RC Pro médecin : comment choisir ? Quel coût ?

Un médecin exerce sa profession essentiellement en libéral, c’est-à-dire sous sa seule responsabilité, à son compte et payé à l’acte. Divers risques professionnels peuvent mettre à mal son activité.

Un dégât des eaux dans son cabinet, un accident de voiture lors d’une visite à domicile, un vol de son matériel informatique sont autant de sinistres pour lesquels des protections spécifiques sont indispensables. Ces assurances professionnelles sont, pour certaines, obligatoires et, pour d’autres, facultatives. Intéressons-nous aujourd’hui à l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Que couvre une RC pro médecin ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel prix ? C’est notre focus du jour.

À quoi sert une assurance RC pro médecin ?

La RC pro médecin protège le professionnel de santé des dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers dans le cadre de son activité. Dans son cas, cela peut concerner la prodigation d’un soin ou la délivrance d’un traitement par exemple. D’une manière plus générale, l’activité concernée peut être la vente d’un bien, d’une prestation ou d’un service. Si le médecin s’avère responsable d’un dommage à un tiers, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation à hauteur du préjudice subi. Par tiers, les compagnies d’assurances entendent un patient, un client, un fournisseur, un prospect, un aidant et toute personne lambda physique, mais aussi morale. Les dommages à autrui occasionnés au cours de la vie courante du cabinet, autrement dit hors exécution d’une prestation, sont pris en charge par une RCE. La responsabilité civile exploitation médecin va très souvent de pair avec une responsabilité civile professionnelle médecin.

Les types de dommages indemnisés par une RC pro médecin

L’assureur d’une RC pro médecin indemnise trois types de préjudices aux tiers, à savoir :

• Les préjudices corporels affectant le physique de la victime comme une coupure, une fracture, une brûlure, etc.
• Les préjudices matériels détériorant un bien appartenant à la victime comme la casse de son smartphone.
• Les préjudices immatériels (consécutifs ou non au dommage) touchant un aspect économique, financier ou moral du tiers comme une divulgation de ses données médicales confidentielles.

Les causes de dommages prises en charge par une RC pro médecin

En principe, seuls les actes et fautes professionnelles involontaires sont pris en charge par une RC pro médecin. En effet, les actes commis volontairement font l’objet de sanctions pénales et non plus seulement civiles. Parmi les causes admises au titre d’une indemnisation par une RC pro médecin, citons :

• l’omission ;
• le défaut de conseil ;
• la négligence ;
• l’imprudence ;
• la violation du droit à l’image, etc.

La cause de dommage à autrui la plus courante chez un médecin est un retard ou une erreur de diagnostic entraînant une aggravation de l’état de santé du patient, voire son décès.

Les responsables couverts par une RC pro médecin

Une RC pro médecin couvre diverses personnes physiques et morales responsables de dommages à autrui. La première personne couverte est bien sûr le médecin qui peut étoffer sa RC pro d’une garantie spécifique au dirigeant. Les autres responsables couverts sont par exemple :

• le cabinet médical ;
• les employés ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels, équipements et mobilier ;
• les animaux.

L’engagement par le tiers d’une RC pro médecin

Pour engager une RC pro médecin, le tiers victime doit informer l’assureur et/ou le professionnel de santé de son recours. Le médecin peut également prendre les devants et informer directement sa compagnie. Avant de prétendre à une indemnisation, la victime va devoir réunir la preuve de trois éléments indispensables pour entamer la procédure. Ces éléments sont :

1. La preuve du dommage subi par le tiers.
2. La preuve du fait, de l’acte ou de la faute commise par le médecin.
3. Le lien de causalité entre les deux éléments cités ci-dessus.

Il est important de savoir que si l’un des trois éléments manque, la plainte du tiers sera rejetée.

La RC pro médecin est-elle obligatoire ?

Le Code civil stipule aux articles 1382 et 1384 que tout responsable avéré d’un dommage à autrui a l’obligation de le réparer. Cela vaut pour les particuliers et les professionnels. À défaut d’assurance, les conséquences financières seront assumées par le seul responsable. Pour les particuliers, la responsabilité civile est présente dans la multirisque habitation. Pour les professionnels, il s’agit d’une garantie particulière qui n’est pas obligatoire pour tous. Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont obligés de souscrire une RC pro. Le médecin est un professionnel de santé qui exerce une activité réglementée sanctionnée par un diplôme spécifique. Il est en contact permanent avec des patients. Il pose un diagnostic, administre des soins, délivre un traitement, réalise une chirurgie ou dispense des conseils de prévention. Tous ces actes réguliers sont susceptibles de provoquer des dommages corporels, matériels ou immatériels à autrui. C’est pourquoi la RC pro médecin est obligatoire. En cas de défaut d’assurance, le médecin risque 45 000 € d’amende, voire une interdiction d’exercer. La RC pro est aussi obligatoire pour les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les notaires, les huissiers, les transporteurs, etc. Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle reste facultative, mais vivement conseillée. À noter le cas particulier des professionnels du BTP qui doivent en plus souscrire obligatoirement une garantie décennale.

Comment choisir une RC pro médecin ?

Pour se prémunir d’un maximum de sinistres et exercer en toute sérénité, le médecin a tout intérêt à faire un bilan précis de ses risques professionnels. La seule RC pro couplée à une RCE ne suffit pas à le protéger efficacement. Il doit lister toutes les garanties indispensables et déterminer le budget adéquat. Ainsi, avec une couverture étendue, il assure le local et les biens, le véhicule et les personnes. Il opte également pour une protection juridique. Toutes ces garanties peuvent être regroupées au sein d’un contrat unique appelé multirisque. De nombreuses offres existent sur le marché. Pour choisir le bon contrat, il est nécessaire de mettre en concurrence les compagnies. C’est très simple et rapide avec un comparateur en ligne. Cet outil analyse en moins de cinq minutes des dizaines d’offres pour proposer les meilleures au médecin. Celui-ci reçoit plusieurs devis personnalisés qu’il n’a plus qu’à comparer attentivement. Son comparatif porte essentiellement sur :

• le tarif ;
• les garanties et options ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une RC pro médecin ?

Les situations et profils des médecins sont très divers. C’est pourquoi donner le tarif d’une RC pro s’avère compliqué en l'absence de devis spécifique. D’après nos recherches, le coût d’une RC pro médecin varie de 250 €/an pour une formule de base à près de 800 €/an pour une protection étendue à type de multirisque. Pour fixer le coût d’une RC pro médecin, les assureurs analysent :

• le CA du cabinet ;
• le nombre de salarié ;
• la nature des activités ;
• le lieu géographique de l’exercice ;
• les garanties et options souscrites ;
• les niveaux de prise en charge ;
• les franchises.

À noter que le plafond d'indemnisation d’une RC pro doit a minima correspondre au montant annuel du CA.

En résumé, la RC pro est obligatoire pour les médecins et tous les professionnels exerçant une activité réglementée. Cette assurance les protège en cas de dommages avérés aux tiers. Pour choisir une RC pro médecin adaptée, nous conseillons au praticien de :

1. Analyser ses risques professionnels.
2. Déterminer toutes les garanties utiles.
3. Fixer un budget.
4. Mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne.
5. Comparer les devis attentivement.
6. Signer son contrat en ligne.

Si le médecin manque de temps ou de connaissances pour effectuer sa recherche de RC pro, il peut mandater un courtier spécialisé. Fort d’un grand réseau de partenaires, cet expert conseille, accompagne et négocie pour le compte de son client le meilleur contrat.