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Assurance RC Pro Commerçant : comment choisir ? Quel coût ?

Assurance RC Pro Commerçant : comment choisir ? Quel coût ?

Un vêtement taché après une coloration chez le coiffeur, un carton qui blesse un client en tombant d’un rayonnage ou encore un senior qui se casse une jambe en glissant dans une boulangerie... Ces situations et bien d’autres sont susceptibles d’engager la responsabilité civile professionnelle du commerçant. En cas de non-souscription à cette assurance, les frais d'indemnisation aux tiers (les victimes) peuvent nuire gravement à la santé financière du commerce. Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle commerçant ? Comment choisir une responsabilité civile professionnelle commerçant et à quel coût ? Focus sur les éléments d’une RC Pro commerçant à retenir.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La garantie responsabilité civile professionnelle appelée aussi RC Pro prémunit l'entreprise des dommages et préjudices causés aux tiers. Ils peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. La responsabilité civile professionnelle indemnise les tiers victimes de frais de réparation, frais de santé ou dommages et intérêts. Par tiers, la garantie entend les clients, les fournisseurs, les partenaires, les prospects ou encore les visiteurs d’une entreprise ou en l'occurrence pour notre article de commerce. La RC Pro intervient aussi bien dans le cadre de l’activité professionnelle que lors d’une exécution de prestation ou de contrat. Sont assurés les dommages occasionnés par :

  • le dirigeant ;
  • les salariés ;
  • les stagiaires ;
  • les apprentis ;
  • les sous-traitants ;
  • les animaux ;
  • les machines.

La responsabilité civile professionnelle est une garantie souvent proposée dans le pack d’une multirisque professionnelle. La multirisque protège quant à elle le patrimoine mobilier et immobilier de l’entreprise ou du commerce.

Quels dommages couvre la RC Pro ?

La RC Pro commerçant et toute autre activité, couvre les dommages et préjudices survenant à la suite d’une faute involontaire et prouvée comme telle. Le code des assurances répertorie différentes fautes :

  • la faute professionnelle ;
  • la négligence ;
  • le conseil inapproprié ;
  • les défauts de conception ;
  • les défauts de réalisation ;
  • l’omission ;
  • l’imprudence ;
  • la maladresse, etc.

3 types de préjudices sont couverts par la RC Pro commerçant :

  • les dommages ou préjudices corporels comme une blessure involontaire d’un client ;
  • les dommages ou préjudices matériels sur les biens du client comme ses vêtements par exemple ;
  • les dommages ou préjudices immatériels comme des pertes de données ou une perte de CA du client.

La responsabilité civile professionnelle est-elle une assurance obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions dites réglementées. Elles sont régies par des diplômes ou dispositions spécifiques. Il s’agit notamment :

  • des professions libérales : médecins, paramédicaux, experts-comptables, avocats... ;
  • des professions de conseil : courtiers en assurance, agents immobiliers…
  • des professions de transport et de voyage : agences de voyage, taxis ;
  • des professions du BTP concernées aussi par la garantie décennale, etc.

Pour tous les autres professionnels et en particulier les commerçants, elle est vivement recommandée. Elle évite des charges financières qui peuvent être très préjudiciables au commerce. Les indemnisations des dommages aux tiers sont souvent très élevées. Elles peuvent nuire à la viabilité de l’entreprise et dans les cas extrêmes entraîner une faillite.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle commerçant ?

La responsabilité civile professionnelle indemnise notamment les dépenses de santé et d’hospitalisation de la victime. Mais tous les contrats RC Pro commerçant ne se valent pas. Certaines compagnies proposent d’ailleurs des contrats RC Pro spécifiques à une activité pour répondre avec davantage de précision aux attentes des professionnels. C’est le cas des commerces.

Pour choisir une responsabilité civile professionnelle adaptée à ses besoins et en particulier évaluer correctement le montant des indemnisations, le commerçant doit faire une analyse des risques de son entreprise. Puis, il compare les offres des diverses compagnies du marché. Même si cette solution est chronophage, le commerçant peut contacter les assureurs en direct pour obtenir des devis. Il peut aussi recourir aux services d’un courtier spécialisé en assurance professionnelle. Enfin, il peut solliciter l’aide d’un comparateur en ligne. Gratuit et rapide, il obtient des devis de RC Pro personnalisés et des garanties en rapport avec son activité professionnelle.

Avant la souscription du contrat qui peut d’ailleurs être faite en ligne, le commerçant étudie les exclusions de garantie et les délais de franchise et carence éventuels. Pour compléter la responsabilité civile professionnelle commerçant, des options peuvent être souscrites comme la protection juridique vivement conseillée.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle commerçant ?

Le coût d’une responsabilité civile professionnelle commerçant est évalué en fonction de différents paramètres. Donner un tarif sans devis reste difficile. Néanmoins, en moyenne, la RC Pro d’un commerçant sédentaire varie de 200 à 500 €/an. Celle d’un commerçant ambulant varie de 100 à 300 €/an.

Parmi les critères pris en compte par les assureurs pour déterminer le montant de la prime, citons :

  • le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • la taille et le statut de l’entreprise ;
  • la nature de l’activité ;
  • les garanties souscrites comme la responsabilité civile exploitation ;
  • les options choisies comme la protection juridique ;
  • les compagnies d’assurance ;
  • les montants des franchises et des plafonds d'indemnisation.

Le statut autoentrepreneur, concernant souvent un seul travailleur, bénéficie en règle générale d’une RC Pro commerçant moins onéreuse. Pour obtenir un tarif intéressant, mais qui ne renie pas sur la qualité des garanties, la mise en concurrence reste la solution idéale.

Même si la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour le commerçant, elle reste une assurance conseillée. Couplée à une multirisque professionnelle pour l’assurance des locaux et de leurs contenus, la perte d’exploitation et les véhicules, le commerçant peut sereinement exercer son activité. Un contrat d’assurance sur-mesure pour une entreprise permet de se prémunir efficacement contre les risques de quelque nature que ce soit.

 
 

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