RC Pro plombier : comment choisir ? Quel coût ?

Le plombier est un professionnel du BTP intervenant sur le second œuvre des ouvrages neufs ou rénovés. Il installe, entretient et répare les installations domestiques et industrielles d’eau, de gaz et d’air comprimé.

Le plombier a souvent une activité de chauffagiste ou de zingueur en plus de celle de plomberie. Il réalise également des tâches de maçonnerie ou d'électricité. Ce métier polyvalent n’est pas sans risques pour lui-même, ses employés ou ses clients. Divers types de sinistres peuvent mettre à mal son activité s’il ne s’en protège pas. C’est pourquoi des assurances professionnelles existent. Voyons aujourd’hui les spécificités de la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro pour plombier. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir ? Combien coûte-t-elle ? Nos réponses sans plus attendre.

Qu’est-ce qu’une RC Pro pour plombier ?

Une RC Pro pour plombier protège l’artisan des dommages qu’il peut occasionner à autrui dans le cadre de son activité professionnelle menée à l'intérieur ou à l’extérieur des locaux. L’activité peut être la vente d’un produit, la réalisation d’une prestation, la délivrance d’un service, etc. Le plombier peut, par exemple, blesser par inadvertance un tiers avec un outillage laissé au sol. Si sa responsabilité est avérée, l’assureur de la RC Pro indemnise les frais de réparation et/ou dommages-intérêts à la victime. Le Code des assurances fait des tiers une notion contractuelle. En règle générale, les assureurs désignent comme tiers les clients, les fournisseurs, les prospects, les patients, les employés et toute personne lambda. Ils excluent par contre des garanties les membres de la famille et les associés. Pour couvrir les dommages aux tiers occasionnés durant la vie courante de son entreprise, le plombier peut souscrire en complément une RCE. La responsabilité civile exploitation s'applique pour les préjudices causés hors réalisation d’une prestation.

1 - Les types de dommages aux tiers pris en charge par une RC Pro pour plombier

Une RC Pro pour plombier prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels liés aux accidents de personne et qui affectent l’intégrité physique de la victime : blessure, fracture, foulure, intoxication, etc.
• Les dommages matériels qui portent atteinte aux biens personnels du tiers : la casse d’un smartphone ou d’un ordinateur, la détérioration de mobilier, etc.
• Les dommages immatériels qui mettent à mal un aspect économique, financier ou moral du tiers : la perte de chiffre d’affaires après un défaut d’exécution, la perte de données confidentielles suite à un piratage informatique, etc.

Les dommages peuvent être consécutifs ou non consécutifs à la prestation, qui elle-même peut être contractuelle ou non contractuelle. L’assureur propose une garantie complémentaire pour chaque cas de figure quand celle-ci n’est pas incluse de base.

2 - Les responsables de dommages aux tiers couverts par une RC Pro pour plombier

Une RC Pro pour plombier couvre divers responsables de dommages à autrui. Il s’agit du plombier lui-même, mais aussi de personnes physiques ou morales comme :

• L’entreprise, autrement dit les murs, le local, les équipements.
• Les salariés.
• Les stagiaires et les apprentis.
• Les sous-traitants.
• L’outillage et les matériels divers.
• Les animaux.

Le plombier peut étendre sa protection en souscrivant une responsabilité civile du dirigeant. Elle s’applique quand le dirigeant commet un dommage envers sa société, un associé ou un tiers. Pour ce dernier cas, il s’agit d’un préjudice causé en dehors de ses fonctions.

3 - Les causes de dommages aux tiers recevables pour engager une RC Pro pour plombier

Les causes d’un dommage à autrui acceptées pour l’engagement d’une RC Pro plombier sont, en règle générale, une faute ou un acte non intentionnel comme :

• Une omission.
• Une imprudence.
• Une erreur ou un défaut de réalisation.
• Un manque d’informations.
• Un mauvais conseil, etc.

Si le plombier commet une faute intentionnelle, il peut faire l’objet de sanctions pénales et non plus seulement civiles.

4 - Les preuves à réunir pour engager une RC Pro pour plombier

La victime d’un dommage doit déclarer rapidement le sinistre au plombier, généralement dans les cinq jours de sa survenue. À réception du courrier envoyé en recommandé avec AR, le plombier informe son assureur de RC Pro. Ce dernier engage une procédure à l’amiable si la victime a réuni la preuve de trois éléments, à savoir :

• La preuve du dommage qu’elle a subi.
• La preuve de l’acte ou de la faute commise par le plombier.
• Le lien de cause à effet entre le dommage subi et la faute commise.

L’assureur rejette la demande d’indemnisation si l’un des trois éléments manque dans la déclaration de sinistre.

Une RC Pro pour plombier est-elle obligatoire ?

Le Code civil oblige toute personne physique ou morale responsable d’un dommage à autrui de le réparer. Cette obligation s’applique dans le cadre de la vie privée et de l’activité professionnelle. La garantie de responsabilité civile est incluse dans la plupart des contrats habitation des particuliers. Les professionnels doivent eux-mêmes souscrire une garantie spécifique. La RC Pro est seulement obligatoire pour les professions réglementées que sont les médecins, les avocats, les experts-comptables ou les agents immobiliers. Elle est également obligatoire pour les professionnels du BTP réalisateurs, constructeurs ou concepteurs d’ouvrages neufs ou existants. La garantie décennale est aussi obligatoire pour cette catégorie. Elle protège, pendant dix ans, les maîtres d'œuvre et les maîtres d’ouvrage des dommages sur les travaux se manifestant après la réception du chantier. Le plombier est donc concerné par la souscription de ces deux garanties. Pour toutes les autres professions, la RC Pro reste une recommandation. Sans assurance, il va de soi que les responsables de dommages aux tiers devront assumer seuls les conséquences financières. Les frais de réparation atteignent parfois des sommes importantes et ils peuvent mettre à mal la pérennité de l’entreprise.

Comment choisir une RC Pro pour plombier ?

Les assureurs sont nombreux sur le marché à proposer des RC Pro. Certains ont même fait du secteur du bâtiment leur spécialité. Choisir un contrat adapté est parfois compliqué. C’est pourquoi mettre en concurrence les offres est essentiel. Le plombier fait, au préalable, le point sur les risques inhérents à son activité. La RC Pro pour plombier n’est pas la seule garantie dont il peut avoir besoin. Une garantie des locaux, des biens et des véhicules est souvent obligatoire. D’autres garanties comme la perte d’exploitation ou la protection juridique sont aussi à prévoir. Pour simplifier la gestion de ses contrats, il peut réunir toutes les garanties au sein d’une assurance multirisque professionnelle. Pour trouver ce contrat multigaranties, il utilise un comparateur en ligne gratuit. L’outil analyse des dizaines de propositions simultanément, là où le plombier passerait des heures à le faire. Il reçoit par mail ou via un tableau récapitulatif les meilleures propositions adaptées à son profil et à son budget. Il les compare tranquillement depuis chez lui en étant vigilant sur quelques points qui sont :

• le montant de la cotisation ;
• les exclusions de garantie ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les délais de carence ;
• le montant des franchises.

Quel est le coût d’une RC Pro pour plombier ?

Plusieurs paramètres influencent le coût d’une RC Pro pour plombier. Bien sûr, les assureurs sont libres de fixer leur tarif, mais ils tiennent compte également :

• Du CA, de l’effectif et du statut de l’entreprise.
• De la nature des activités exercées.
• Des garanties et options souscrites.
• De la zone géographique où est exercée l’activité.
• Du montant des franchises.
• Du niveau des garanties.

Un plombier réalisant un chiffre d’affaires élevé et employant plusieurs salariés encourt davantage de risques qu’un plombier auto-entrepreneur exerçant seul son activité. La prime sera donc plus élevée dans le premier cas. Selon nos recherches, il faut compter en moyenne et en fonction des profils de 900 à 3 000 €/an pour une RC Pro associée à une garantie décennale.

Pour conclure, une RC Pro pour plombier est obligatoire pour ce professionnel du BTP, tout comme l’est une garantie décennale. La première garantie protège le plombier des dommages qu’il peut occasionner au tiers dans le cadre de son activité. La seconde garantie le prémunit, lui et ses clients, des dommages survenant sur les travaux après la fin du chantier. Pour choisir une RC Pro pour plombier, il est recommandé :

1. D’analyser les risques liés à sa profession.
2. De déterminer précisément les garanties et options utiles.
3. D’établir un budget.
4. De faire jouer la concurrence avec un comparateur en ligne.
5. De comparer a minima trois devis.
6. De signer un contrat multirisque dématérialisé pour gagner du temps et faire des économies.

Il peut arriver que le plombier soit peu au fait des produits assurantiels. La solution est de mandater un courtier en assurances. Cet expert accompagne, conseille et négocie un contrat adapté grâce à un large réseau de partenaires.