RC Pro institut de beauté : comment choisir ? Quel coût ?

La RC Pro est une assurance essentielle à toute activité professionnelle. Elle prémunit le dirigeant, son équipe et son matériel de tous préjudices causés aux tiers. L’institut de beauté est confronté à ce type de dommages qui affectent sa clientèle ou ses fournisseurs.

Brûlure, risque allergique, chute, les risques sont nombreux. Souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle est un gage de sérénité et de sécurité. Le dirigeant d’un institut de beauté doit-il souscrire une RC Pro ? Comment choisir une RC Pro institut de beauté ? Quel est le tarif d’une responsabilité civile professionnelle institut de beauté ? Faisons le point.

La RC Pro institut de beauté est-elle obligatoire ?

Légalement, le dirigeant d’un institut de beauté n’est pas obligé de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Dans les faits, de nombreux commerces, environ 70 %, souscrivent cette assurance. Elle pallie les charges financières induites par les fautes involontaires et tout acte susceptible de causer des dommages à des tiers. Seules les professions dites réglementées ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Ce sont :

• les professionnels médicaux et paramédicaux ;
• les professionnels du droit ;
• les professionnels du transport de personnes et du voyage ;
• les professionnels de l’immobilier, etc.

Les professionnels du BTP sont, eux, soumis à l’obligation d’assurance décennale pour couvrir leurs travaux. En cas d’une sollicitation de prêt, la banque peut exiger en garantie la souscription à cette assurance.

Que couvre une RC Pro institut de beauté ?

La responsabilité civile est une notion de droit. Elle incombe à tous les particuliers ou professionnels de réparer les dommages causés à un tiers quelle que soit la nature de la faute involontaire.

Cette notion participe à la création d’une assurance professionnelle : la RC Pro. Cette assurance prend en charge les frais de réparations des préjudices causés aux tiers. Dans le cadre d’un institut de beauté, la RC Pro couvre les dommages affectant les clients ou les fournisseurs pendant les missions professionnelles. Elle couvre même un salarié si une faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Les activités couvertes sont réalisées à l’intérieur ou à l’extérieur du salon. La RC Pro protège :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les stagiaires et les apprentis ;
• les objets et matériels ;
• les animaux.

Quels dommages couvre une RC Pro institut de beauté ?

3 types de dommages aux tiers sont pris en charge par une responsabilité civile professionnelle institut de beauté :

• les dommages corporels ;
• les dommages matériels ;
• les dommages immatériels.

Pour un institut de beauté, les préjudices peuvent être :

• une cliente brûlée par une cire d’épilation ;
• une cliente victime d’une allergie après l’application d’une crème de beauté ;
• un fournisseur blessé après une chute dans l’institut de beauté ;
• un salarié qui fait tomber le téléphone de sa cliente et se casse ;
• un client qui se fait dérober ses effets dans le vestiaire, etc.

Dans quels cas, est engagée une RC Pro institut de beauté ?

La responsabilité civile professionnelle institut de beauté est engagée en cas de faute ou d’acte involontaire commis à l’encontre d’un tiers. Il s’agit d’une faute commise sans volonté de porter atteinte ou de nuire. Toute faute volontaire engage la responsabilité pénale du professionnel et n’est pas couverte par une RC Pro. Les fautes sont par exemple :

• une négligence ;
• une imprudence ;
• un mauvais conseil ;
• une maladresse ;
• un oubli ;
• un retard ;
• une erreur, etc.

Comment enclencher une RC Pro institut de beauté ?

Pour enclencher une RC Pro et bénéficier d’une prise en charge de frais de réparation ou dommages et intérêts, la victime doit amener la preuve de 3 éléments. Si l’un des 3 éléments vient à manquer, la demande est rejetée. Les 3 éléments sont :

• la preuve du dommage subi par la victime ;
• le fait imputable à l’institut de beauté ;
• le lien de causalité entre les 2 éléments cités ci-dessus.

Comment choisir une RC Pro institut de beauté ?

De nombreuses offres d’assurance responsabilité civile professionnelle existent sur le marché. Pour trouver le contrat adapté à son profil, le dirigeant de l’institut de beauté met en concurrence les divers prestataires. Comparer est la meilleure solution afin d’obtenir des devis spécifiques à son activité professionnelle tant sur le plan des garanties que du tarif.

Il existe 3 possibilités pour solliciter des devis :

• contacter les assureurs en direct ;
• recourir aux services d’un courtier indépendant ;
• utiliser un comparateur en ligne.

Ce dernier est un outil gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire détaillé, le dirigeant obtient des devis 100 % personnalisés pour sa RC Pro institut de beauté. Avant de souscrire, il vérifie les clauses du contrat : exclusions de garantie, plafonds d’indemnisation, montant des franchises, délai de carence.

Combien coûte une RC Pro institut de beauté ?

Les assureurs communiquent peu sur les tarifs de leurs contrats, car plusieurs critères entrent en ligne de compte pour le calcul. Sans devis, l’estimation est difficile. En moyenne une RC Pro institut de beauté couplée à une assurance des locaux et des biens coûte 30 €/mois avec un CA de 150 000 €. Plus le CA est élevé plus les risques sont estimés nombreux et plus le coût de l’assurance augmente. Pour se faire une idée, il correspond à environ 3 % du CA. Les paramètres de calcul sont :

• le statut, l’effectif, la superficie et le CA de l’institut de beauté ;
• la nature de l’activité ;
• les garanties et options souscrites ;
• la localisation de l’institut de beauté ;
• le passif et l’expérience de l’assuré ;
• le montant des franchises.

La RC Pro est l’une des assurances professionnelles recommandées à un dirigeant d’institut de beauté. Mais elle n’est pas la seule. Elle est la plupart du temps souscrite au sein d’une multirisque professionnelle. Ce contrat est un pack multigaranties. Avec un seul contrat, le dirigeant protège le patrimoine mobilier et immobilier de l’institut de beauté. Il protège également son activité avec la responsabilité civile, la perte d’exploitation et la protection juridique. Si le dirigeant de l’institut de beauté emploie des salariés, il leur propose une mutuelle collective d’entreprise. Obligatoire depuis la loi ANI de 2016, la mutuelle est prise en charge au minium à 50 % par l’employeur. Les salariés doivent y souscrire et les 50 % restants de la cotisation sont prélevés directement sur leur salaire.