Assurance RC Pro traiteur : comment choisir ? Quel coût ?

Exercer une activité professionnelle expose à des risques qui peuvent mettre en péril la situation financière de l’entreprise. Pour s’en prémunir, il existe des assurances professionnelles.

L’activité traiteur comporte elle aussi des risques dont ceux des dommages aux tiers. Souvent incluse dans un contrat multirisque, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro protège contre les préjudices aux tiers. Quelles sont les caractéristiques d’une assurance responsabilité civile professionnelle traiteur ? Comment choisir une assurance RC Pro traiteur ? Quel est son tarif ? Les détails à lire dans notre article.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro traiteur ?

La souscription à une assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour le traiteur. Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée ont l’obligation d’y souscrire, comme :

• les professionnels médicaux et paramédicaux ;
• les professionnels du droit et de l’expertise comptable ;
• les professionnels du conseil en assurance et immobilier ;
• les professionnels du transport et du voyage, etc.

Les professionnels du BTP ont, quant à eux, l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Dans les faits, 70 % des traiteurs, quel que soit le statut (artisan, autoentrepreneur, etc.), souscrivent une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance les prémunit des dommages causés aux tiers. Ces risques sont inévitables au cours de l’activité : intoxication alimentaire d’un client, blessure d’un fournisseur dans les locaux, chute d’un client, etc. Les sinistres peuvent être lourds de conséquences sur le plan financier pour l’entreprise. Les clients exigent d’ailleurs souvent un justificatif de RC Pro avant d’engager un professionnel.

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro traiteur ?

Selon une notion de droit, la responsabilité civile, tout un chacun est responsable des dommages qu’il cause à un tiers et doit apporter réparation.

C’est de cette notion qu’est née l’assurance responsabilité civile professionnelle. La RC Pro, couplée à une RC Pro exploitation, prend en charge les préjudices causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle et des prestations. Elle indemnise les frais de réparation dus aux victimes qu’elles soient contractuellement liées à l’entreprise ou non. Ces dommages peuvent être causés par :

• l’employeur ;
• les salariés ;
• les sous-traitants ;
• les apprentis et stagiaires ;
• les matériels et objets ;
• les animaux.

Pour l’employeur, il existe une garantie RC Pro spécifique dirigeant.

Quels types de dommages sont couverts par la RC Pro traiteur ?

Les dommages aux tiers sont couverts à l’intérieur de l’entreprise ou lors d’une mission à l’extérieur. Les prestations extérieures sont courantes chez le traiteur : mariage, banquet, etc. Trois types de dommages sont pris en charge par la RC Pro traiteur :

• Les dommages corporels : un client chute sur un sol glissant dans le commerce et se blesse.
• Les dommages matériels : le traiteur organise un banquet chez un client et l’un des salariés brise une vitre.
• Les dommages immatériels : pertes de données sensibles d’un client comme ses coordonnées bancaires.

Quelles sont les causes de dommages aux tiers ?

Les causes du préjudice sont variées. Elles sont toujours la résultante d’une faute commise involontairement. Une faute volontaire relève du pénal et n’est pas couverte par la RC Pro traiteur. Les fautes peuvent être :

• une négligence ;
• une malveillance ;
• une omission ;
• une imprudence ;
• un acte, etc.

Comment est engagée la RC Pro traiteur ?

Pour être indemnisée par la RC Pro traiteur, la victime présumée doit prouver le préjudice en réunissant trois éléments. Si l’un des trois éléments vient à manquer, la demande de réparation est irrecevable. Les trois éléments sont :

• la preuve du dommage subi par la victime ;
• la preuve de la faute commise par le traiteur ;
• le lien de causalité entre le dommage subi et la faute commise.

Comment choisir une assurance RC Pro traiteur ?

Pour choisir une RC Pro adaptée, comme c'est le cas avant tout choix d’une assurance, le traiteur doit faire un bilan des risques pouvant affecter la pérennité de son entreprise. Cette analyse précise définit les garanties dont il a besoin. Il prend le temps d’étudier les contrats pour éviter les doublons de garantie. Le traiteur vérifie également les garanties d’exclusion comme le retard de prestations ou la reprise de prestations. Ces dernières font l’objet d’options complémentaires lors de la souscription d’une RC Pro au même titre que la protection juridique par exemple.

Les compagnies d’assurances proposent des contrats spécifiques en fonction de l’activité exercée. Pour trouver le sien, le traiteur peut solliciter les services d’un courtier indépendant. Grâce à son réseau et son expertise, le courtier recherche au nom de son client les meilleures offres de RC Pro traiteur. L’autre solution est d’utiliser un comparateur en ligne. Rapide, gratuit et sans engagement, le traiteur obtient en quelques clics des devis 100 % personnalisés. Avec des tarifs souvent négociés, le traiteur gagne du temps et fait des économies sans renier la qualité du contrat.

Combien coûte une RC Pro traiteur ?

Seuls, des devis réalisés auprès des compagnies d’assurances permettent de donner une idée précise du tarif d’une RC Pro traiteur. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour son calcul dont le CA annuel de l’entreprise.

En moyenne, un contrat de base RC Pro coûte 300 €/an à un traiteur exerçant à Limoges avec un CA de 150 000 €/an. Plus le CA est élevé, plus les risques sont estimés nombreux et plus la prime RC Pro traiteur est élevée. Les critères de calcul sont :

• le statut, le CA et l’effectif de l’entreprise ;
• le lieu d’activité ;
• les garanties et options souscrites ;
• le montant des franchises ;
• le montant des plafonds d’indemnisation ;
• le passif de l’assuré ;
• la compagnie d’assurances.

La responsabilité civile professionnelle traiteur, même si elle n’est pas obligatoire, est une assurance essentielle. Elle couvre de nombreux risques aux tiers souvent très préjudiciables financièrement à l’entreprise. D’autres assurances sont primordiales comme la garantie des locaux et des biens ou la garantie perte d’exploitation. L’entrepreneur fait souvent le choix de les réunir au sein d’un contrat multirisque, un pack multigaranties. Des garanties complémentaires et spécifiques à l’activité traiteur sont à envisager comme :

• la garantie arrêt production de froid ;
• la garantie après livraison ;
• la garantie des marchandises transportées, etc.

Ces options augmentent inévitablement le coût de la RC Pro. Leur utilité doit être étudiée au cas par cas pour ne pas alourdir ses charges de fonctionnement.