RC Pro profession libérale : comment choisir ? Quel coût ?

Les risques sont divers et variés quand on exerce une activité professionnelle. Incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles ou encore accidents de voiture, les risques des sinistres professionnels affectent le matériel, les employés ou l’activité.

Pour s’en prémunir, les professionnels souscrivent des assurances. C’est le cas des professions libérales comme les médecins ou les avocats. Ceux-ci doivent protéger leur activité avec notamment une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance les couvre en cas de dommages envers autrui. Comment choisir une RC pro profession libérale ? Quel est son coût ? Nous répondons à ces questions avec au préalable un rappel des spécificités de la responsabilité civile professionnelle pour les libéraux.

Qu’est-ce qu’une RC pro profession libérale ?

La RC pro profession libérale est une assurance professionnelle. Elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre d’une activité (prestation, soins ou service) exercée à l’extérieur ou l’intérieur des locaux. Les assureurs s’appuient sur une notion de droit inscrite dans le Code civil lors de la création de ce produit. Cette notion précise que tout responsable d’une faute involontaire envers un tiers doit réparation à la victime.

Une RC pro enclenchée permet donc l’indemnisation de tout ou partie des frais de réparation et dommages-intérêts à la victime. Les victimes sont des clients, des patients, des fournisseurs ou toute personne lambda. Pour obtenir cette prise en charge, la victime doit prouver le dommage subi. Un lien de cause à effet entre le préjudice et la faute doit être également établi. Pour couvrir les dommages aux tiers liés à la vie courante de l’entreprise, le libéral souscrit en complément une RC pro exploitation.

Une RC pro profession libérale est-elle obligatoire ?

Un libéral est une personne travaillant à son compte, seul et sous sa propre responsabilité. Il exerce une activité de service ou de prestation intellectuelle, technique ou de soins. Pour tous les libéraux exerçant une activité professionnelle dite réglementée, la RC pro est obligatoire. Cela concerne :

• les professions médicales et paramédicales comme les médecins ou les infirmiers ;
• les professions de droit et d’expertise comptable comme les notaires ou huissiers de justice ;
• les professions de conseils et de services comme les agents généraux d’assurances ;
• les professions techniques comme les architectes ou les géomètres.

Pour tous les autres libéraux exerçant une activité non réglementée, la RC pro est vivement recommandée. Sans cette assurance, ce sont les professionnels qui indemnisent eux-mêmes les frais de réparation aux victimes. Les conséquences financières peuvent rapidement mettre en péril l’entreprise.

Quels sinistres prend en charge une RC pro profession libérale ?

Une RC pro profession libérale prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme la blessure involontaire d’un fournisseur.
• Les dommages matériels comme la détérioration involontaire d’un objet personnel appartenant à un patient.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi comme un dommage financier, économique ou moral.

Quelles causes de dommages couvre une RC pro ?

La faute professionnelle couverte par une RC pro est toujours un acte ou une faute involontaire. Une faute volontaire relève du pénal et non du civil. Les cas de force majeure et le dommage causé par une tierce personne ne sont pas pris en charge. Les causes sont par exemple :

• une perte de données confidentielles ;
• une violation du droit à l’image ;
• une omission ;
• une négligence ;
• une imprudence ;
• une malveillance, etc.

Quels sont les responsables protégés par une RC pro ?

Les responsables des dommages aux tiers couverts par une RC pro sont indistinctement des personnes physiques ou morales comme :

• le dirigeant ;
• les employés ;
• les apprentis ;
• les stagiaires ;
• le matériel ou machines ;
• l’outillage ;
• les objets divers ;
• les animaux.

Le libéral peut également souscrire une garantie complémentaire le protégeant contre la faute inexcusable du dirigeant.

Comment choisir une RC pro profession libérale ?

Pour choisir une RC pro profession libérale, il convient d’analyser tous les risques inhérents à son activité. Un notaire, un expert-comptable ou encore un médecin n’ont pas forcément besoin des mêmes garanties et options. Quand le bilan est fait avec la liste des garanties à souscrire, le libéral peut mettre en concurrence les offres de RC pro. Afin de trouver sa formule sur-mesure de RC pro, trois solutions sont envisageables pour le libéral :

1. Il démarche en direct les assureurs par téléphone ou en agence, mais cette solution est très chronophage.
2. Il mandate un courtier indépendant expert en assurances professionnelles.
3. Il utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Cette 3e possibilité est la plus rapide. Après avoir renseigné un formulaire avec son profil et ses contraintes, le libéral obtient des devis de RC pro spécifiques à son activité. Avant de signer le contrat choisi par voie électronique, il vérifie attentivement :

• les exclusions de garantie ;
• le plafond de prise en charge des garanties ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une RC pro profession libérale ?

Le tarif d’une RC pro n’est pas identique pour tous les professionnels. Chaque activité doit se prémunir contre des risques spécifiques pour lesquels aucune offre d’assurance ne se ressemble. Sans comparatif des contrats et donc sans devis, il est difficile de donner le coût d’une RC pro. De nombreux paramètres sont pris en compte par les assureurs. Les primes annuelles d’une RC pro profession libérale peuvent varier selon une fourchette très large de 100 à 1 200 €/an. En principe, plus le CA du libéral est élevé, plus les risques sont nombreux et donc plus la cotisation RC pro sera chère. Les critères analysés sont :

• le CA, la taille et la nature de l’entreprise ;
• le secteur d’activité du libéral ;
• les garanties et options souscrites ;
• la zone géographique de l’activité exercée ;
• le passif et l’expérience du libéral ;
• la compagnie d’assurances.

En conclusion, la RC pro est obligatoire pour les libéraux exerçant une profession réglementée. Pour la choisir, le libéral doit se poser les bonnes questions avant de mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché :

• Quels risques affectent mon activité ?
• Quelles sont les conséquences financières en cas de non-souscription ?
• Quel est mon budget ?
• Quelles garanties et options choisir ?
• Quel plafond d’indemnisation est nécessaire ?

Le contrat multirisque est aussi une solution pour protéger, avec un pack multigaranties, son activité professionnelle. Ce contrat regroupe en principe la RC pro, la garantie des locaux et des biens, la garantie perte d’exploitation et la protection juridique. Un comparateur en ligne délivre des devis adaptés en moins de dix minutes.