RC Pro déménageur : comment choisir ? Quel coût ?

Les déménageurs ont pour mission d’emballer, de charger, de transporter puis de décharger et de déposer le mobilier et les biens de leurs clients, des particuliers et des entreprises, d’un lieu à un autre. Les trajets s’effectuent en camion.

Les déménageurs s’occupent également des formalités administratives et gèrent les contraintes logistiques. Le métier de déménageur comporte des risques pour lesquels la souscription d’assurances adéquates est requise. Certaines sont obligatoires comme la garantie accident des véhicules de l’entreprise, d’autres sont facultatives. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle. Que couvre une RC Pro déménageur ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel coût ? À suivre nos réponses.

Qu’est-ce qu’une RC Pro déménageur ?

La RC Pro déménageur protège les professionnels des dommages aux tiers dont ils pourraient être responsables dans le cadre de leur activité. Le dommage peut être consécutif ou non à la prestation qui elle-même peut être contractuelle ou non contractuelle. La notion de tiers est laissée à l’appréciation des compagnies d’assurances. En général, elles entendent par tiers : les clients, les fournisseurs, les prospects, les prestataires et toute personne lambda physique ou morale. Elles excluent les membres de la famille et les associés. Le déménageur est en contact quotidien avec des clients. Il peut être à l’origine d’une blessure involontaire ou de la détérioration d’un bien. Sa responsabilité est également engagée en cas de vol, de perte ou de disparition des biens. La RC Pro déménageur indemnise les victimes des dommages-intérêts et des frais de réparation des préjudices avérés. La RC Pro déménageur inclut souvent la responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette garantie couvre les dommages survenant durant la vie quotidienne de l’entreprise, c’est-à-dire hors réalisation d’une prestation.

Les types de dommages indemnisés par une RC Pro déménageur

Une RC Pro déménageur indemnise trois types de dommages au tiers, à savoir :

• Les dommages corporels qui remettent en cause un aspect physique de la victime comme une blessure, une fracture, une brûlure, une intoxication, etc.
• Les dommages matériels qui portent atteinte aux biens appartenant à la victime comme la casse d’un meuble ou d’un véhicule.
• Les dommages immatériels qui affectent un aspect moral, économique ou financier de la victime comme le droit à l’image, le retard d’exécution ou la perte de données confidentielles.

Les responsables couverts par une RC Pro déménageur

Une RC Pro déménageur couvre le déménageur lui-même, mais également les personnes physiques et morales comme :

• les locaux et les biens de l’entreprise ;
• les salariés ;
• les apprentis ;
• les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• l’outillage, les machines et équipements divers ;
• les animaux.

Les fautes prises en charge par une RC Pro déménageur

Un RC Pro déménageur prend en charge divers types de fautes susceptibles d’occasionner un dommage à autrui. Il s’agit d’une faute ou d’un acte involontaire comme :

• une omission ;
• une imprudence ;
• un défaut de réalisation ;
• un défaut de conception ;
• un retard d’exécution ;
• une négligence ;
• un conseil malavisé, etc.

Les actes et fautes intentionnelles ou volontaires sont requalifiés en délits. Ils sont passibles, selon la gravité des faits, de sanctions civiles, mais également pénales.

Les conditions pour enclencher une RC Pro déménageur

Pour prétendre à l’indemnisation d’une RC Pro déménageur, la victime préjudiciée doit informer au plus vite l’assureur par lettre recommandée avec AR. À défaut, elle informe l’entreprise de déménagement qui transmet à son assureur. Au préalable, la victime réunit la preuve de trois éléments :

1. La preuve du dommage qu’elle a subi.
2. La preuve de l’acte ou de la faute commise par le déménageur.
3. Le lien de causalité entre les deux preuves citées précédemment.

Si l’un des trois éléments manque, la demande de prise en charge ne pourra aboutir.

La RC Pro déménageur est-elle obligatoire ?

Selon le droit civil français, toute personne physique ou morale responsable d’un dommage à autrui dans le cadre de la vie privée doit réparation à la victime. Dans le cadre des activités professionnelles, le devoir de réparation est le même. Pour autant, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées que sont les professions de santé, de droit ou de conseil. Elle est aussi obligatoire pour les professionnels du BTP soumis également à la souscription d’une garantie décennale. Quant aux déménageurs, ils sont aussi tenus de souscrire une RC Pro contractuelle et exploitation. Le transport de personnes et de marchandises est considéré comme une activité réglementée au regard de la loi française. Quoi qu’il en soit, même sans obligation, il est fortement recommandé de souscrire une RC Pro. Sans assurance, le professionnel doit assumer seul les conséquences financières du préjudice. Les dommages-intérêts se chiffrent parfois en milliers, voire millions d’euros.

Comment choisir une RC Pro déménageur ?

Il existe sur le marché de nombreuses offres d’assurance RC Pro déménageur. Choisir un contrat relève parfois du casse-tête. Il est donc essentiel de mettre en concurrence les offres pour obtenir une sélection de devis adaptés à la situation, à la nature de l’activité et au profil du professionnel. Au préalable, le dirigeant établit un bilan des risques professionnels inhérents à son métier. La seule RC Pro ne suffit pas à garantir la pérennité de son entreprise. Une couverture étendue avec un contrat multirisque est souvent requise. Ce contrat multigaranties comprend entre autres :

• la garantie des locaux et des biens ;
• la garantie des véhicules ;
• la garantie perte d’exploitation ;
• la RC Pro et la RCE ;
• la protection juridique.

Des options peuvent y être ajoutées au gré des besoins comme la garantie des marchandises ou la garantie après livraison. Pour trouver un contrat multirisque ou la seule RC Pro déménageur, le gérant utilise un comparateur en ligne. C’est le meilleur moyen pour faire des économies et gagner du temps. La signature du contrat se fait même par voie électronique.

Quel est le coût d’une RC Pro déménageur ?

Comme pour tout produit d’assurance, il est difficile d’obtenir le coût d’une RC Pro sans devis personnalisé. D’après nos recherches, la fourchette de prix d’une RC Pro déménageur varie de 150 à 600 €/an. Plusieurs critères entrent en compte lors du calcul d’une cotisation, à savoir :

• Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
• Le statut et l’effectif de l’entreprise.
• L’expérience et le passif des assurés.
• Les garanties et options souscrites.
• La nature et le lieu d’exercice de l’activité.
• Le montant des franchises.
• Les plafonds de garantie.
• La compagnie d’assurances elle-même.

En principe, plus le CA et le nombre d’employés sont élevés, plus le coût de la prime l’est aussi et inversement. Le montant de la franchise fait lui aussi fluctuer le prix de la RC Pro déménageur à la hausse ou à la baisse. Les contrats sans franchise coûtent très cher et il faut que le taux de sinistralité soit élevé pour que cela soit rentable.

Pour conclure, souscrire une RC Pro déménageur est indispensable pour protéger son activité et son personnel des dommages aux tiers. Pour choisir un contrat, il est primordial de faire jouer la concurrence. Si le dirigeant manque de temps, il peut mandater un courtier spécialisé qui dispose d’un large réseau de partenaires. Mais la solution la plus rapide et la plus économique est la recherche de devis via un comparateur. L'outil analyse des dizaines d’offres en simultanée pour délivrer les meilleures au dirigeant. Ce dernier prend le soin de comparer attentivement :

• le tarif ;
• les limitations et exclusions de garantie ;
• les délais de carence et de franchise ;
• les niveaux de garantie.