Assurance RC Pro informatique (SSII - ESN) : comment choisir ? Quel coût ?

Les ESN ou entreprises de services du numérique (anciennement SSII) côtoient de nombreux clients au cours de leurs missions professionnelles sur les systèmes informatiques. Une faute professionnelle, une imprudence ou une négligence sont malheureusement possibles. La responsabilité civile professionnelle peut alors être invoquée par la victime.

Pour y remédier, souscrire une assurance RC Pro informatique est primordial. Quels dommages prend en charge une RC Pro informatique ? Comment choisir une responsabilité civile professionnelle informatique ? Quel est le tarif de cette assurance ? Nous répondons à ces questions.

Quels dommages couvre une responsabilité civile professionnelle informatique ?

La responsabilité civile, en droit, signifie l’obligation de réparation des préjudices causés à un tiers. La RC pro permet donc aux entreprises de se prémunir du risque de préjudices et des conséquences financières des dommages aux tiers dans le cadre de leurs missions professionnelles. Les dommages sont de 3 natures : corporels, matériels ou immatériels. Le dernier étant le risque majeur des ESN.

En informatique, les prestations sont diverses :

• conseil ;
• maintenance ;
• installation de matériels ;
• développement de logiciels et de sites internet, etc.

Et les dommages qui en découlent sont par exemple :

• du matériel défectueux suite à une mauvaise manipulation ou maintenance ;
• une perte de données confidentielles ;
• un logiciel ou un site internet peu performant au regard des conditions prévues au contrat ;
• une propagation d’un virus informatique ;
• une violation de propriété intellectuelle avec des images ou technologies non libres de droit, etc.

La RC Pro informatique ne couvre pas le piratage informatique. Pour s’assurer contre ce risque, il existe une garantie spécifique “cyber attaques”.

Qui est protégé par une RC Pro informatique ?

La RC Pro informatique protège des dommages causés aux tiers et couvre :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• le matériel et l’outillage ;
• les animaux.

Dommage ou préjudices aux tiers sont pris en charge s’ils se passent à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

La RC Pro informatique est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle informatique n’est pas une assurance obligatoire pour les ESN quel que soit le statut entrepreneur ou autoentrepreneur. Elle est cependant vivement conseillée. Il n’est pas rare qu’un client, pour signer un contrat avec une ESN, exige une RC Pro pour couvrir les dommages immatériels qu’il pourrait subir. Souscrire à cette assurance professionnelle est un gage de sérieux pour une entreprise et à plus forte raison lorsque ses missions dans l’informatique touchent à des données sensibles.

Comment invoquer une RC pro informatique ?

Faute professionnelle, acte de malveillance, imprudence ou encore défaut de conseil, les causes des préjudices sont nombreuses à entrer dans les clauses de garantie d’une RC Pro. Pour l’invoquer et bénéficier d’une prise en charge, la victime doit faire la preuve de 3 éléments. S’il en manque un, la demande d’indemnisation est rejetée. Il s’agit :

• de la preuve du préjudice subi ;
• du fait imputable à l’ESN ;
• du lien de causalité entre les 2 éléments cités précédemment.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle informatique ?

Avant toute décision de souscription à une assurance, le dirigeant analyse les besoins de son entreprise. Il évalue les risques tant sur le plan des effectifs que des locaux ou des biens. Après avoir analysé les garanties dont il a besoin, le dirigeant de l’ESN met en concurrence les différents assureurs du marché pour trouver le contrat de RC Pro adéquat.

Pour y parvenir, il peut solliciter l’aide d’un courtier indépendant expert dans le domaine des assurances professionnelles. Il conseille et recherche pour le compte de l’entreprise une RC Pro notamment. Sa rémunération intervient si un contrat est signé.

L’autre solution est de recourir à un comparateur en ligne. Cet outil, rapide et sans engagement, délivre, après avoir rempli un formulaire complet, des devis personnalisés. Le choix se fait en toute tranquillité et la signature du contrat par voie électronique. Avant de souscrire, le dirigeant vérifie les exclusions de garantie, le montant des franchises et le délai de carence éventuel.

Combien coûte une RC Pro informatique ?

En autoentreprise et avec un petit CA, une RC Pro informatique coûte en moyenne 200 €/an avec un contrat de base. Le coût de la responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs paramètres. Plus le CA de l’entreprise est important, plus le montant de la prime de la RC Pro est élevé. Ainsi, une entreprise avec un CA annuel de 3 millions d’euros paie une RC Pro environ 5 000 €/an. Les paramètres sont entre autres :

• le statut et le CA de l’entreprise ;
• le nombre de salariés ;
• le montant des plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les options souscrites ;
• le lieu et la nature de l’activité.

Les options d’une RC Pro sont souscrites en règle générale avec un pack multirisque. Les garanties complémentaires sont notamment la garantie perte d’exploitation, la garantie des locaux et des biens et la protection juridique.

En résumé, même si l’assurance RC Pro informatique pour les ESN n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Elle permet de pallier les charges financières de frais de réparation des préjudices aux tiers. Les fautes ne sont pas rares lors de missions dans le secteur informatique. Les montants d’indemnisation demandés par les victimes sont souvent élevés et préjudiciables à l’entreprise si elle n’a pas souscrit une assurance. Grâce à un comparateur en ligne, le dirigeant trouve rapidement l’offre de RC Pro adaptée.