Assurance RC Pro taxi et VTC : comment choisir ? Quel coût ?

Outre des conditions administratives et des démarches à accomplir pour exercer, les chauffeurs de taxi ou VTC doivent souscrire des assurances professionnelles.

Parmi celles-ci, la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro couvre les dommages causés aux tiers en indemnisant les frais de réparation. La RC Pro taxi et VTC est-elle obligatoire ? Comment choisir une RC Pro taxi et VTC ? Quel est le tarif d’une RC Pro taxi et VTC ? Nous répondons à ces questions.

L’assurance RC Pro taxi et VTC est-elle obligatoire ?

Les chauffeurs de taxi et de VTC exercent une profession dite réglementée au même titre que :

• les professionnels médicaux et paramédicaux ;
• les professionnels du droit ;
• les professionnels du voyage ;
• les professionnels du conseil assurance et immobilier, etc.

Ils sont chargés de transporter à titre onéreux des passagers (moins de 10). Qu’il s’agisse des chauffeurs de taxi ou des chauffeurs de VTC, la RC Pro est obligatoire. Au contraire des VTC, les taxis stationnent sur la voie publique pour accueillir leurs clients. Ils peuvent être hélés dans la rue pour une course. La prise en charge des clients pour les VTC n’est possible qu’avec une réservation en ligne ou par téléphone via une plateforme.

RC Pro et chauffeurs de taxi

L’article L 3120-4 du code des transports mentionne que tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi est tenu de souscrire à une RC Pro, propriétaire ou locataire de sa licence. Si le chauffeur de taxi est salarié, la souscription est faite au nom de la société qui l’emploie.

RC Pro et chauffeurs de VTC

Les chauffeurs de VTC, quel que soit leur statut, artisan ou autoentrepreneur, doivent également souscrire une RC Pro depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Les plateformes qui les emploient doivent contrôler que chaque chauffeur de VTC possède son justificatif d’assurance.

Que couvre une assurance RC Pro taxi et VTC ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance issue d’une notion de droit : la responsabilité civile. Cette dernière incombe à tout un chacun de réparer les préjudices involontaires causés aux tiers.

L’assurance RC Pro couplée à la RC Pro exploitation taxi et VTC couvre les dommages causés aux tiers, les clients notamment, dans le cadre de leur activité hors utilisation en circulation. Cela signifie que le véhicule est à l’arrêt. L’assurance pallie les charges financières, souvent conséquentes, des indemnités de réparation à verser aux victimes.

Les types de dommage pris en charge par la RC Pro taxi et VTC

Les dommages causés aux tiers sont la résultante de fautes involontaires comme une négligence, une imprudence, une omission, etc. La faute volontaire relève, quant à elle, du pénal et n’est pas couverte par la RC Pro. Les dommages peuvent être de 3 types :

• Les dommages corporels : le chauffeur de taxi ou VTC blesse un client en le faisant sortir du véhicule.
• Les dommages matériels : le chauffeur de taxi ou VTC fait tomber le bagage d’un client en le sortant du coffre et l'abîme.
• Les dommages immatériels : un chauffeur de taxi ou VTC choisit un mauvais itinéraire ou se trompe d’adresse et le client rate son train ou son avion.

Les sanctions en cas de non-souscription à la RC Pro taxi et VTC

Le chauffeur de taxi risque des sanctions administratives en cas de non-souscription à la RC Pro. Le préfet peut lui retirer sa carte professionnelle. Les chauffeurs de taxi ou VTC risquent une contravention de 5e classe. De plus, ils doivent s’acquitter des indemnités de réparation aux victimes.

La RC circulation taxi et VTC

En complément de la RC Pro, les chauffeurs de taxi et VTC doivent souscrire une RC circulation comme tous les automobilistes en vertu de l’article L 211-1 du code des assurances. L’assurance est obligatoire pour un véhicule loué ou un véhicule dont le chauffeur est propriétaire. La RC circulation est au minimum au tiers pour indemniser les victimes en cas de blessures corporelles ou de préjudices matériels.

Comment choisir une RC Pro taxi et VTC ?

Pour choisir une RC Pro taxi et VTC, les chauffeurs mettent en concurrence les différentes offres présentes sur le marché. Les compagnies proposent d’ailleurs à ces professionnels des contrats spécifiques. L’objectif est d’obtenir des devis pour choisir la compagnie avec le meilleur rapport qualité/prix. Les chauffeurs ont au préalable réalisé une analyse de leurs besoins. Plusieurs garanties sont souvent nécessaires pour exercer sereinement leur activité professionnelle.

Trouver une RC Pro avec comparateur en ligne ou un courtier spécialisé

Les chauffeurs de taxi ou VTC utilisent un comparateur en ligne pour effectuer leur recherche RC Pro. L’outil délivre, après avoir rempli un formulaire, des devis 100 % personnalisés. Rapide et sans engagement, la souscription se fait en ligne après avoir envoyé par voie postale ou mail tous les documents nécessaires.

Les chauffeurs qui souhaitent être conseillés peuvent recourir aux services d’un courtier spécialisé. Expert agréé, il sollicite des devis au nom de son client. Avec sa connaissance du marché et son réseau, le courtier obtient des offres avantageuses.

Les options et garanties complémentaires d’un contrat RC Pro

La RC Pro est souvent souscrite au sein d’un contrat multirisque. Ce pack multigaranties regroupe au sein d’un seul contrat toutes les assurances indispensables aux chauffeurs taxi et VTC :

• la RC Pro et la RC Pro exploitation ;
• la RC circulation ;
• la garantie des locaux ;
• la garantie perte d’exploitation.

Des options peuvent être ajoutées comme :

• la protection juridique ;
• la garantie véhicule de remplacement ;
• la garantie valeur à neuf du véhicule ;
• l’assistance du véhicule à 0 km ;
• La garantie effets personnels présents dans le véhicule, etc.

Combien coûte une RC Pro taxi et VTC ?

Les tarifs varient d’une compagnie à une autre. C’est pourquoi le comparatif et la mise en concurrence des offres à tout son intérêt. Une assurance responsabilité civile professionnelle taxi ou VTC de base coûte en moyenne de 200 à 400 €/an. En y ajoutant une RC circulation et une RC Pro exploitation, les tarifs varient de 2 000 à 3 000 €/an. Les chauffeurs de VTC bénéficient de réductions de l’ordre de 10 % grâce aux partenariats conclus entre les plateformes et les compagnies d’assurances. Les critères de calcul de la prime RC Pro taxi et VTC sont :

• les garanties et options souscrites ;
• le passif de l’assuré ;
• le type et le nombre de véhicules à assurer ;
• le lieu d’exercice de l’activité ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises.

En résumé, la RC Pro taxi et VTC est obligatoire au même titre que la RC circulation. Elle indemnise les tiers en cas de fautes involontaires causées à leur encontre par les chauffeurs. L’activité couverte par la RC Pro est hors utilisation en circulation et la responsabilité du chauffeur doit être prouvée par la victime. Avant de souscrire une RC Pro, les chauffeurs vérifient les garanties d’exclusion mentionnées au contrat.