RC Pro avocat : comment choisir ? Quel coût ?

Comme pour toute profession, celle d’avocat contraint à souscrire des assurances pour protéger l’activité, les locaux et les biens. Certaines assurances sont obligatoires et d’autres facultatives, mais restent vivement conseillées.

Parmi ces produits, il existe la responsabilité civile professionnelle. Protection contre les préjudices commis envers autrui, elle permet l’indemnisation des réparations des victimes. Le métier d’avocat comporte des risques qui engagent sa responsabilité comme le devoir de conseil et d’information envers ses clients. Comment choisir une RC Pro avocat ? Quel est son tarif ? Voyons ensemble les spécificités d’une RC Pro avocat et son caractère obligatoire pour quelques professions.

Pourquoi souscrire une RC Pro avocat ?

Le Code civil, article 1240, mentionne que tout responsable, moral ou physique, d’un dommage envers un tiers lui doit réparation. De cette notion est instaurée l’assurance responsabilité civile professionnelle.

La RC Pro avocat couvre tous les dommages aux tiers causés par un acte involontaire ou une faute professionnelle. L’indemnisation des victimes dépend des plafonds souscrits. Sans cette assurance, les avocats seraient contraints de régler eux-mêmes les frais de réparation. Les conséquences financières mettraient en péril leur activité. Les avocats sont soumis à des règles professionnelles de déontologie strictes comme :

• le devoir de confidentialité et le secret professionnel ;
• le devoir de conseil et de diligence ;
• la défense au mieux des intérêts des clients, etc.

Ces devoirs le placent souvent en situation de risque vis-à-vis de ces clients et sa responsabilité peut être mise en cause pour des préjudices immatériels le plus souvent.

La responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour qui ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées dont font partie les professions de droit comme avocat, huissier ou notaire. L’avocat y souscrit quels que soient l’effectif ou la nature de l’entreprise, qu’il exerce en libéral, seul ou avec des associés. Les autres professionnels concernés par l’obligation de RC Pro sont :

• les professionnels de santé comme les médecins et infirmiers ;
• les professionnels du conseil ou de la vente de prestations comme les assureurs et les agents immobiliers ;
• les professionnels du transport et du voyage.

Pour les activités exercées dans le BTP, c’est l’assurance de garantie décennale qui prévaut.

La RC Pro avocat, quels responsables sont couverts ?

La RC Pro avocat couvre divers responsables aussi bien physiques que moraux. Parmi ces responsables, figurent :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les objets ;
• les matériels divers ;
• les animaux.

L’avocat peut également souscrire une RC Pro du dirigeant spécifique à sa fonction de responsable.

Pour quels types de préjudices, la RC Pro avocat fonctionne-t-elle ?

Une RC Pro avocat s’accompagne le plus souvent d’une RC Pro exploitation afin de couvrir tous les dommages aux tiers survenant lors d’une prestation et d’un conseil ou durant la vie courante du cabinet. Les tiers, victimes de l’un de ces préjudices, sont liés par contrat à l’entreprise ou de simples personnes. Les préjudices, pris en charge par la RC Pro et causés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du cabinet, sont de trois types :

• les préjudices corporels comme une blessure ;
• les préjudices matériels comme la destruction d’un objet appartenant à un client ;
• les préjudices immatériels comme la perte de CA d’un client.

La RC Pro avocat vient en complément de l’assurance collective obligatoire exigée par l’Ordre des avocats. C’est-à-dire qu’elle n’entre en jeu, en principe, qu’après épuisement de la garantie collective. Par exemple, l’assurance collective de l’Ordre des avocats de Paris indemnise chaque avocat membre jusqu’à hauteur de 4 millions d’euros en fonction du dommage commis.

Les causes de préjudices indemnisés par une RC Pro avocat

Les causes de dommages pris en charge par la RC Pro avocat sont multiples :

• une faute professionnelle ;
• une négligence ;
• une malveillance ;
• un défaut de réalisation ;
• un conseil inadapté ;
• une omission ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Pour être couverte par la RC Pro, la cause doit être involontaire. Un acte volontaire à l’encontre d’un tiers engage une procédure pénale et non plus civile. Signalons qu’une faute commise par une tierce personne ou un cas de force majeure comme un attentat ne sont pas pris en charge par une RC Pro avocat.

Les éléments à réunir pour enclencher une RC Pro avocat

Quand un tiers (client, fournisseur, personne lambda) se dit victime d’un préjudice par un avocat, il doit porter plainte auprès des instances compétentes. Pour que sa plainte soit recevable, il doit réunir la preuve de trois éléments :

• la preuve du préjudice subi ;
• la preuve de la faute commise par l’avocat ;
• le lien de causalité entre ces deux éléments.

Dans le cas où la victime ne peut prouver l’un des trois éléments, la plainte est irrecevable au titre de la RC pro avocat.

Quelques exemples de dommages pris en charge par une RC Pro avocat

L’avocat peut être responsable de divers dommages envers des tiers, comme :

• un délai dépassé privant un client de voies de recours ;
• une mauvaise rédaction d’acte générant une perte de chiffre d’affaires du client ;
• la blessure d’un fournisseur qui chute dans le cabinet, etc.

Comment choisir une RC Pro avocat ?

Il existe pléthore d’offres de RC Pro sur le marché. Pour choisir le contrat le plus adapté à ses besoins tant sur le plan des garanties que du coût, la mise en concurrence avec un comparateur en ligne est recommandée. Avec cet outil gratuit, l’avocat compare les RC Pro et obtient des devis personnalisés en quelques minutes. Avant d’arrêter son choix, l’avocat lit attentivement les conditions générales de vente. Il vérifie les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise.

Si l’avocat souhaite déléguer sa recherche de RC Pro, il peut solliciter les services d’un courtier expert en responsabilité civile professionnelle. Le courtier conseille et déniche pour son client les meilleures offres. Il dispose d’une excellente connaissance du marché et d’un réseau de partenaires efficace. Sa rémunération est en principe un pourcentage consenti par les compagnies à la signature du contrat.

Combien coûte une RC Pro avocat ?

Comme pour tout produit d’assurance, il est difficile de donner le tarif d’une RC Pro avocat. Les critères analysés par les assureurs sont nombreux. Seuls des devis individualisés permettent d’obtenir un coût précis. En moyenne, les tarifs varient de 200 à 600 €/an pour une couverture de 1 million d’euros à 6 millions d’euros. Les critères retenus sont :

• le CA du cabinet ;
• le statut juridique de la structure ;
• l’effectif ;
• le lieu du cabinet ;
• l’expérience et le passif de l’assuré ;
• la nature des activités ;
• les plafonds d’indemnisation souscrits ;
• la compagnie d’assurances.

La RC Pro avocat est obligatoire pour exercer cette profession réglementée. Elle est un gage et une garantie forte pour les clients de l’avoué. En cas de faute professionnelle avérée, les clients sont indemnisés des frais de réparation. Les avocats sont doublement protégés, car ils souscrivent également à une assurance collective obligatoire lors de leur inscription au barreau. D’autres garanties sont essentielles comme celle des locaux et des biens ou encore une mutuelle santé et une prévoyance. Pour trouver ses produits adaptés aux besoins et au budget de l’avocat, le comparateur en ligne est une solution rapide et sans engagement. L’avocat gagne du temps et fait des économies.