RC Pro courtier : comment choisir ? Quel coût ?

Le courtier exerce dans divers secteurs, mais les plus courants sont l’immobilier et l’assurance. Cet expert mandaté trouve et négocie les meilleurs contrats pour ses clients.

Il joue donc le rôle d’intermédiaire et dispose d’un grand réseau de partenaires. Son activité professionnelle comporte des risques pour lesquels des assurances sont nécessaires. Elles permettent de se prémunir de conséquences financières en protégeant ses biens, son local, mais aussi les personnes. En tête de liste des assurances indispensables, on trouve la responsabilité civile professionnelle. À quoi sert une RC pro courtier ? Est-elle obligatoire pour cette profession ? Comment la choisir et à quel tarif ? À découvrir nos réponses.

Qu’est-ce qu’une RC pro courtier ?

Une responsabilité civile professionnelle ou RC pro protège les travailleurs indépendants, voire salariés, des dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers dans le cadre de leur activité. Cette activité professionnelle concerne la réalisation d’un service, d’une prestation, d’un soin ou la vente d’un produit. Avec une activité de courtage, l’agent immobilier ou d’assurance côtoie régulièrement des tiers. Ce sont ses clients, ses fournisseurs, mais aussi des prospects, des accompagnants et toute personne lambda. En souscrivant une RC pro, l’assureur indemnise les frais de réparation aux tiers victimes en cas de dommages avérés du courtier. Une autre responsabilité civile existe, garantie souvent souscrite en complément de la RC pro. Il s’agit de la RCE. Cette garantie couvre le courtier pour tous les dommages à autrui causés durant la vie quotidienne de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors de la réalisation d’une prestation ou la vente d’un produit.

La RC pro courtier est-elle obligatoire ?

Pour avoir le droit d’exercer son activité professionnelle, le courtier doit effectuer une formation. Il doit de plus être obligatoirement inscrit à l’ORIAS notamment s’il est courtier d’assurance ou de crédit. Il s’agit de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, chargé de contrôler les compétences du courtier pour protéger les clients. L’attestation de RC pro figure parmi les documents à remettre à l’ORIAS lors de l’inscription, puis chaque année. À ce titre, le courtier est donc obligé de souscrire une RC pro. L’obligation de RC pro est également mentionnée dans le Code des assurances à l’article 515-6. En l’absence de RC pro, le courtier risque des sanctions et surtout d'être radié de l’ORIAS sans délai. La date d’effet des garanties d’une RC pro courtier en assurance présente une spécificité (cf. article 512-14 du Code des assurances). Le contrat doit être signé non pas pour l’année civile, mais du 1er mars au 28 février de l’année suivante.

Quels types de dommages prend en charge une RC pro courtier ?

Une RC pro courtier couvre trois types de préjudices occasionnés aux tiers :

• Les préjudices corporels comme une blessure, une fracture, etc.
• Les préjudices matériels comme la casse d’un ordinateur, d’une montre, d’une voiture ou tout bien appartenant au tiers.
• Les préjudices immatériels (consécutifs ou non au dommage) affectant la victime de manière économique, financière ou morale comme la violation du secret professionnel.

Les causes possibles des dommages aux tiers avec une RC pro courtier

Parmi les causes possibles de dommages aux tiers et acceptés par l’assureur d’une RC pro courtier, citons :

• le conseil inadapté ;
• l’imprudence ;
• l’omission ;
• la maladresse ;
• le défaut de réalisation, etc.

Toutes ces causes sont, en principe, la résultante d’un acte ou d’une faute involontaire. Au regard de la loi, un acte volontaire n’est pas sanctionné au civil, mais au pénal.

Les responsables possibles des dommages aux tiers avec une RC pro courtier

Une RC pro courtier ne couvre pas le seul courtier. D’autres personnes civiles ou morales peuvent être responsables d’un dommage au tiers dans le cadre de l’activité comme :

• le lieu de l’activité : les bureaux, le cabinet, l’agence ;
• les employés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les animaux ;
• les matériels et équipements divers.

L’engagement d’une RC pro courtier

Une RC pro courtier peut être engagée par la victime lorsque celle-ci réunit la preuve de trois éléments. Si l’un des trois éléments vient à manquer, sa demande d’indemnisation sera jugée irrecevable par l’assureur. Ces trois éléments sont :

1. La preuve du préjudice corporel, matériel ou immatériel subi par la victime.
2. La preuve de la faute professionnelle commise par le courtier.
3. Le lien de causalité avéré entre les deux preuves citées ci-dessus.

Comment choisir une RC pro courtier ?

Pour choisir une RC pro adaptée, le courtier doit au préalable lister les risques professionnels qui incombent à son activité. Cette analyse lui permet de définir au mieux les garanties utiles et de déterminer un budget. Muni de ces informations, il peut entamer sa recherche. La mise en concurrence des offres est préconisée. Plusieurs moyens sont à la disposition du courtier pour y parvenir comme le démarchage des agences en direct ou le mandat donné à un confrère. La meilleure solution reste tout de même le comparateur en ligne. Rapide, gratuit et sans engagement, l’outil délivre, après une sélection parmi plusieurs dizaines d’offres, des devis 100 % personnalisés de RC pro. Au moment de comparer les devis, le courtier doit être vigilant sur plusieurs paramètres et notamment :

• le tarif de la cotisation ;
• les services et options ;
• les exclusions de garantie ;
• les plafonds de garantie ;
• les délais de carence ;
• la franchise.

Combien coûte une RC pro courtier ?

Le coût d’une RC pro courtier est relativement élevé au regard de la sinistralité parfois importante de la profession : défaut de conseil notamment. Le coût s’explique également par les montants élevés des plafonds obligatoires de garantie. Pour un sinistre, le minimum légal du plafond de garantie d’une RC pro courtier est de 1 500 000 € et 2 millions/an (cf. Code des assurances article A512-1). La prime dépend également du CA du courtier. En moyenne, il faut compter 600 €/mois pour une RC pro courtier. Ce chiffre est donné à titre indicatif, car seul un devis adapté au profil et à la situation du courtier permet de donner un tarif ajusté. Pour évaluer le coût d’une RC pro courtier, les assureurs prennent en compte entre autres :

• la nature, l’effectif et le CA de l’entreprise ;
• l'expérience et le passif du courtier ;
• le type d’activité ;
• le lieu de l’activité ;
• les plafonds de garantie.

Pour conclure, la RC pro courtier est obligatoire pour protéger son activité, son entreprise et son personnel des dommages occasionnés aux tiers. La RC pro n’est pas la seule assurance nécessaire à la protection d’un courtier. D’autres garanties comme la garantie des biens, la RCE, la protection juridique ou encore la garantie perte d’exploitation sont essentielles. Le courtier peut souscrire une multirisque afin de réunir toutes ces garanties au sein d’un contrat unique. Le coût est souvent moindre et la gestion est facilitée. À noter que si le courtier encaisse des fonds même de manière occasionnelle, il doit également souscrire une garantie financière. La cotisation varie de 300 à 400 €/mois en moyenne.