Une assurance RC Pro sans franchise : est-ce que ça existe ?

Une assurance RC pro couvre les risques de dommages causés aux tiers durant l’exercice de l’activité professionnelle. La garantie prend en charge les frais de réparation et dommages-intérêts de la victime reconnue.

Cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées et vivement recommandée pour les autres. Ce type de contrat est le plus souvent proposé avec une franchise. Cette somme restant à payer par l’assuré est un moyen de partager les risques. Elle influence à la hausse ou à la baisse le coût d’une RC pro. Certains assurés négocient d’ailleurs leur contrat sans franchise. Qu’est-ce que la franchise d’un contrat d’assurance ? Une assurance RC pro sans franchise, est-ce que ça existe ? Où trouver une assurance RC pro sans franchise ? Nos réponses à suivre.

Qu’est-ce que la franchise d’une assurance et d’une assurance RC pro en particulier ?

La franchise, à ne pas confondre avec le délai de franchise, est une notion courante des produits d’assurance. Elle correspond à la somme, déterminée dans les clauses du contrat, que l’assuré aura à payer avant l’indemnisation d’un sinistre. En principe, tous les assureurs proposent une garantie responsabilité civile professionnelle assortie d’une franchise. La franchise est donc à la charge de l’entreprise et son montant est variable en fonction :

• de la compagnie d’assurances ;
• du type de préjudice subi par la victime ;
• de la garantie enclenchée.

Pour ce qui est du délai de franchise, il correspond au laps de temps entre la déclaration du sinistre et son indemnisation. Il est variable (en fonction des éléments cités ci-dessus) d’aucun délai à 90 jours.

L’utilité d’une franchise

Les assureurs mettent en place la franchise afin de responsabiliser les assurés. C’est le cas avec la franchise d’une assurance RC pro où les assurés participent en fonction de leur degré de responsabilité à l’indemnisation du sinistre. La franchise permet également aux assureurs de maîtriser davantage les risques en n’indemnisant pas les petits dommages. Ceux-ci sont peu rentables en matière de coût, de gestion et de temps passé. En principe, une franchise élevée diminue le montant de la prime et inversement.

Les différents types de franchise

Il existe essentiellement trois types de franchise :

• La franchise relative ou simple

L’assuré est indemnisé seulement si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise. Dans ce cas, il ne paie aucune franchise.

• La franchise absolue

L’assuré est indemnisé de la différence entre la franchise et le montant du sinistre et dans le cas où le montant du sinistre est supérieur à la franchise.

• La franchise proportionnelle

La franchise s’applique en fonction d’un pourcentage par rapport au montant du sinistre.

Les modes de calcul d’une franchise

À partir des types de franchise cités précédemment, les assureurs mettent en place trois modes de calcul de franchise :

• un montant fixe ;
• un pourcentage ;
• une unité de mesure (jours, mètre, etc.).

Est-il possible de souscrire une assurance RC pro sans franchise ?

Comme nous l’avons vu, la franchise est un moyen de partager les risques entre l’assuré et l’assureur. Elle incite en fonction de son montant les assurés à être plus prudent. En effet dans le cas d’une multiplication de petits sinistres, ceux-ci ne seront pas indemnisés. Mieux vaut avoir une attitude responsable et préventive.

Or, la présence d’une franchise peut dissuader des professionnels à s’assurer. Pourquoi s’assurer quand tous les sinistres ne sont pas indemnisés ? Cela revient à penser que l’assurance RC pro est payée à fonds perdu. Des assureurs proposent aujourd’hui des contrats avec zéro franchise. La prise en charge d’un sinistre, quelles que soient sa nature et son ampleur, se fait dès le premier euro. Avec ce type de contrat, l’assuré doit vérifier que l’absence de franchise ne se répercute pas excessivement sur le montant de la prime. En pratique, plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. Donc, il est judicieux de penser qu’un contrat d’assurance RC pro sans franchise sera beaucoup plus cher qu’un contrat avec franchise. La question du bénéfice/risque se pose alors. Opter pour le bon type et montant de franchise peut permettre à l’assuré de faire des économies à long terme.

Comment trouver une assurance RC pro sans franchise ?

Comme avec tout produit d’assurance, la meilleure solution pour trouver une assurance RC pro sans franchise est de faire jouer la concurrence. Pour cela trois possibilités :

1. Le démarchage des assureurs en direct par téléphone ou lors de rendez-vous en agence.
2. Le mandat de recherche donné à un courtier expert indépendant.
3. L’utilisation d’un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Cette dernière solution est la plus rapide. Après avoir rempli un formulaire où il indique son profil et ses exigences, l’assuré reçoit en moins de cinq minutes des offres de RC pro sans franchise. Elles sont adaptées à ses besoins tant sur le plan des garanties que des tarifs souvent préférentiels. L’assuré gagne du temps et fait de réelles économies. Il doit cependant rester vigilant sur quelques points, notamment :

• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le plafond de la prise en charge.

Pour résumer, oui il est possible de souscrire un contrat d’assurance RC pro sans franchise. Mais l’assuré doit se poser la question du bénéfice/risque sachant que la prime sera, en principe, plus chère dans ce cas. Pour faire des économies, l’assuré peut opter pour une garantie complémentaire avec rachat de franchise. Lors d’un sinistre responsable, l’assureur prend en charge tout ou partie des indemnités de réparation. Il rembourse également le paiement de la franchise partiellement ou intégralement selon les montants et le niveau de couverture souscrits.