommandée, notamment celles en contact avec du public. Les dommages-intérêts d’un préjudice se chiffrent parfois en plusieurs milliers d’euros. Sans assurance, le professionnel devra supporter seul les conséquences financières. Elles peuvent mettre en péril son activité, jusqu'à provoquer une cessation, voire une faillite.
Quels types de dommages couvre une RC Pro maçon ?
Une RC Pro maçon prend en charge trois types de dommages aux tiers :
- Les dommages corporels remettant en cause l’intégrité physique du tiers.
- Les dommages matériels portant atteinte à un bien appartenant à un tiers.
- Les dommages immatériels affectant un aspect moral, économique ou financier du tiers.
Les dommages dans le cadre d’une activité de maçon sont par exemple :
- L’effondrement d’un mur de clôture sur le véhicule d’un voisin.
- Un matériel mal rangé sur le chantier qui provoque la chute et la blessure d’un passant.
- La perte d’une partie du chiffre d’affaires du maître d’ouvrage suite à un défaut de conception obligeant le maçon à refaire les travaux.
Les contraintes du métier de maçon engendrent un taux de sinistralité plus élevé que la moyenne que ce soit pour les dommages aux tiers relevant de la RC Pro ou pour les dommages des travaux relevant de la décennale.
Comment choisir une RC Pro maçon ?
De nombreuses compagnies d’assurances proposent des contrats de RC Pro. Certaines sont d’ailleurs spécialisées dans le secteur du bâtiment afin de coller au plus près des risques liés à ces métiers. Pour choisir un contrat adapté, le maçon va devoir au préalable réaliser un bilan des risques inhérents à son activité. Cette analyse lui permet de définir les garanties utiles et le budget nécessaire pour y souscrire. Avec une RC Pro et une décennale, le maçon peut avoir besoin d’une RCE, d’une protection juridique et d’une garantie après livraison. Une assurance multirisque, c’est-à-dire multi-garanties, regroupe toutes les assurances nécessaires au sein d’un unique contrat. C'est une solution pour gagner en simplicité de gestion. La mise en concurrence des offres est un prérequis pour obtenir un contrat personnalisé. Le maçon utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir complété un formulaire détaillé, l’outil lui délivre des devis adaptés qu’il compare attentivement. Il est important de comparer les limitations et exclusions de garanties, mais aussi les franchises et délais de carence.
Combien coûte une RC Pro maçon ?
Le tarif d’une RC Pro maçon dépend de divers paramètres. C’est pourquoi sans devis, il est très difficile de donner un prix juste. En moyenne, selon nos recherches, il faut compter 600 €/mois et près de 1 500 €/mois avec une garantie décennale. Pour établir le coût d’une RC Pro maçon, la compagnie d’assurances prend en compte :
- Le CA, l’effectif et le statut de l’entreprise.
- Les garanties et options souscrites.
- Les plafonds d’indemnisation.
- Le montant des franchises.
- La nature de l’activité exercée et les risques associés.
- L’expérience et le passif du professionnel.
- La localisation géographique de l’activité.
Il faut savoir que plus le CA est élevé, plus la RC Pro coûte cher. Le risque est également proportionnel au nombre d’employés. Plus ils sont nombreux, plus le risque est élevé et donc plus la cotisation est chère. Concernant le plafond d’indemnisation, il est judicieux, dans le doute, de le calquer sur le montant annuel du CA.
Pour conclure, la RC Pro maçon tout comme la garantie décennale sont obligatoires. La première protège des dommages aux tiers et la seconde des dommages sur les travaux à l’issue du chantier. Pour choisir ses assurances, le maçon prend le temps :
- De définir les risques spécifiques de son activité.
- De déterminer les garanties et options utiles.
- De fixer un budget.
- De mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne.
- De comparer attentivement a minima trois devis délivrés gratuitement.
Si le maçon n’est pas à l’aise avec les spécificités des produits assurantiels ou s’il manque de temps, il peut déléguer sa recherche de RC Pro à un courtier via une plateforme en ligne ou en agence.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
-
Assurance RC Pro traiteur : comment choisir ? Quel coût ? Exercer une activité professionnelle expose à des risques qui peuvent mettre en péril la situation financière de l’entreprise. Pour s’en prémunir, il existe des assurances...
-
RC Pro médecin : comment choisir ? Quel coût ? Un médecin exerce sa profession essentiellement en libéral, c’est-à-dire sous sa seule responsabilité, à son compte et payé à l’acte. Divers risques professionnels peuvent mettre à mal...
-
Un courtier pour trouver la meilleure RC Pro : avantages, inconvénients Selon les chiffres de l’ORIAS, les courtiers d’assurances ou de réassurances sont estimés à environ 25 000 en France en 2019. Leurs missions couvrent tous les champs des assurances : de...
-
Quelle est la RC Pro la moins chère en 2023 ? Exercer une activité professionnelle comporte des risques pour lesquels il est conseillé, voire obligatoire de s’assurer. Les risques diffèrent en fonction de la nature de...
-
Assurance RC Pro professionnel de Santé : comment choisir ? Quel coût ? La garantie de responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle pour une entreprise quel que soit son statut. Obligatoire pour certaines professions et vivement conseillée pour...
-
RC Pro cabinet médical : comment choisir ? Quel coût ? Toutes les professions comportent des risques avec un degré de sinistralité plus ou moins important en fonction des activités. Les professions de santé exercées en cabinet médical s’exposent...
-
Comment choisir son assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? Appelée RC PRO ou RCP, la responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour certaines professions : médecins, avocats, etc. Pour toutes les autres, elle est vivement...
-
RC Pro haut de gamme : comment choisir ? Quel coût ? Les professionnels souscrivent des assurances pour protéger leur outil de travail et leur activité.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Incendie, dégât des eaux, perte...
-
RC Pro agriculteur et entreprise agricole : comment choisir ? Quel coût ? Comme toute activité professionnelle, l’activité agricole est génératrice de risques tant pour l’agriculteur, le matériel, les animaux ou encore les tiers.Comparateur RC Pro ! Gratuit et...
-
RC Pro agent d'assurances : comment choisir ? Quel coût ? Intermédiaires entre l’assureur et l’assuré, les agents d’assurances sont des travailleurs indépendants ou salariés d’une agence. Ils dispensent à leurs clients des conseils. Ils les...
-
RC Pro boite de nuit et discothèque : comment choisir ? Quel coût ? Le monde de la nuit est un univers qui satisfait pleinement le sentiment de liberté et d'amusement largement appréciable en fin de semaine, mais concentre également et malheureusement de nombreux...
-
RC Pro entreprise du BTP : comment choisir ? Quel coût ? Exercer une activité professionnelle dans le bâtiment présente des risques importants pour lesquels il est essentiel de souscrire des assurances.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement...
- Jannick le 14/11/2022 dans Mon comptable a fait une erreur de déclaration : quel recours ?
Mon comptable a omis de me déclarer dans la SARL créé en juin 2010 en... - Philipien le 31/10/2022 dans Rôle et fonction du management : définition et explications
Management: Le terme désigne donc à la fois la gestion au sens propre et la... - John B. le 27/10/2022 dans Qu'est-ce que le management de transition ? Caractéristique, mise en place
Dans le contexte actuel de pénurie de talents, le management de transition peut clairement être... - André le 24/10/2022 dans Mon comptable a fait une erreur de déclaration : quel recours ?
J'exploite un centre d'affaires donc un LMP. Je m'aperçois que le cabinet d'expertise comptable qui... - Jospin junior le 13/10/2022 dans Création d'entreprise : comment valider son idée ?
Merci beaucoup pour ce briefing sur les attitudes et aptitudes à avoir avant le lancement...