RC Pro laboratoire d’analyses médicales : comment choisir ? Quel coût ?

Un laboratoire d’analyses médicales et les personnes qui y travaillent peuvent être confrontés à des sinistres pour lesquels il est préférable de se couvrir.

Comme tout établissement, le laboratoire d'analyses médicales est susceptible de subir un incendie, un vol, un dégât des eaux ou encore causer un dommage à un tiers. Des assurances professionnelles permettent de se prémunir des conséquences financières souvent désastreuses pour le professionnel sans contrat adapté. Voyons aujourd’hui la responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Principe, obligation, dommages, choix ou encore coût, faisons le point sur la RC pro laboratoire d'analyses médicales.

Qu’est-ce qu’une RC pro laboratoire d’analyses médicales ?

La RC pro laboratoire d’analyses médicales, c’est la protection des dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Ceux-ci peuvent être causés durant la vente d’un produit, l’exécution d’une prestation, la réalisation d’un soin comme une prise de sang. Par tiers, le Code des assurances entend un client, un patient, un prospect, un fournisseur ou toute personne lambda. Avec cette assurance, le professionnel se prémunit des frais de réparation et dommages-intérêts à verser à la victime. L’assureur les prend en charge en cas de responsabilité avérée du professionnel. Pour cela, la victime doit apporter la preuve de trois éléments :

1. La preuve du dommage subi.
2. La preuve de la faute ou de l’acte commis.
3. Le lien de cause à effet entre ces deux éléments.

Si un élément sur les trois manque, la demande d’indemnisation sera rejetée par l’assureur.

La RC pro laboratoire d’analyses médicales est-elle obligatoire ?

Exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales, c’est exercer une profession réglementée touchant au secteur médical et paramédical. À ce titre, le local, mais aussi les laborantins ou les infirmiers qui y travaillent sont obligés de souscrire une RC pro laboratoire d’analyses médicales. Des patients sont accueillis quotidiennement dans le laboratoire d’analyses médicales. On leur dispense des prélèvements sanguins et divers examens. Ils peuvent être victimes d’une blessure, d’une chute, d’une mauvaise réalisation d’un examen. La responsabilité du laboratoire ou des professionnels est susceptible d’être engagée pour maintes raisons. Pour toutes les autres professions, autres que réglementées (notaire, expert-comptable, agent de voyages ou immobilier, etc.), la RC pro est seulement vivement recommandée. Pour tous les dommages occasionnés aux tiers durant la vie courante du laboratoire, c’est une responsabilité civile exploitation qu’il faut souscrire. Cette garantie complémentaire n’est pas obligatoire, mais est souvent ajoutée à un contrat de base.

Quels types de dommages prend en charge une RC pro laboratoire d’analyses médicales ?

Une RC pro laboratoire d’analyses médicales prend en charge trois types de préjudices aux tiers :

• Les préjudices corporels.
• Les préjudices matériels.
• Les préjudices immatériels consécutifs ou non au dommage.

Dans le cadre d’un laboratoire d’analyses médicales cela peut être :

• La chute d’un patient sur le sol glissant de l'accueil.
• Le retard d’un résultat aggravant la santé du patient.
• La transmission d’une infection, d’un virus en raison de mesures d’hygiène et de sécurité non respectées par inadvertance, etc.

Les causes prises en charge par une RC pro laboratoire d’analyses médicales

En principe, pour être prises en charge par une RC pro laboratoire d’analyses médicales, les causes du dommage au tiers doivent relever d’une faute ou d’un acte involontaire. Tout acte volontaire est lui passible de sanctions pénales. Les principales fautes professionnelles indemnisées sont :

• une erreur de jugement ;
• un conseil inapproprié ;
• une omission ;
• une imprudence ;
• une inobservation des règles d’hygiène ou de sécurité ;
• un retard d’exécution ;
• une violation de la vie privée ;
• une divulgation d’informations relevant du secret professionnel, etc.

Les responsables couverts par une RC pro laboratoire d’analyses médicales

Pour ce qui est des responsables couverts par une RC pro laboratoire d’analyses médicales, ils peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales comme :

• le local ou le laboratoire lui-même ;
• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les équipements, appareillages et outillages divers ;
• les animaux, etc.

Comment choisir une RC pro laboratoire d’analyses médicales ?

La RC pro n’est pas la seule assurance nécessaire à un laboratoire d’analyses médicales. Les risques professionnels et les sinistres inhérents à cette activité sont nombreux. Mieux vaut s’en prémunir avec des garanties adaptées. Le dirigeant va devoir faire une analyse précise de ses besoins et de son budget. Il détermine ainsi les garanties réellement utiles. Pour plus de simplicité, il peut les réunir au sein d’un contrat unique appelé une multirisque. Ce pack multigaranties comprend entre autres :

• une RC pro ;
• une RCE ;
• une garantie des locaux et des biens ;
• une garantie perte d’exploitation ;
• une protection juridique, etc.

Mettre en concurrence les offres de RC pro laboratoire d’analyses médicales

Pour trouver une RC pro laboratoire d’analyses médicales adaptée et si besoin une multirisque, le dirigeant doit mettre en concurrence les offres. Il dispose de trois possibilités pour y parvenir :

1. Le démarchage en direct ou par téléphone des assureurs.
2. Le mandat donné à un courtier indépendant.
3. Le recours à un comparateur en ligne.

La 3e solution est a priori la plus rapide. Gratuits et sans engagement, les comparateurs permettent d’obtenir des devis de RC pro laboratoire d’analyses médicales 100 % personnalisés.

Comparer attentivement les offres de RC pro laboratoire d’analyses médicales

Une fois les devis de RC pro laboratoire d’analyses médicales reçus, il convient de les comparer avec vigilance pour choisir le meilleur contrat. Le professionnel compare les tarifs, mais aussi :

• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les exclusions de garantie ;
• les options et services ;
• les plafonds de garantie.

Combien coûte une RC pro laboratoire d’analyses médicales ?

Même s’il est difficile de donner le tarif d’une RC pro laboratoire d’analyses médicales sans devis, la fourchette de prix semble osciller entre 150 et 500 €/an pour un contrat de base. Bien sûr, la politique tarifaire des compagnies d’assurances joue pour beaucoup dans le calcul du coût. D’autres critères d’importance entrent également dans l’équation comme :

• Le CA, la nature et l’affectif du laboratoire.
• La localisation géographique du laboratoire.
• Les garanties et options souscrites.
• Le passif et l'expérience de l’assuré.
• Les niveaux d’indemnisation choisis.

Toujours est-il que le plafond d’indemnisation doit a minima correspondre au CA annuel de l’entreprise. Les frais de réparation versés aux victimes atteignent plusieurs milliers, voire millions d’euros pour les préjudices les plus graves.

Pour conclure, la RC pro laboratoire d’analyses médicales est obligatoire. Elle protège des préjudices causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. Pour la choisir à moindre coût, quelques conseils :

1. Analyser ses besoins et ses risques.
2. Déterminer un budget.
3. Lister les garanties et options nécessaires.
4. Mettre en concurrence les offres d’assurance.
5. Comparer les devis obtenus.

À noter qu’il est souhaitable de renégocier son contrat chaque année. Si celui-ci ne convient plus, le professionnel peut le résilier à date anniversaire par lettre recommandée avec AR et en respectant un préavis de deux mois.