Assurance RC Pro Architecte : comment choisir ? Quel coût ?

Bien que l’architecte n’exerce pas toujours sur le terrain et ne construit pas de ses mains un ouvrage, c’est un professionnel du bâtiment à part entière. À ce titre, il a l’obligation de souscrire à la fois une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.

Cette double assurance est essentielle, car elle est une condition sine qua non à l’exercice réglementé de son métier du BTP. Dans ce dossier, nous allons nous attarder sur la responsabilité civile professionnelle afin de comprendre son utilité, mais également son prix.

Responsabilité civile professionnelle architecte, quelles garanties ?

L’assurance RC pro architecte, comme toutes les RC pro du marché, a pour finalité de couvrir les tiers en relation directe ou indirecte avec le professionnel. En effet, l’architecte, ou l’un des ses subordonnés, pourrait de façon involontaire causer un dommage corporel, matériel ou immatériel dans le cadre de son activité professionnelle.

Quant au tiers, il peut s’agir d’un client, d’un partenaire, d’un fournisseur, d’un salarié ou encore d’un usager des bâtiments dont il a eu la charge. Une image valant mieux qu’un long discours, voici quelques exemples de dommages couverts par la RC pro et pouvant survenir entre l’architecte et les tiers :

• Un accident survient sur le lieu de travail, lors d’un déplacement professionnel ou sur un chantier de construction, et un tiers subit des dommages corporels (chute dans un escalier, sur un sol glissant ou encore blessure occasionnée par un outil)
• La mauvaise conception d’un édifice pourtant conforme aux instructions de l’architecte et c’est un mur qui s’effondre ou un sol qui se tasse, le professionnel du bâtiment ou la propriétaire recherche la responsabilité de l’architecte
• L’agrandissement, l’extension ou encore l’ajout d’un élément indissociable de l’ouvrage alors que le bâtiment principal ne peut supporter son poids, entraînant une casse liée à un défaut de conseil
• Une violation des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où intervient l’architecte, entrainant des poursuites de la mairie ou des riverains à l’encontre du propriétaire
• Alors que le maître d’ouvrage coordonne les travaux, l’architecte ne suit pas ses consignes ce qui a pour effet de reporter le chantier ou de l’alourdir financièrement, le budget et les délais ne sont plus respectés

On comprend aisément que ses situations, même si elles sont rares, sont nombreuses et peuvent être particulièrement préjudiciables. En effet, en l’absence de RC pro, non seulement l’entreprise est en danger de faillite en raison du montant des dommages et de leur réparation, mais bien souvent, l’architecte lui-même peut être poursuivi pour défaut d’assurance et redevable d’indemnisations conséquentes aux tiers. La RC pro architecte protège à la fois le patrimoine professionnel et personnel.

Qu’est-ce qu’une bonne RC pro architecte ?

Pour bien choisir sa RC pro architecte, il est nécessaire de comparer les tarifs au regard des garanties proposées et de vos besoins réels. Ainsi, en fonction des activités que vous exercez, certaines garanties seront indispensables et d’autres inutiles.

Ensuite, il est nécessaire que les plafonds d’indemnisation soient élevés. Il n’existe pas de minimum imposé par la loi et il faut donc être vigilant avant la souscription pour être bien couvert en cas de sinistre, y compris s’il est grave et porte sur des préjudices humains.

Soyez également attentif à la franchise proposée par l’assureur, il s’agit de votre reste à charge en cas de sinistre. Jouer sur le montant de la franchise vous permet de diminuer les tarifs. Assurez-vous simplement d’être en mesure de payer la franchise prévue au contrat à tout moment.

Dans le même ordre d’idée, vous devez vous attarder sur les exclusions prévues au contrat. Sont généralement exclus les sinistres résultant d’une insuffisance de qualification professionnelle ou d’interventions interdites en tant qu’architecte. Pour les autres cas, mieux vaut connaître la liste d’exclusion pour être certain qu’elle n’impacte pas votre entreprise.

Enfin, même si vous pouvez tout à fait souscrire à une RC pro architecte chez un assureur et une garantie décennale chez un autre, pensez à regarder du côté des packs d’assurance tout en un, ou multirisque professionnel architecte. Comprenant la RC pro, la garantie décennale, l’assurance des locaux et souvent la protection juridique, ils sont dans l’ensemble moins onéreux.

Combien ça coûte et où souscrire sa RC architecte ?

Il n’existe pas de tarif unique pour les architectes. En réalité, chaque assureur calcule le coût de son assurance RC pro en fonction de l’ensemble de ses assurés d’une part, et en fonction de vos risques propres d’autre part.

Ainsi, le coût de votre RC pro va dépendre de nombreux paramètres, et notamment de :

• La forme juridique de l’entreprise (micro-entreprise, EURL, SARL, SAS, etc.)
• Le montant de votre chiffre d’affaires annuel (prévisionnel ou réel)
• La nature des travaux que vous effectuez réellement et le périmètre d’intervention
• Vos diplômes et votre expérience professionnelle

Comptez au minimum une centaine d’euros si vous êtes architecte débutant, et davantage si vous souhaitez ajouter l’option protection juridique professionnelle, ce que nous ne pouvons que vous conseiller.

Pour trouver votre responsabilité civile architecte au meilleur rapport qualité prix, vous pouvez vous faire accompagner d’un courtier spécialisé dans les risques professionnels. Vous pouvez également utiliser les comparateurs en ligne, qui ont l’avantage d’être entièrement gratuits et sans engagement.

Ainsi, en remplissant soigneusement le formulaire, vous ne recevez que des offres ciblées et adaptées à la réalité de votre activité. Nous vous conseillons ensuite de retenir au moins 2 à 3 devis pour comparer les garanties en toute objectivité.

Vous avez trouvé l’assureur qui vous convient ? C’est parfait, vous n’avez plus qu’à souscrire ! N’hésitez pas à comparer les offres régulièrement pour changer d’assureur une fois en activité, vous pourriez profiter de quelques belles surprises tarifaires…