RC Pro artiste : comment choisir ? Quel coût ?

Sculpture, peinture, cinéma, littérature ou encore architecture, les activités artistiques regroupent neuf catégories d’expression et de production.

Un artiste crée, expérimente et met en valeur un savoir, un art ou une technique. Les artistes sont amateurs ou professionnels. Quand il s’agit de leur profession, les artistes exercent en tant qu’indépendant, un statut de TNS ou travailleur non salarié. Ils sont comme les autres professionnels soumis à des risques pour lesquels il est vivement conseillé de s’assurer. Dommages aux tiers, vol de leurs œuvres, ou encore dégât des eaux au sein de leur atelier, les sinistres sont nombreux. Intéressons-nous aujourd’hui aux spécificités de l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro artiste.

Une RC Pro artiste, c’est quoi ?

La RC Pro est une assurance professionnelle créée grâce à une notion de droit. Selon le Code civil article 1240, “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

La RC Pro artiste protège ainsi tous les artistes professionnels, ayant souscrit l’assurance, des dommages causés aux tiers. Par tiers, le Code des assurances entend toute personne autre que l’assuré comme un client, un fournisseur, un prospect, une personne lambda liée contractuellement ou non à l’entreprise. Quand la responsabilité est avérée, (reconnue par un expert le plus souvent), l’assureur indemnise les frais de réparation et les dommages-intérêts à la victime.

Quels responsables couvre une RC Pro artiste ?

La responsabilité d’un artiste peut être engagée dans diverses situations. Toute personne physique ou morale est susceptible d'être responsable d’un dommage à autrui. À ce titre, il peut s’agir :

• de l’entreprise elle-même ;
• de l’artiste ;
• des salariés ;
• des sous-traitants ;
• du matériel et équipements ;
• des outils ;
• des animaux.

Quelles causes indemnise une RC Pro artiste ?

Les causes prises en charge par une RC Pro artiste sont nombreuses. Elles relèvent en principe d’une faute professionnelle ou d'un acte involontaire. Les actes volontaires sont, en effet, passibles de sanctions pénales et non pas civiles. Parmi les causes de dommages aux tiers d’un artiste, citons :

• la négligence ;
• l’omission ;
• l’imprudence ;
• le défaut de conception ou de réalisation ;
• la violation de la propriété intellectuelle, etc.

La RC Pro artiste est-elle obligatoire ?

La RC Pro artiste n’est pas obligatoire. Elle est tout de même vivement recommandée. En cas de dommages à un tiers, l’artiste devra, seul, indemniser les dommages-intérêts. Leur montant atteint vite plusieurs milliers d’euros. Les conséquences financières peuvent être très préjudiciables à son activité, sa crédibilité et sa notoriété. La responsabilité civile est un gage de confiance pour les clients.

La RC Pro est uniquement obligatoire pour toutes les professions réglementées. Parmi elles, se trouvent les professions de santé, de droit, de transport ou encore de conseil et de vente comme les agents immobiliers ou les agents d’assurances.

Quels dommages prend en charge une RC Pro artiste ?

Une RC Pro artiste couvre trois types de dommages aux tiers causés à l’extérieur ou à l’intérieur de l’atelier et durant l’activité professionnelle proprement dite (création, vente, exposition, etc.). Pour tous les dommages à autrui survenus durant la vie quotidienne de l’entreprise, l’artiste souscrit en complément une responsabilité civile exploitation ou RCE. Sont pris en charge par la RC Pro artiste :

1. Les dommages corporels d’un tiers.
2. Les dommages matériels d’un objet, mobilier ou équipement appartenant à un tiers.
3. Les dommages immatériels consécutifs ou non à la prestation artistique et affectant un aspect économique, financier ou moral d’un tiers.

Exemples de dommages couverts par une RC Pro artiste

Pour un artiste, les préjudices à autrui sont par exemple :

• Un artiste peintre reproduit des éléments d’une œuvre déjà existante sans le consentement de l’autre. L’artiste porte plainte pour préjudice moral.
• Un sculpteur expose dans une galerie et un invité se blesse en chutant sur une œuvre mal fixée.
• Un artiste dessinateur ne livre pas à temps la fresque prévue pour un restaurant. Ce dernier ne peut ouvrir à temps et est victime d’un préjudice financier.

Le principe du recours à une RC Pro artiste

Si une victime souhaite bénéficier d’une prise en charge de son préjudice par la RC Pro d’un artiste, elle va devoir réunir la preuve de trois éléments. À noter qu'en cas d'absence de l’un des trois éléments, sa demande sera rejetée. Les éléments sont :

1. La preuve du dommage subi par la victime.
2. La preuve de la faute causée par l’artiste, son employé, son matériel, etc.
3. Le lien de cause à effet entre les deux éléments cités précédemment.

Comment choisir une RC Pro artiste ?

Pour choisir sa RC Pro, l’artiste met en concurrence les offres diverses présentes sur le marché. Il peut orienter son choix directement vers une assurance spécifique à son activité. Les compagnies d’assurances se spécialisent pour proposer des prestations en adéquation avec les risques des professionnels. Au préalable, l’artiste analyse les risques inhérents à sa profession. Ce bilan lui donne une idée plus précise des garanties indispensables et du budget nécessaire.

La mise en concurrence des RC Pro artiste se fait via un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. L’artiste obtient en moins de dix minutes des devis personnalisés après avoir rempli un formulaire. Il compare les devis reçus en prenant le soin de contrôler :

• le tarif ;
• le montant des franchises ;
• les exclusions de garantie ;
• les niveaux de remboursement ;
• le délai de carence.

Si l’artiste manque de temps où s’estime incompétent pour trouver la RC Pro qu’il lui faut, il peut mandater un courtier indépendant. Grâce à son réseau de partenaires, cet expert négocie les meilleures offres de RC Pro pour le compte de son client. Il peut également rester le gestionnaire du contrat par la suite si l’artiste le souhaite.

Combien coûte une RC Pro artiste ?

Quand il est question du coût d’une RC Pro artiste, les compagnies d’assurances sont peu enclines à donner un tarif en dehors de devis. Cela peut se comprendre vu la multitude de profils existants. Néanmoins, selon nos recherches, une RC Pro artiste coûte en moyenne 150 €/an pour une formule de base. Avec une multirisque, les prix varient de 300 à 600 €/an. Voici les critères pris en compte pour calculer le coût d’une RC Pro artiste :

• Le CA et le statut de l’artiste.
• Le nombre d’employés.
• Le niveau et les types de garanties et options souscrites.
• La localisation géographique de l’activité.
• Le montant des franchises.
• La nature de l’activité artistique.
• Le passif de l’artiste.

La RC Pro artiste est une assurance essentielle, mais facultative, pour se prémunir des dommages à autrui. L’artiste peut choisir de regrouper toutes les garanties dont il a besoin au sein d’une assurance multirisque. Avec un contrat unique multigaranties, sa gestion se simplifie. Ce pack comprend le plus souvent :

• Une RC Pro.
• Une RCE.
• Une garantie des locaux et des biens.
• Une garantie spécifique pour les œuvres de l’artiste.
• Une protection juridique.