RC Pro infirmière libérale : comment choisir ? Quel coût ?

Les professionnels s’exposent couramment à des risques durant l’exercice de leur activité. Qu’ils affectent leur personne, leurs équipements et outillages, leurs locaux, leur véhicule ou même des tiers, il est essentiel de s’en protéger avec des assurances adéquates.

Des métiers sont plus à risque que d’autres. C’est le cas des professions de santé comme une infirmière libérale. Plusieurs assurances professionnelles lui sont nécessaires avec en tête de liste la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Est-elle obligatoire ? Quels risques couvre-t-elle ? Comment choisir une RC Pro et à quel tarif ? Nos réponses à suivre sur la RC Pro infirmière libérale.

Une assurance responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ?

La responsabilité civile incombe à toute personne morale ou physique, que ce soit dans le cadre de sa vie privée ou son activité professionnelle. Cette notion de droit est mentionnée dans le Code Civil article 1240. Elle stipule que tout responsable de dommage à autrui lui doit réparation. L’article 1241 rappelle, quant à lui, que “chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”

La responsabilité civile professionnelle appelée aussi RC Pro a donc pour but de protéger les professionnels, en l’occurrence ici l’infirmière libérale, des dommages aux tiers. Les tiers sont des patients, des fournisseurs, des clients, des visiteurs et toute personne lambda victime d’un préjudice au cours de l’activité du professionnel. Quand la responsabilité du professionnel est prouvée, l’assurance indemnise les frais de réparation à la victime à hauteur du plafond souscrit.

La RC Pro infirmière libérale est-elle obligatoire ?

Les infirmières libérales exercent une activité de santé réglementée en tant et sont indépendantes. Ce sont des TNS. Par réglementée, la législation entend une profession sanctionnée par un diplôme ou une qualification spécifique pour pouvoir exercer. À ce titre, l’infirmière libérale est obligée de souscrire une assurance pour protéger sa responsabilité civile, la RC Pro. Cette obligation est d’ailleurs mentionnée dans la loi Kouchner de mars 2002 et relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Une infirmière libérale soigne des patients. Elle dispense des soins et administre les prescriptions ordonnées par les médecins. Ses diverses missions l’exposent très souvent à des risques de dommages aux tiers. Si elle commet une faute ou un acte préjudiciable, la victime peut demander des dommages-intérêts. Les conséquences financières peuvent être très lourdes sans assurance. L’infirmière peut également être passible de sanction en cas de défaut d’assurance en fonction de la gravité des dommages. La RC Pro infirmière libérale s’avère capitale pour exercer sa profession en toute sérénité.

Que couvre une responsabilité civile professionnelle infirmière libérale ?

La RC Pro infirmière libérale couvre les dommages aux tiers pour les missions se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Pour tous les dommages qui relèvent de la vie courante de l’entreprise, l’infirmière libérale complète son assurance avec une RC exploitation ou RCE. La RC Pro infirmière libérale couvre trois types de dommages aux tiers :

1. Les dommages corporels portant atteinte physique aux tiers.
2. Les dommages matériels affectant les objets, équipements et mobiliers appartenant aux tiers.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi et nuisant à un aspect économique, financier ou moral des tiers.

Pour une infirmière libérale, les dommages sont par exemple :

• Le surdosage d’un médicament avec dégradation de l’état de santé du patient.
• La réaction allergique d’un patient suite à un soin ou un médicament inadapté.
• La chute d’un patient avec un fauteuil ou un lit mal freiné après un soin.
• La blessure d’un patient avec une aiguille usagée, etc.

Quels responsables sont couverts par une RC Pro infirmière libérale ?

Les responsables physiques ou moraux couverts par une RC Pro sont divers :

• le dirigeant en l’occurrence ici l’infirmière libérale ;
• les salariés ;
• les sous-traitants ;
• les équipements ;
• les machines ;
• l’outillage ;
• les animaux.

Quelles causes de dommage prend en charge une RC Pro infirmière libérale ?

Les causes de dommage recevables par une RC Pro infirmière libérale sont par exemple :

• une imprudence ;
• une omission ;
• une négligence ;
• un conseil inapproprié ;
• un défaut de conception ;
• un manquement ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Ce sont des fautes professionnelles ou actes involontaires non délictuels. Tout acte volontaire avec intention de nuire relève de sanctions pénales et non plus civiles.

Comment engager la RC Pro infirmière libérale ?

Pour engager une RC Pro infirmière libérale, le tiers doit faire la preuve de trois éléments. Si l’un des trois éléments vient à manquer, le préjudice ne pourra être indemnisé par l’assurance. Ces éléments sont :

• La preuve du préjudice subi par le tiers.
• La preuve de la faute commise par l’infirmière libérale.
• Le lien de causalité entre le préjudice et la faute.

Comment choisir une RC Pro infirmière libérale ?

Quand une infirmière s’installe en libérale, elle doit recenser toutes les assurances nécessaires à la protection de son activité. Un bilan de ses risques s’impose pour choisir les garanties adaptées à sa situation. Elle détermine également son budget. La plupart des professionnelles souscrivent une assurance multirisque. Ce pack délivre une couverture complète au sein d’un seul contrat avec toutes les garanties obligatoires et facultatives : RC Pro, RC exploitation, protection des locaux, des biens, du véhicule et protection juridique. Certains assureurs comme la MACSF sont d’ailleurs spécialisés dans le secteur médical. Pour trouver une offre au meilleur tarif, il faut mettre en concurrence les compagnies. La solution la plus rapide est l’utilisation d’un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, l’outil délivre des devis spécifiques au profil de l’infirmière libérale. Par manque de temps ou méconnaissance des subtilités assurantielles, elle peut mandater un courtier indépendant. Cet expert effectue la recherche et la négociation de RC Pro infirmière libérale en son nom.

Combien coûte une RC Pro infirmière libérale ?

Une RC Pro infirmière libérale coûte en moyenne 150 €/an pour une formule de base et près de 300 à 400 €/an pour une protection étendue avec une multirisque. Ces prix restent indicatifs tant les profils divergent d’une infirmière libérale à une autre. Seuls des devis basés sur les informations personnelles renseignés lors de la demande de comparatif offrent des tarifs calculés au plus juste. Les assureurs prennent en compte différents critères pour déterminer le tarif d’une RC Pro :

• le CA et le statut ;
• l’activité exercée ;
• le passif et l’expérience de l’infirmière ;
• les garanties incluses et optionnelles ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises.

Pour conclure, la RC Pro infirmière libérale est obligatoire pour couvrir les dommages à autrui. Les professionnels de santé exercent une profession réglementée qui les oblige à cette souscription au vu des nombreux risques encourus. Pour choisir le meilleur contrat, l’infirmière compare les devis obtenus via un outil dédié en ligne. Elle évalue attentivement :

• les garanties et options proposées en rapport avec son activité ;
• le tarif ;
• les plafonds de prise en charge ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• les franchises.