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Quelles différences entre une RC pro et une RCE ?

Quelles différences entre une RC pro et une RCE ?

Pour exercer une activité professionnelle sereinement, il est recommandé, voire obligatoire, de souscrire des assurances adaptées.

Il existe de nombreux risques pour lesquels il est préférable de se protéger tant pour les biens que pour le local ou encore les personnes. Un incendie, une tempête, un accident de voiture ou encore un dommage à autrui sont malheureusement possibles. Sans une couverture optimale, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour le professionnel. Au premier rang des assurances, se trouvent la responsabilité civile professionnelle et exploitation. Voyons aujourd’hui à quoi servent ces deux garanties et surtout quelles sont les différences entre une RC pro et une RCE.

Existe-t-il des différences entre une responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile exploitation ?

Une RC pro ou responsabilité civile professionnelle et une RCE ou responsabilité civile exploitation protègent toutes deux les professionnels des dommages qu’ils peuvent occasionner aux tiers. Les tiers sont par exemple des patients, des clients, des prospects, des fournisseurs ou toute personne lambda. Une RC pro et une RCE couvrent trois types de préjudices à autrui :

  • Les dommages corporels portant atteinte au physique de la victime.
  • Les dommages matériels affectant les biens de la victime.
  • Les dommages immatériels consécutifs ou non et affectant un aspect économique, financier ou moral de la victime.

Première différence entre une RC pro et une RCE : le champ d’application

La première différence entre une RC pro et une RCE, c’est leur champ d’application. La première prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle : réalisation d’une prestation ou d’un service, vente d’un produit. La seconde couvre les dommages à autrui occasionnés durant la vie courante de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors de l’activité proprement dite. L’assureur indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts aux victimes. Diverses causes sont acceptées, mais elles sont, en principe, le fait d’un acte ou d’une faute involontaire. Il peut s’agir d’une maladresse, d’un conseil inadapté, d’une malveillance, etc. Les responsables admis sont eux aussi variés. Ce sont des personnes physiques ou morales comme le local, le dirigeant, les employés ou encore les matériels et outils.

Exemple d’un dommage pris en charge par une RC pro

Un fleuriste reçoit un client. Ce dernier pose son téléphone sur le comptoir. Le fleuriste renverse malencontreusement un vase durant l’élaboration d’un bouquet. Celui-ci devient inutilisable après l’incident.

Exemple de dommages couvert par une RCE

Un médecin reçoit dans son cabinet un enfant et sa mère. Pendant que le médecin ausculte l’enfant, la mère se blesse en tombant d’une chaise dont un des pieds s’est cassé.

Deuxième différence entre une RC pro et une RCE : le caractère obligatoire

La deuxième différence entre une RC pro et une RCE réside dans le caractère obligatoire ou facultatif de ces couvertures. La RC pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées, c'est-à-dire sanctionnées par un diplôme ou une qualification spécifique. Ces professionnels sont par exemple :

  • Les médecins et paramédicaux.
  • Les notaires et les huissiers.
  • Les experts-comptables.
  • Les agents immobiliers, de voyage et d’assurance.
  • Les transporteurs.
  • Les professionnels du BTP avec l’obligation d’une garantie décennale.

La RCE est quant à elle facultative pour toutes les professions. Mais quoi qu’il en soit, les professionnels ont tout intérêt à souscrire ces deux assurances. Les dommages-intérêts aux victimes peuvent atteindre des montants très élevés. Sans l’indemnisation de l'assureur, les conséquences financières pour l’entreprise remettent potentiellement en cause sa pérennité.

Combien coûtent une RC pro et une RCE ?

Même s’il est difficile de donner le tarif d’une RC pro et d’une RCE sans devis spécifique, selon nos informations, il faut compter de 150 à 600 € selon sa profession pour l’une ou les deux garanties réunies. Un médecin paie en moyenne 550 €/an quand une esthéticienne autoentrepreneuse paie environ 150 €/an. Les compagnies d’assurances prennent en compte plusieurs critères pour évaluer le coût d’une RC pro et d’une RCE. Ils sont entre autres :

  • Le chiffre d’affaires, la nature et la taille de l’entreprise.
  • Le lieu de l’activité.
  • Le type de l’activité.
  • L’expérience et le passif de l’assuré.
  • Les plafonds d’indemnisation.
  • Les montants des franchises.
  • Les garanties et options souscrites.

En règle générale, il est préconisé de souscrire un niveau de couverture au moins équivalent à son CA.

Comment trouver une RC pro et une RCE ?

Les professionnels désireux de souscrire des assurances pour se prémunir de sinistres potentiels font un bilan des risques inhérents à leur activité. Cette analyse, au-delà de leurs obligations légales, leur permet de déterminer les garanties requises et le budget nécessaire. Afin de faciliter la gestion de toutes ces assurances, ils optent le plus souvent pour un contrat unique appelé un contrat multirisque. Ce contrat est un pack multigaranties qui comprend en plus de la RC pro et de la RCE :

  • Une garantie des locaux et des biens.
  • Une garantie du véhicule.
  • Une garantie perte d’exploitation.
  • Une protection juridique
  • Des options spécifiques au secteur d’activité comme la responsabilité civile environnement, la garantie cyber, la garantie des marchandises et du stock, etc.

Trouver une RC pro et une RCE s’avère quelquefois compliqué au vu des nombreuses offres présentes sur le marché. Le moyen idéal d’y parvenir en un minimum de temps, c’est de mettre en concurrence les assureurs avec un comparateur en ligne. Après avoir rempli un formulaire, le professionnel obtient plusieurs devis personnalisés. L’outil compare rapidement des centaines d’offres pour sélectionner gratuitement les plus adaptées. Au moment de faire son choix, il ne faut pas hésiter à comparer le tarif et les garanties proposées, mais aussi les services annexes, les exclusions de garantie et les délais de carence.

Pour conclure, une RC pro et une RCE sont deux garanties complémentaires qui couvrent les dommages aux tiers occasionnés lors de situations distinctes : l’une dans le cadre de l’activité et l’autre pendant la vie quotidienne de l’entreprise. Elles peuvent être souscrites l’une sans l’autre ou l’une avec l’autre. C’est selon les risques ou le secteur d’activité de chacun. Toujours est-il qu’une RC pro est obligatoire pour les professions réglementées et une RCE indispensable lors de la location d’un local. Afin d’exercer sereinement, il est préférable de souscrire les deux garanties. D’ailleurs, les clients sont de plus en plus nombreux à exiger ces garanties des professionnels avec lesquels ils signent un contrat.

 
 

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